\nArusha 30 mars 2002 (FH) - La commission conjointe D'enqu\u00eate gouvernement rwandais-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) divise les deux parties \u00e0 la veille de la date suppos\u00e9e pour le d\u00e9marrage de ses travaux, le 1er avril, a constat\u00e9 l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\nLe greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, avait annonc\u00e9 le 4 mars \"la mise en place D'une commission de v\u00e9rification des all\u00e9gations de mauvais traitements inflig\u00e9s aux t\u00e9moins en provenance du Rwanda dont certaines organisations non gouvernementales et autorit\u00e9s rwandaises ont fait \u00e9cho dans des d\u00e9clarations publiques\".\n<\/p>\n
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\nLe 13 mars, le gouvernement rwandais avait \"jug\u00e9 utile de pr\u00e9ciser et de formuler des propositions sur le contenu de la mission de cette commission mixte\" qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e lors des entretiens entre Adama Dieng et le ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, le 1er mars \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais estimait que la suggestion du greffier ne respectait pas l'esprit de ses entretiens avec le ministre Mucyo.\n<\/p>\n
\nAinsi le gouvernement rwandais avait notamment indiqu\u00e9 qu'en plus \"D'examiner et de pr\u00e9senter des propositions visant \u00e0 assurer aux t\u00e9moins les conditions D'une meilleure prise en charge et D'une meilleure protection de leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure\", la commission devrait examiner et v\u00e9rifier \"les dossiers administratifs des personnes D'origine rwandaise travaillant pour le TPIR et rattach\u00e9es \u00e0 Arusha ou \u00e0 Kigali\".\n<\/p>\n
\nLa commission mixte devrait, \u00e0 cet effet, \"faire des propositions sur le recrutement de personnel rwandais au sein du TPIR\", estime le gouvernement rwandais.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9claration publi\u00e9e jeudi, le greffier du TPIR, indique qu'il a r\u00e9cemment adress\u00e9 une lettre au ministre rwandais de la justice dans laquelle il fait remarquer : \" D'une part, que le recrutement et l'emploi de personnes au service des Nations unies ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles qui ne sauraient souffrir de d\u00e9rogation sp\u00e9ciale quelconque de nature \u00e0 violer les textes et r\u00e9glements en vigueur aux Nations unies et D'autre part, qu'il n'\u00e9tait nullement question D'\u00e9tendre la mission de la dite commission \u00e0 des questions qui rel\u00e8vent exclusivement de la comp\u00e9tence des services du greffe qui oeuvrent en consultation avec le d\u00e9partement de la gestion des ressources humaines des Nations unies \u00e0 New York\".\n<\/p>\n
\nAdama Dieng ajoute : \"il n'est pas question pour la commission mixte propos\u00e9e D'examiner le syst\u00e8me de prise en charge et de protection des t\u00e9moins de la poursuite et de la d\u00e9fense administr\u00e9 par le greffe dans le strict respect des statuts et r\u00e9glement de proc\u00e9dure et de preuve du Tribunal\".\n<\/p>\n
\nLe greffier regrette par ailleurs que \"l'extension envisag\u00e9e par le gouvernement rwandais du mandat initial de la commission, qu'il avait pr\u00e9alablement d\u00e9fini dans les limites de sa propre comp\u00e9tence et sur la base D'all\u00e9gations sp\u00e9cifiques faites par certaines organisations non gouvernementales et autorit\u00e9s rwandaises, se traduise par une atteinte aux principes D'ind\u00e9pendance, D'impartialit\u00e9 devant caract\u00e9riser les actions du greffe du Tribunal\".\n<\/p>\n
\nLa cr\u00e9ation de cette commission conjointe avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par l'Association des avocats de la d\u00e9fense exer\u00e7ant au TPIR (ADAD) et par les accus\u00e9s eux-m\u00eames.\n<\/p>\n
\nTandis que les accus\u00e9s avaient d\u00e9nonc\u00e9 \"\u00e9nergiquement les d\u00e9rives politiques et les nouvelles m\u00e9thodes D'administration du greffier\", les avocats lui avaient pour leur part demand\u00e9 \"de r\u00e9sister \u00e0 cette entreprise qui sape les fondements m\u00eame D'une justice ind\u00e9pendante et de reconsid\u00e9rer la question\" de la commission mixte.\n<\/p>\n
\nLes principales associations rwandaises de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide ont quant \u00e0 elles suspendu depuis quelques mois leur coop\u00e9ration avec le TPIR. \"Cette d\u00e9cision restera en vigueur aussi longtemps que le Tribunal ne rectifiera pas les graves errements que nous avons d\u00e9nonc\u00e9s, notamment le fait D'employer \u00e0 divers \u00e9chelons des individus sup\u00e7onn\u00e9s D'avoir tremp\u00e9 dans le g\u00e9nocide, ainsi que le fait de se moquer des t\u00e9moins et de ne pas s'occuper de leur protection\", explique l'une D'entre elles, Ibuka (Souviens toi).\n<\/p>\n
\nLa question de protection des t\u00e9moins au TPIR a surgi dans le proc\u00e8s du groupe Butare (sud du Rwanda), lorsque des associations rwandaises ont all\u00e9gu\u00e9 qu'une femme victime de viol avait \u00e9t\u00e9 \"harcel\u00e9e\", lors de son t\u00e9moignage fin octobre-d\u00e9but novembre 2001.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH (RW-0329A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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