{"id":590,"date":"2015-06-10T06:37:09","date_gmt":"2015-06-10T04:37:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/590-la-justice-transitionnelle-en-sierra-leone-en-bref.html"},"modified":"2015-06-10T06:37:09","modified_gmt":"2015-06-10T04:37:09","slug":"la-justice-transitionnelle-en-sierra-leone-en-bref","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/590-la-justice-transitionnelle-en-sierra-leone-en-bref.html","title":{"rendered":"La Justice transitionnelle en Sierra Leone en bref"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le contexte historique\u00a0: la guerre civile (1991-2002)<\/strong><\/p>\n

La guerre civile \u00e9clate en Sierra Leone en 1991 lorsque les rebelles du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF) s'emparent de certaines villes \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Liberia. Pendant 11 ans, le conflit arm\u00e9 fera des dizaines de milliers de morts et encore plus de bless\u00e9s et de d\u00e9plac\u00e9s. Le RUF, ses alli\u00e9s et ses adversaires se livrent \u00e0 des crimes effroyables. La liste est \u00e9num\u00e9r\u00e9e dans un rapport de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation de la Sierra Leone\u00a0: amputations, enl\u00e8vements de femmes et d'enfants, recrutement d'enfants comme combattants, viols, esclavage sexuel, cannibalisme, meurtres gratuits et destruction hors de tout contr\u00f4le de villages et de villes.<\/p>\n

Le RUF est soutenu militairement par le pr\u00e9sident du Liberia de l'\u00e9poque, Charles Taylor, qui convoite les diamants sierra l\u00e9onais.<\/p>\n

Une ann\u00e9e apr\u00e8s le lancement de l'offensive du RUF, le pr\u00e9sident sierra l\u00e9onais Joseph Momoh est renvers\u00e9 par un coup d'Etat dirig\u00e9 par le capitaine Valentine Strasser. Sous la pression internationale, la capitaine putchiste annonce des \u00e9lections multipartites. Alors que la guerre se poursuit, Strasser lui-m\u00eame est chass\u00e9 du pouvoir en janvier 1996 par le brigadier Julius Maada Bio. Le mois suivant, Ahmed Tejan Kabbah est \u00e9lu pr\u00e9sident et conclut en novembre, \u00e0 Abidjan, en C\u00f4te d'Ivoire, un accord de paix avec les rebelles. Mais, cet accord s'effondre l'ann\u00e9e suivante et Kabbah est renvers\u00e9 par une junte militaire (the Armed Forces Revolutionary Council, AFRC) men\u00e9e par le major Johny Paul Koroma, aussit\u00f4t rejoint par le RUF.<\/p>\n

L'ONU impose des sanctions \u00e0 la Sierra Leone et, d\u00e9but 1998, une force d'intervention ouest -africaine men\u00e9e par le Nigeria (Ecomog - Economic Community of West African States Ceasefire Monitoring Group) s'empare de la capitale Freetown et expulse la junte militaire. \u00a0Kabbah retourne \u00e0 Freetown, sous les acclamations d'une foule en liesse.<\/p>\n

\u00a0Mais, en janvier 1999, le RUF s'empare de certains quartiers de Freetown. Apr\u00e8s des semaines de combat, les hommes du RUF sont chass\u00e9s de la capitale, laissant derri\u00e8re eux 5000 morts et une cit\u00e9 en ruines.<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale intervient pour imposer des n\u00e9gociations entre le RUF et le gouvernement et, en juillet 1999, les accords de Lom\u00e9 sont sign\u00e9s. Aux termes de ces accords, le RUF obtient des postes au gouvernement et re\u00e7oit des assurances que ses chefs ne seront pas poursuivis.<\/p>\n

Les troupes de maintien de la paix de l'ONU commencent \u00e0 arriver pour mettre en \u0153uvre l'accord de paix mais en mai 2000, les rebelles avancent de nouveau sur Freetown. La Grande Bretagne envoie 800 parachutistes pour \u00e9vacuer ses ressortissants et aider \u00e0 s\u00e9curiser l'a\u00e9roport de Freetown. Le chef des rebelles Foday Sankoh est captur\u00e9.<\/p>\n

Mais le RUF assi\u00e8ge deux compagnies de Casques Bleus pendant 75 jours, et en ao\u00fbt 11 militaires britanniques sont pris en otage par une milice d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0West Side Boys\u00a0\u00bb. Ils seront finalement \u00a0lib\u00e9r\u00e9s dans des op\u00e9rations militaires. La guerre se termine enfin en 2002 gr\u00e2ce \u00e0 un robuste d\u00e9ploiement de forces internationales, dont des troupes d'\u00e9lite britanniques.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les m\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL)<\/strong><\/p>\n

