\nArusha 21 mars 2002 (FH) - La chambre a lev\u00e9 la mesure de protection D'un t\u00e9moin de la d\u00e9fense de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, jeudi dans le proc\u00e8s du groupe de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n\"La d\u00e9fense D'Andr\u00e9 Ntagerura demande \u00e0 la chambre de renoncer aux mesures de protection de (Pierre) Claver Kanyarushoki\", a sollicit\u00e9 l'avocat originaire du Congo d\u00e9mocratique, co-conseil de l'accus\u00e9, Me Rety Hamuli.\n<\/p>\n
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\nTreizi\u00e8me t\u00e9moin de la d\u00e9fense, Kanyarushoki devait d\u00e9poser sous le pseudonyme \"DAR\", mais il a sign\u00e9 lui-m\u00eame une d\u00e9claration renon\u00e7ant \u00e0 son statut de \"t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9\". La d\u00e9fense a sollicit\u00e9 que la chambre lui assure \"une protection minimale\".\n<\/p>\n
\n\"La chambre lui retire la mesure de sa protection initiale et assure sa protection pendant qu'il est dans ce Tribunal\", a indiqu\u00e9 le juge pr\u00e9sident George Williams de Saint Kitts et Nevis au nom de ses pairs, les juges de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR.\n<\/p>\n
\nPierre Claver Kanyarushoki a \u00e9t\u00e9 ambassadeur du Rwanda \u00e0 Kampala (Ouganda) de 1985 \u00e0 1994. Il est actuellement r\u00e9fugi\u00e9 politique.\n<\/p>\n
\nl'ambassadeur Kanyarushoki a indiqu\u00e9 avoir particip\u00e9 aux pourparlers entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR, ancien mouvement rebelle, actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali), en 1991 \u00e0 N'sele dans l'ex-Za\u00efre (Congo d\u00e9mocratique), en 1992 \u00e0 Arusha et en 1993 \u00e0 Dar es Salaam(Tanzanie).\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin a indiqu\u00e9 que d\u00e8s le 7 avril 1994, au lendemain de l'attentat contre l'avion de l'ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, \"il y a eu une offensive g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du FPR qui a embras\u00e9 tout le pays\", ajoutant que l'ONU avait appel\u00e9 au cessez-le-feu, et que les Etats-Unis avaient aussi essay\u00e9 de presser les parties bellig\u00e9rantes pour la cessation des hostilit\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin a en outre expliqu\u00e9 qu'entre le 19 et le 20 avril 1994, il y a eu une r\u00e9union \u00e0 Kampala, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident Yoweri Museveni, \u00e0 laquelle avaient particip\u00e9 le t\u00e9moin lui-m\u00eame et une d\u00e9l\u00e9gation du FPR, ainsi que des repr\u00e9sentants des pays membres du conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, dont l'ambassadeur des Etats Unis \u00e0 Kampala.\n<\/p>\n
\nSelon le t\u00e9moin, \u00e0 Kampala, le FPR avait demand\u00e9 que l'arr\u00eat des hostilit\u00e9s soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par \"une tr\u00eave de 76 heures\", c'est \u00e0 dire de quatre jours.\n<\/p>\n
\nLe FPR a refus\u00e9 de n\u00e9gocier avec le gouvernement int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n
\nl'ambassadeur Kanyarushoki a indiqu\u00e9 qu'aux pourparlers organis\u00e9s \u00e0 Arusha du 2 au 5 mai 1994, o\u00f9 il \u00e9tait question D'analyser les recommandations de Kampala, \"la d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement int\u00e9rimaire (conduite par Ntagerura) avait accept\u00e9 de signer le cessez-le-feu\", mais que le FPR avait refus\u00e9 D'apposer sa signature, \"car il insistait pour n\u00e9gocier avec les forces arm\u00e9es rwandaises\".\n<\/p>\n
\nLe FPR estimait, selon le t\u00e9moin, que le gouvernement int\u00e9rimaire s'\u00e9tait \"auto-proclam\u00e9\", et que le facilitateur dans ce conflit, l'ancien premier ministre tanzanien John Malecela, avait choisi de rencontrer les deux parties s\u00e9par\u00e9ment, \"le mouvement rebelle ayant refus\u00e9 de s'asseoir sur une m\u00eame table de n\u00e9gociation\".\n<\/p>\n
\n\"Le gouvernement (int\u00e9rimaire) a accept\u00e9 de n\u00e9gocier malgr\u00e9 cette anomalie\", a dit le t\u00e9moin, ajoutant que \"c'\u00e9tait la pr\u00e9occupation et le souci de la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale de r\u00e9tablir rapidement le calme et arr\u00eater la souffrance de la population\".\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin a en outre affirm\u00e9 que le gouvernement int\u00e9rimaire avait demand\u00e9 \"que les forces de la MINUAR (Mission des Nations Unies D'Assistance au Rwanda), dont l'effectif avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, soit renforc\u00e9es pour le contr\u00f4le du cessez-le-feu\", et que son mandat soit r\u00e9vis\u00e9. Le gouvernement proposait alors une force D'imposition de la paix \"pour arr\u00eater les hostilit\u00e9s une fois pour toutes\".\n<\/p>\n
\nNtagerura est co-accus\u00e9 avec l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo \u00e0 Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Les trois sont poursuivis pour les massacres de Tutsis commis \u00e0 Cyangugu durant le g\u00e9nocide de 1994. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, comprenant, outre le juge Williams, les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
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