\nArusha 29 mars 2002 (FH) - Le proc\u00e8s de quatre hauts grad\u00e9s de l'ancienne arm\u00e9e rwandaise d\u00e9bute mardi prochain devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nCe proc\u00e8s concerne l'ancien chef de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien commandant des op\u00e9rations militaires en province de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ex-commandant des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
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\nLe colonel Th\u00e9oneste Bagosora, 61 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun le 9 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il r\u00e9pond de douze chefs D'accusation D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme qu'apr\u00e8s l'attentat contre l'avion de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994, Bagosora a \"de facto\" pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda.\n<\/p>\n
\nLe colonel Bagosora \"s'est impos\u00e9 comme l'homme de la situation \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer la crise\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\n\"Dans la nuit du 6 au 7 avril, une premi\u00e8re r\u00e9union rassemblant principalement des officiers des deux Etat-majors [arm\u00e9e et gendarmerie] s'est tenue \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise au camp Kigali. Cette r\u00e9union \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par le colonel Th\u00e9oneste Bagosora. Au cours de cette rencontre, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora et D'autres officiers, parmi lesquels le major Kayumba, ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de prendre le pouvoir. Malgr\u00e9 les recommandations de certaines personnes D'associer le premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, \u00e0 la gestion de cette crise, le colonel Bagosora s'est oppos\u00e9 \u00e0 toute consultation de cette derni\u00e8re, ne lui reconnaissant plus aucun pouvoir\", indique l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nAgathe Uwilingiyimana a \u00e9t\u00e9 assasin\u00e9e le 7 avril 1994 au matin par des membres de l'arm\u00e9e rwandaise, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e sexuellement. Dix soldats belges membres de son escorte ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9t assassin\u00e9s. Bagosora avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu'ils \u00e9taient en danger de mort, mais n'a rien fait pour les secourir, affirme le parquet.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que depuis la fin de 1990 jusqu'\u00e0 juillet 1994, Th\u00e9oneste Bagosora et D'autres se sont entendus pour \u00e9laborer un plan \"machiav\u00e9lique\" dans l'intention D'\u00e9liminer la population civile tutsie et des membres de l'opposition, et se maintenir ainsi au pouvoir.\n<\/p>\n
\n\"Les \u00e9l\u00e9ments de ce plan comportaient, entres autres, le recours \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ethnique, l'entra\u00eenement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confectionn de listes de personnes \u00e0 \u00e9liminer. Dans l'ex\u00e9cution de ce plan, ils ont organis\u00e9, ordonn\u00e9 et particip\u00e9 aux masacres perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l'encontre de la population tutsie et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s\", explique l'accusation.\n<\/p>\n
\nPr\u00e9parer l'apocalypse\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme que \"d\u00e8s 1993, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora et Aloys Ntabakuze ont tenu des propos identifiant l'ennemi aux Tutsis et ses sympathisants aux Hutus de l'opposition\".\n<\/p>\n
\nSelon l'acte D'accusation, \"le colonel Th\u00e9oneste Bagosora a particip\u00e9 aux n\u00e9gociations D'Arusha [entre l'ancien gouvernement hutu et la r\u00e9bellion tutsie] et a manifest\u00e9 ostensiblement son opposition aux concessions faites par le repr\u00e9sentant du gouvernement, Boniface Ngulinzira, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, au point de quitter la table des n\u00e9gociations. Le colonel Bagosora a quitt\u00e9 Arusha en d\u00e9clarant qu'il rentrait au Rwanda \"pour pr\u00e9parer l'apocalypse. Le 11 avril 1994, Boniface Ngulizira \u00e9tait assassin\u00e9 par les militaires\".