\nArusha 3 avril 2002 (FH) - La chambre a d\u00e9cid\u00e9 de rayer dix t\u00e9moins de la liste fournie par le procureur, au motif qu'il n'a pas pu communiquer leurs d\u00e9clarations \u00e0 la d\u00e9fense dans les d\u00e9lais prescrits, dans le proc\u00e8s du groupe \"Butare\" (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe 30 janvier dernier, le parquet avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en extr\u00eame urgence, aux fins de sursis \u00e0 la communication des d\u00e9clarations de onze t\u00e9moins, jusqu'\u00e0 ce que des mesures de protection soient mises en place.\n<\/p>\n
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\nLa chambre avait alors ordonn\u00e9 que les d\u00e9clarations \"non caviard\u00e9es\" de ces t\u00e9moins soient communiqu\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense, \"au plus tard le 31 janvier 2002\".\n<\/p>\n
\nLe parquet n'a cependant pu communiquer \u00e0 la d\u00e9fense que la d\u00e9claration D'un seul des onze t\u00e9moins, au motif que les dix autres avaient, soit refus\u00e9 de t\u00e9moigner ou de coop\u00e9rer avec le Tribunal, soit qu'ils \u00e9taient malades ou introuvables. Un de ces t\u00e9moins a refus\u00e9 de compara\u00eetre, arguant que son t\u00e9moignage \u00e9tait bas\u00e9 sur ou\u00efe-dire.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision rendue le 27 mars dernier, la chambre a not\u00e9 que \"en demandant l'extension, le procureur n'a pas \u00e9t\u00e9 capable D'indiquer la dur\u00e9e de l'extension du d\u00e9lai\" dans lequel il entendait communiquer les pi\u00e8ces en question. La chambre n'a de ce fait pas fait droit \u00e0 la requ\u00eate du parquet, rappelant qu'il est de l'int\u00e9r\u00eat de la justice de communiquer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense en temps utile.\n<\/p>\n
\nAu mois de janvier dernier, deux associations rwandaises des victimes du g\u00e9nocide, Ibuka et AVEGA, avaient d\u00e9cid\u00e9 de suspendre leur coop\u00e9ration avec le TPIR, citant le harc\u00e8lement des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n\"Cela pourrait \u00eatre li\u00e9 [\u00e0 la d\u00e9cision des deux organisations de suspendre leur coop\u00e9ration avec le Tribunal]\", a comment\u00e9 le porte parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu. Il n'a cependant pas confirm\u00e9 si D'autres t\u00e9moins, dans D'autres affaires, refusaient d\u00e9sormais de t\u00e9moigner.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s du groupe Butare concerne l'ancien ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, ainsi que son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, deux anciens maires: celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que les ex-pr\u00e9fets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo. Ils plaident non coupables aux accusations de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 retenus contre eux.\n<\/p>\n
\nMercredi, une femme qui all\u00e9guait avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par Ntahobali et des militaires qui l'accompagnaient pendant le g\u00e9nocide a d\u00e9sign\u00e9 un agent de s\u00e9curit\u00e9 en lieu et place de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant par ailleurs les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (BT-0403a)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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