Tribunal hybride, le TSSL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2002 sur la base d'un accord entre les Nations\u00a0 unies et le gouvernement de la Sierra Leone. Son mandat\u00a0: juger les crimes commis contre les civils ainsi que ceux commis contre les troupes de maintien de la paix durant la guerre civile.
Il s'agit de juger les suspects \u00ab\u00a0portant la plus grande responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb pour les crimes commis apr\u00e8s le 30 novembre 1996, la date de l'accord d'Abidjan qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
Le TSSL est comp\u00e9tent pour les crimes contre l'humanit\u00e9 (meurtre, emprisonnement, torture, viol,\u2026) et autres violations graves du droit humanitaire international.
Le mandat pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 d'ouvrir des poursuites selon la loi nationale pour certains crimes comme les abus sexuels contre les jeunes filles, la conscription d'enfants dans l'arm\u00e9e et la destruction de biens.
Le Tribunal ouvre son premier proc\u00e8s en 2004. Vont alors d\u00e9filer devant lui des responsables et commandants du RUF, de l'AFRC, des Forces de D\u00e9fense Civiles (CDF, pro-gouvernement Kabbah) ainsi que l'ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor, dont le proc\u00e8s se d\u00e9roulera \u00e0 La Haye pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Il sera condamn\u00e9 \u00e0 50 ans de prison en 2013 pour \u00ab\u00a0avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9\u00a0\u00bb les crimes commis par le RU.
Si le Tribunal a pu juger dix personnes \u2013dont Taylor-, il faut d\u00e9plorer que l'un des principaux suspects, le leader du RUF Foday Sankoy, soit mort en d\u00e9tention en juillet 2003, avant son proc\u00e8s. Quant au commandant du RUF, Sam Bockarie, il aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 au Liberia.
Un troisi\u00e8me suspect de premier plan, le pr\u00e9sident de\u00a0l'AFRC Johny Paul Koroma s'est enfui de la Sierra Leone avant d'\u00eatre inculp\u00e9 et est r\u00e9put\u00e9 mort, bien que cela ne soit pas confirm\u00e9. Une autre personne, le leader des CDF Samuel Hinga Norman est mort avant son jugement et les poursuites \u00e0 son encontre ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teintes.
Sur les dix personnes jug\u00e9es, neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines allant de 15 \u00e0 52 ans d'emprisonnement.
Les 8\u00a0condamn\u00e9s du RUF, CDF et AFRC accomplissent leur peine au Rwanda tandis que Charles Taylor, qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e0 la Haye pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, effectue sa peine de 50 ans de prison au Royaume-Uni. <\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2. La Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation<\/strong><\/p>\n

La Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation de Sierra Leone\u00a0 \u00e9tait pr\u00e9vue par les accords de Lom\u00e9 entre le gouvernement et le RUF mais n'est devenue op\u00e9rationnelle qu'en 2002. Son mandat \u00e9tait de \u00ab\u00a0cr\u00e9er un recensement historique impartial des violations des droits humains et du droit international li\u00e9es au conflit en Sierra Leone depuis ses d\u00e9buts en 1991 jusqu'\u00e0 la signature des accords de Lom\u00e9\u00a0; traiter de la question de l'impunit\u00e9\u00a0; r\u00e9pondre aux besoins des victimes, promouvoir la r\u00e9conciliation et pr\u00e9venir une r\u00e9p\u00e9tition des violences et abus soufferts\u00a0\u00bb.
La TRC (Truth and Reconciliation Commission) \u00e9tait compos\u00e9e de 7 membres - quatre Sierra L\u00e9onais et 3 \u00e9trangers. Elle a recueilli 7706 t\u00e9moignages, tenu des auditions publiques et soumis un rapport complet au gouvernement de la Sierra Leone en octobre 2004. Le rapport recommandait des r\u00e9parations pour les victimes, la r\u00e9forme des services judiciaires et de l'appareil de s\u00e9curit\u00e9, des mesures pour promouvoir les droits de l'homme, la bonne gouvernance, la libert\u00e9 d'expression. N\u00e9anmoins, les gouvernements successifs ont \u00e9t\u00e9 lents \u00e0 mettre en \u0153uvre ses recommandations.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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