\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation ajoute que \"plusieurs officiers sup\u00e9rieurs de l'arm\u00e9e rwandaise, parmi lesquels, Th\u00e9oneste Bagosora, Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze, ont publiquement d\u00e9clar\u00e9 que l'extermination des Tutsis serait la cons\u00e9quence in\u00e9vitable de toute reprise des hostilit\u00e9s par le FPR ou de la mise en place des accords D'Arusha. Le colonel Bagosora, en outre, a d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 diff\u00e9rentes occasions, que la solution \u00e0 la guerre \u00e9tait de faire sombrer le pays dans l'apocalypse pour \u00e9liminer tous les Tutsis et ainsi assurer une paix durable. Ces propos \u00e9taient souvent tenus en pr\u00e9sence D'officiers sup\u00e9rieurs, parmi lesquels, Anatole Nsengiyumva. Ce dernier a, par ailleurs, d\u00e9clar\u00e9 que la mise en place des accords D'Arusha d\u00e9clencherait la guerre\".\n<\/p>\n
\nLa poursuite signale que \"trois jours avant le d\u00e9clenchement du g\u00e9nocide, le 4 avril 1994, le colonel Bagosora a r\u00e9affirm\u00e9 que la seule solution \u00e0 l'impasse politique \u00e9tait D'\u00e9liminer tous les Tutsis\".\n<\/p>\n
\n\"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie et l'assassinat de nombreux opposants politiques ont \u00e9t\u00e9 commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifi\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s de longue date par des personnalit\u00e9s civiles et militaires partageant l'id\u00e9ologie hutue extr\u00e9miste ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de certaines autorit\u00e9s, dont le colonel Th\u00e9oneste Bagosora\".\n<\/p>\n
\n\"D'avril \u00e0 juillet 1994, de par ses fonctions, ses propos, les ordres qu'il a donn\u00e9s et ses actes, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora a exerc\u00e9 une autorit\u00e9 sur les membres des Forces arm\u00e9es rwandaises, leurs officiers et des miliciens. Ces militaires et miliciens ont commis d\u00e8s le 6 avril [1994] des massacres contre la population tutsie et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s qui se sont \u00e9tendus sur l'ensemble du territoire rwandais \u00e0 la connaissance du colonel Th\u00e9oneste Bagosora\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\nTh\u00e9oneste Bagosora plaide non coupable. Il est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant et un confr\u00e8re canadien, Me Jacques Larochelle.\n<\/p>\n
\nOrdre de commencer les massacres \u00e0 GisenyI Anatole Nsengiyumva, 52 ans, r\u00e9pond, quant \u00e0 lui, de onze chefs D'accusation D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n\"En sa qualit\u00e9 de commandant des op\u00e9rations militaires pour le secteur de Gisenyi, Anatole Nsengiyumva exer\u00e7ait une autorit\u00e9 sur les militaires du secteur Gisenyi\", D'apr\u00e8s le parquet.\n<\/p>\n
\n\"Son grade, ses fonctions ant\u00e9rieures ainsi que ses relations personnelles qu'il avait avec les autorit\u00e9s militaires et civiles, le fait D'\u00eatre natif de la m\u00eame r\u00e9gion qu'eux et de partager les m\u00eames convictions politiques, lui conf\u00e9raient, dans le contexte r\u00e9gionaliste de l'exercice du pouvoir au Rwanda, une autorit\u00e9 sur les miliciens du MRND [ex-parti pr\u00e9sidentiel], les Interahamwe, et les miliciens de la CDR [parti radical anti-tutsi], les Impuzamugambi\".\n<\/p>\n
\nNsengiyumva a \u00e9t\u00e9 responsable des renseignements militaires avant D'\u00eatre nomm\u00e9 commandant \u00e0 Gisenyi.\n<\/p>\n
\nAu cours de la r\u00e9union des officiers de l'\u00e9tat major dans la nuit du 6 au du 7 avril 1994, Bagosora se serait entretenu au t\u00e9l\u00e9phone avec Nsengiyumva, et ce dernier aurait donn\u00e9 l'ordre de commencer les massacres \u00e0 Gisenyi.\n<\/p>\n
\nLa poursuite indique qu'au cours D'un rassemblement des militaires et des autorit\u00e9s politiques \u00e0 Gisenyi, \"Nsengiyumva a donn\u00e9 l'ordre aux participants de tuer tous les complices du FPR et tous les Tutsis\". A la fin de ce rassemblement, Anatole Nsengiyumva aurait ordonn\u00e9 \u00e0 ses subordonn\u00e9s de distribuer des armes et des grenades aux miliciens pr\u00e9sents.\n<\/p>\n
\nDe plus, le 7 avril 1994, Anatole Nsengiyumva aurait d\u00e9sign\u00e9 un endroit o\u00f9 s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e une famille tutsie, qui a \u00e9t\u00e9 ensuite massacr\u00e9e par des miliciens, en sa pr\u00e9sence. Il aurait, \u00e0 la m\u00eame date, ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution, \u00e0 coups de machette, D'une personne qui avait refus\u00e9 de monter dans un camion dans lequel il circulait.
