\nArusha 23 avril 2002 (FH) - Les avocats de la d\u00e9fense au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont soutenu la d\u00e9cision du greffier de renoncer \u00e0 la mise sur pied d\u2019une commission conjointe Rwanda-TPIR propos\u00e9e le mois dernier pour enqu\u00eater au sujet des all\u00e9gations de harc\u00e8lement des t\u00e9moins de l\u2019accusation.\n<\/p>\n
\nDans un communiqu\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de l\u2019association des avocats exer\u00e7ant au TPIR (ADAD), le Kenyan Me Kennedy Ogetto, les avocats indiquent que \"les tentatives par Kigali d\u2019\u00e9tendre unilat\u00e9ralement le mandat de la commission est une claire justification de notre position que cette commission n\u2019aurait jamais due \u00eatre mise sur pied\".\n<\/p>\n
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\nLe communiqu\u00e9 de l'ADAD a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 lundi.\n<\/p>\n
\nDans un point de presse mardi apr\u00e8s-midi, le porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu a indiqu\u00e9 que le Tribunal se dissocie des opinions des avocats de la d\u00e9fense \"parce qu'un bon nombre de d\u00e9clarations ne r\u00e9fl\u00e8tent pas les points de vue du greffier\".\n<\/p>\n
\nLes avocats avaient notamment indiqu\u00e9 que \"la d\u00e9fense se tient c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec le greffier dans cet audacieux et sans pr\u00e9c\u00e9dent mouvement de rejet des demandes manipulatives de Kigali\"\n<\/p>\n
\nKingsley Moghalu a d\u00e9clar\u00e9 que cela a donn\u00e9 la fausse impression que le greffe travaillait pour le compte de la d\u00e9fense et que le Tribunal \"avait une dent contre le gouvernement rwandais\".\n<\/p>\n
\n\"La d\u00e9cison du greffier de renoncer [\u00e0 la mise sur pied de la commission] est bas\u00e9e sur des principes. Le greffier ne se tient c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec personne, il est seul dans ses d\u00e9cisions et n\u2019a besoin d\u2019aucune assistance\", a soulign\u00e9 Kingsley Moghalu.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais aupr\u00e8s du TPIR, Martin Ngoga a de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \"malheureux que la d\u00e9fense continue avec ce que nous consid\u00e9rons comme \u00e9tant une malveillante et calomnieuse campagne contre le gouvernement rwandais\"\n<\/p>\n
\n\u201cCependant, nous pensons qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements et nous pr\u00e9ferons traiter les questions d\u2019actualit\u00e9 plut\u00f4t que des man\u0153uvres de mauvais go\u00fbt de la d\u00e9fense\", a poursuivi Martin Ngoga.\n<\/p>\n
\nLa commission conjointe Rwanda-TPIR avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e apr\u00e8s que le collectif des associations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide IBUKA, ait suspendu la coop\u00e9ration avec le TPIR. Le mois dernier, IBUKA et l\u2019association des veuves du g\u00e9nocide(AVEGA) ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur d\u00e9cision de ne pas coop\u00e9r\u00e9rer avec avec le Tribunal. Les deux associations avaient soulev\u00e9 plusieurs probl\u00e8mes dont, outre le harc\u00e8lement des t\u00e9moins, les all\u00e9gations selon lesquelles le TPIR employait des individus qui auraient tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLa commission conjointe \u00e9tait une initiative du Tribunal, telle que pr\u00e9cis\u00e9e dans une lettre du 4 mars 2002, adress\u00e9e par le greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, au ministre rwandais de la justice et des relations institutionnelles, Jean de Dieu Mucyo. La commission aurait d\u00fb commencer ses travaux le 1er avril dernier.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, le Tribunal a annonc\u00e9 qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 la mise sur pied de cette commission conjointe controvers\u00e9e. Le greffier du TPIR a indiqu\u00e9 y avoir renonc\u00e9 \"en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019accorder sur certains aspects \u00e0 caract\u00e8re fondamental et non susceptibles de compromis, des termes de r\u00e9f\u00e9rence de la mission de ladite commission\"\n<\/p>\n
\nLes associations des survivants du g\u00e9nocide ont annonc\u00e9 que les t\u00e9moins , dont bon nombre sont leurs membres, ne devraient plus venir d\u00e9poser devant le Tribunal, tant que leurs revendications n\u2019auront pas connu de suite satisfaisante. En r\u00e9ponse \u00e0 cet appel d\u2019IBUKA et AVEGA douze t\u00e9moins ont refus\u00e9 de venir t\u00e9moigner dans deux affaires, engageant sept accus\u00e9s dont les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par ce fait.\n<\/p>\n
\nConcernant la commission conjointe, Martin Ngoga a dit :\"en ces ciconstances nous avons moins de difficult\u00e9s avec le retrait de la commission. Nous croyons toujours que la Commission, ses membres et son mandat ne constituent pas un s\u00e9rieux probl\u00e8me. La question reste plut\u00f4t les probl\u00e8mes qui ont suscit\u00e9 l\u2019id\u00e9e de la mise sur pied d\u2019une telle commission\".\n<\/p>\n
\nPour Ngoga, les portes sont toujours ouvertes pour une proposition alternative pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, \"et jusque l\u00e0, aucune proposition dans ce sens n'a \u00e9t\u00e9 encore formul\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nDans leur communiqu\u00e9, les avocats, quant \u00e0 eux, ont rappel\u00e9 que les chambres et les organes habilit\u00e9s du TPIR \u00e9taient suffisamment comp\u00e9tents pour traiter les probl\u00e8mes concernant les t\u00e9moins, que ce soit ceux du parquet ou ceux de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont dit qu\u2019il vont \"continuer \u00e0 condamner toute action engag\u00e9e par n\u2019importe quel Etat qui viserait l\u2019intimidation, le chantage et compromettrait l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 du Tribunal\".\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR a de son c\u00f4t\u00e9 indiqu\u00e9 le le Tribunal \u00e9tait un organe ind\u00e9pendant et neutre.\n<\/p>\n
\nSW\/BN\/AT\/GF\/FH (DF-0424A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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