\nArusha10 avril 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, a demand\u00e9 sa mise en libert\u00e9 provisoire, citant le caract\u00e8re \"anormal et d\u00e9raisonnable\" de sa d\u00e9tention pr\u00e9ventive par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nBagosora a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 6 mars 1996 au Cameroun et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha le 23 juillet 1997.\n<\/p>\n
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\nSon proc\u00e8s s'est ouvert sur le fond le 2 avril dernier mais il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement suspendu jusqu'en septembre. \"Entre l'arrestation de Bagosora et l'ouverture de son proc\u00e8s, il s'est d\u00e9roul\u00e9 6 ans et un mois\", fait remarquer son avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant, rejetant la responsabilit\u00e9 de ce retard sur le procureur du TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Constant affirme que si le proc\u00e8s n'a pas pu commencer comme initialement pr\u00e9vu en 1997, \"c'est du fait du procureur qui n'avait pas communiqu\u00e9 ses pi\u00e8ces\", ajoutant que ce dernier avait introduit une demande de jonction en 1998, ainsi qu'une requ\u00eate en modification de l'acte D'accusation, et que la chambre de premi\u00e8re instance avait fait droit \u00e0 sa demande D'ajournement de l'ouverture du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n\"D'ao\u00fbt 1998 \u00e0 juin 2000, le proc\u00e8s [\u2026] n'a pu commencer, le Tribunal ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pendant deux ans sur les deux requ\u00eates du procureur\", \u00e9crit Me Constant, expliquant que depuis lors, la chambre n'allait fixer la date du 2 avril 2002 qu'en juin 2001.\n<\/p>\n
\n\"Pendant cette p\u00e9riode, M.Bagosora n'a d\u00e9pos\u00e9 qu'une requ\u00eate concernant une divulgation de preuve sur l'attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel du 6 avril 1994 , mais ceci n'a pu en aucune fa\u00e7on retarder la date D'ouverture du proc\u00e8s\", \u00e9crit Me Constant. \"Il est donc clair que le d\u00e9lai d\u00e9raisonnable pour voir le requ\u00e9rant \u00eatre jug\u00e9 ne peut en aucune fa\u00e7on lui \u00eatre imput\u00e9\", fait-il observer.\n<\/p>\n
\nMe Constant se plaint de plus que m\u00eame la date du 2 avril \u00e0 laquelle le proc\u00e8s devait d\u00e9buter n'\u00e9tait que \"symbolique\", le procureur n'ayant pas pu communiquer \u00e0 la d\u00e9fense les pi\u00e8ces requises \u00e0 temps ou dans la langue de travail du conseil et de son client pour que les d\u00e9bats commencent effectivement sur le fond .
\nCe jour-l\u00e0, la d\u00e9fense avait accus\u00e9 le parquet de vouloir faire \"un show m\u00e9diatique\".\n<\/p>\n
\nLe procureur ayant annonc\u00e9 qu'il entend citer 255 t\u00e9moins dans cette affaire, Me Constant affirme que \"m\u00eame si cette liste \u00e9tait r\u00e9duite\", la seule preuve du parquet durera \"plusieurs mois sinon plusieurs ann\u00e9es\", r\u00e9futant par l\u00e0 la position de la chambre qui a estim\u00e9 \u00e0 deux ans la dur\u00e9e approximative du proc\u00e8s. \"Elle [la chambre] est d\u00e9raisonnablement optimiste\", souligne l'avocat.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense se plaint que \"au regard du temps pass\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, il est donc certain que Bagosora ne conna\u00eetra pas son sort judiciaire moins de huit ans apr\u00e8s son incarc\u00e9ration\".\n<\/p>\n
\n\"Quand on compare cette situation \u00e0 des situations similaires, on constate que jamais la justice n'a pris autant de temps pour statuer sur une affaire\", souligne encore l'avocat, s'appuyant sur des exemples tir\u00e9s des proc\u00e8s de Nuremberg, de Tokyo ou de ceux qui se d\u00e9roulent au Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\nContacter le pays h\u00f4te ?\n<\/p>\n
\nMe Constant avance que tous les grands syst\u00e8mes juridiques sanctionnent la violation du d\u00e9lai raisonnable pour juger un citoyen. \"En cours de proc\u00e9dure, la principale sanction est la mise en libert\u00e9\", \u00e9crit-il, enjoignant \u00e0 la juridiction internationale D'\"ordonner la mise en libert\u00e9 de Bagosora et lui permettre D'assister libre \u00e0 son proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\nMe Constant indique que son client sollicite que le Royaume de Hollande, o\u00f9 vivent son \u00e9pouse et une partie de ses enfants, soit entendu dans cette affaire : \"Il entend s'y installer pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 les audiences de son proc\u00e8s ne se tiendront pas\", soutient l'avocat, expliquant que les conditions relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation de l'accus\u00e9 devant la juridiction et la non mise en danger de t\u00e9moins ou de victimes seront parfaitement remplies dans un pays comme la Hollande qui est un \u00e9tat d\u00e9mocratique o\u00f9 r\u00e8gne le droit.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense indique qu'au cas o\u00f9 la chambre fairait droit \u00e0 sa requ\u00eate, \"Bagosora prend l'engagement de se rendre au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha\" pour son proc\u00e8s. \"Il ne s'oppose pas au fait que sa mise en libert\u00e9 (provisoire) soit assortie D'un contr\u00f4le judiciaire strict\", conclut Me Constant.\n<\/p>\n
\nLe colonel Bagosora est coaccus\u00e9 avec l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de ces quatre hauts grad\u00e9s de l'ex-arm\u00e9e rwandaise se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Williams, et comprenant en outre les juges, slov\u00e8ne Pavel Dolenc, et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
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