\n\"Entre mai et juin 1994, Omar Serushago [condamn\u00e9 par le TPIR \u00e0 quinze ans de prison apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide] et son groupe de miliciens ont enlev\u00e9 une femme tutsie et l'ont conduite, sur ordre de Nsengiyumva, \u00e0 la Commune Rouge pour l'ex\u00e9cuter\", indique encore la poursuite.\n<\/p>\n
\nAnatole Nsengiyumva est en outre accus\u00e9 D'avoir, entre avril et juin 1994, pr\u00e9sid\u00e9 des r\u00e9unions au stade Umuganda de Gisenyi, auxquelles ont assist\u00e9 plusieurs centaines de miliciens. \"Il a, \u00e0 ces occasions, incit\u00e9 et encourag\u00e9 les participants \u00e0 continuer les massacres de la population civile tutsie.\"\n<\/p>\n
\nNsengiyumva a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun le 27 mars 1996 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 23 janvier 1997. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Otachi Bw'Omanwa. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nAloys Ntabakuze, 48 ans, r\u00e9pond pour sa part de dix chefs D'accusation D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'incitation publique et directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nVenger la mort de Habyarimana\n<\/p>\n
\n\"Le 8 avril 1994, lors D'un rassemblement g\u00e9n\u00e9ral, le comandant du bataillon paracommando, Aloys Ntabakuze, a donn\u00e9 l'ordre \u00e0 ses militaires de \"venger la mort du pr\u00e9sident Habyarimana, en tuant les Tutsis\". Il les a par ailleurs encourag\u00e9 en leur confirmant la mort de certains Tutsis et de leurs \"complices politiciens\". De fait plusieurs leaders de l'opposition avaient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s la veille\".\n<\/p>\n
\nAloys Ntabakuze plaide non coupable. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Kenya en juillet 1997. Il est d\u00e9fendu par les avocats canadiens Me Clemente Monterosso et Andr\u00e9 Tremblay.\n<\/p>\n
\nGratien Kabiligi, 51 ans, r\u00e9pond des m\u00eames charges que Ntabakuze. Il plaide \u00e9galement non coupable. Il est d\u00e9fendu par Me Jean Yaovi Degli des barreaux du Togo et de Paris, et Me Sylvia Olympia exer\u00e7ant en France. Kabiligi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Kenya en juillet 1997 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue notamment que \"pendant les massacres, le brigadier g\u00e9n\u00e9ral Gratien Kabiligi a encourag\u00e9 et soutenu les miliciens qui assassinaient les civils tutsis et a ordonn\u00e9 \u00e0 ses hommes D'utiliser les Interahamwe aux barrages. En outre, \u00e0 la mi-avril 1994, Kabiligi a ordonn\u00e9 le meurtre D'un soldat des Forces arm\u00e9es rwandaises D'origine tutsie et de certains membres de la famille de ce dernier\".\n<\/p>\n
\nDes militaires relevant du brigadier Kabiligi auraient en outre , de mai \u00e0 juillet 1994, \"contr\u00f4l\u00e9 l'identit\u00e9 et relev\u00e9 les noms de personnes reconnues comme Tutsis qui s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es dans une maison situ\u00e9e en face du coll\u00e8ge Saint-Andr\u00e9 \u00e0 Kigali. Le 8 juin 1994, ces militaires ont entour\u00e9 ladite maison, fait sortir les personnes qui s'y trouvaient et les ont fusill\u00e9es\".\n<\/p>\n
\nLe parquet all\u00e8gue que \"en sa qualit\u00e9 de commandant des op\u00e9rations militaires (G-3) de l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, Gratien Kabiligi avait sous son commandement les unit\u00e9s des secteurs de Byumba[nord], Ruhengeri [nord-ouest], Mutara [est], Kigali ainsi que les unit\u00e9s D'\u00e9lite telles que la garde pr\u00e9sidentielle, le bataillon paracommando et le bataillon de reconnaissance sur lesquelles il exer\u00e7ait une autorit\u00e9.\"\n<\/p>\n
\nLe parquet ajoute que vers la fin du mois de mars 1994, Kabiligi et le chef D'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral D\u00e9ogratias Nsabimana, \"ont \u00e9voqu\u00e9 devant des officiers de l'arm\u00e9e belge, la possibilit\u00e9 D'\u00e9liminer le FPR (Front patriotique rwandais) et les Tutsis dans un court laps de temps.\"\n<\/p>\n
\n\"D'ailleurs, durant le g\u00e9nocide, Gratien Kabiligi a exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux crimes perp\u00e9tr\u00e9s par les miliciens Interahamwe contre la population civile tutsie\", conclut le parquet.\n<\/p>\n
\nLe parquet est repr\u00e9sent\u00e9 dans cette affaire par le Canadien D'origine nig\u00e9riane Chile Eboe-Osuji, le Canadien Drew White, le Nig\u00e9rian Segun Jegede et la Su\u00e9doise Christine Graham.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roulera devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge George Llyod Williams de Saint Kitts et Nevis et comprenant en outre les juges, russe Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.
\nAT\/GF\/FH(ML-0329A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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