\nArusha 26 mars 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Ngoma (province Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, dont le proc\u00e8s est en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 les all\u00e9gations formul\u00e9es r\u00e9cemment contre elle par deux associations rwandaises de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nDans un m\u00e9morandum adress\u00e9 la semaine derni\u00e8re au greffier du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le collectif des associations des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide Ibuka (\"souviens-toi\") et l'Association des veuves du g\u00e9nocide, AVEGA, accusent plusieurs enqu\u00eateurs des \u00e9quipes de la d\u00e9fense au TPIR, y compris celle de Joseph Kanyabashi, de crimes de g\u00e9nocide et\/ou D'avoir des relations familiales avec les accus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nl'avocat canadien, Me Michel Boyer, co-conseil de Joseph Kanyabashi, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle que de telles all\u00e9gations \u00e9taient totalement infond\u00e9es.
\nMe Boyer s'est appuy\u00e9 sur une d\u00e9cision rendue le 10 juillet 2001 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, selon laquelle les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense de Kanyabashi ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision faisait suite \u00e0 une requ\u00eate du procureur en outrage au Tribunal, dans laquelle il \u00e9tait notamment all\u00e9gu\u00e9 qu'un des enqu\u00eateurs de Joseph Kanyabashi \u00e9tait son beau-fils et que cela constituait un conflit D'int\u00e9r\u00eat. La chambre a estim\u00e9 que dans le cas D'esp\u00e8ce, il n'y a pas eu irr\u00e9gularit\u00e9 ni conflit D'int\u00e9r\u00eat.\n<\/p>\n
\nMe Boyer souligne que les associations comme Ibuka et AVEGA ne devraient pas interf\u00e9rer dans le fonctionnement du TPIR et que permettre cela risquerait D'affecter l'ind\u00e9pendance et l'impartialit\u00e9 du Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, a r\u00e9cemment annonc\u00e9 la cr\u00e9ation D'une commission mixte gouvernement rwandais-TPIR charg\u00e9e D'enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de mauvais fonctionnement de la juridiction internationale formul\u00e9es par Ibuka et AVEGA.\n<\/p>\n
\nl'Assocation des avocats de la d\u00e9fense au TPIR (ADAD) a d\u00e9clar\u00e9 que la mise en place D'une telle commission constitue une violation des statuts. \"La mise en place D'une \"Task Force\" compos\u00e9e D'\u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs au statut du TPIR nous pr\u00e9occupe s\u00e9rieusement. Nous vous soumettons bien respectueusement que vous ne pouvez \u00e9riger des tiers \u00e9trangers aux juges de chambres en gardiens des statuts\", \u00e9crit l'ADAD au greffier.\n<\/p>\n
\nAT\/GF\/FH (RW-0326A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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