\nArusha13 mars 2002 (FH) - Les enqu\u00eateurs des Nations Unies ont publi\u00e9 lundi un rapport compl\u00e9mentaire sur des all\u00e9gations de partage D'honoraires entre les conseils de la d\u00e9fense et les d\u00e9tenus indigents qui comparaissent devant les Tribunal de l'ONU pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).\n<\/p>\n
\nCe rapport est le r\u00e9sultat D'une enqu\u00eate men\u00e9e par le Bureau des services de contr\u00f4le interne (BSCI) sur demande de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, \u00e0 la suite de la publication D'un premier rapport en f\u00e9vrier 2001, qui avait pour la premi\u00e8re fois d\u00e9nonc\u00e9 des abus du m\u00eame type.\n<\/p>\n
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\nLes d\u00e9tenus du TPIR et du TPIY ayant le statut D'indigent d\u00e9pendent de l'aide des Nations Unies pour couvrir les frais de leur d\u00e9fense. Le rapport r\u00e9v\u00e8le que dans une premi\u00e8re affaire examin\u00e9e, un conseil de la d\u00e9fense \"affirmait que son client lui avait demand\u00e9 de verser chaque mois 2,500 dollars pr\u00e9lev\u00e9s sur les honoraires qu'il recevait du Tribunal\"\n<\/p>\n
\nLe document indique que cette demande faite en novembre 2000 n'a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e au Tribunal qu'en avril 2001. Le conseil a toutefois d\u00e9clar\u00e9 au greffe et aux enqu\u00eateurs du BSCI que \"bien qu'ayant accept\u00e9 la demande au moment o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 faite, l'accord n'a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre\".\n<\/p>\n
\n\"Le conseil n'a pas pu expliquer de mani\u00e8re convaincante pourquoi il n'avait pas signal\u00e9 cette demande au moment o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 faite\", ajoute le rapport. Le greffier a d\u00e9cid\u00e9 de le dessaisir de l'affaire, apr\u00e8s que le BSCI ait fourni la preuve qu'il avait commis une faute professionelle en gonflant les factures qu'il soumettait au Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe rapport \u00e9voque une autre affaire dans laquelle un conseil de la d\u00e9fense aurait refus\u00e9 de verser 5,000 dollars \u00e0 son client dans le cadre D'un accord de partage D'honoraires, mais n'aurait signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 qu'apr\u00e8s que son client e\u00fbt demand\u00e9 son retrait.\n<\/p>\n
\nAu TPIY, les enqu\u00eateurs du BSCI ont d\u00e9couvert qu'en octobre 2000, un accus\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 indigent \"a achet\u00e9 des biens mobiliers alors qu'il se trouvait en d\u00e9tention\".
\nLe rapport ne pr\u00e9cise pas les noms des d\u00e9tenus et des conseils incrimin\u00e9s.\n<\/p>\n
\nPots de vin \u00e0 maintes reprises\n<\/p>\n
\nDans le m\u00eame rapport, les enqu\u00eateurs r\u00e9v\u00e8lent que \"un fonctionnaire du TPIR charg\u00e9 D'examiner les factures pr\u00e9sent\u00e9es par les membres des \u00e9quipes de la d\u00e9fense a demand\u00e9 et re\u00e7u \u00e0 maintes reprises des pots-de-vin (versements en esp\u00e8ces et par ch\u00e8que) de plusieurs membres de ces \u00e9quipes, leur promettant en \u00e9change D'acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de remboursement\". Le fonctionnaire en question a admis ces faits, selon le rapport.\n<\/p>\n
\nEn guise de conclusion, le BCSI indique qu'il va continuer \"D'appuyer les mesures \u00e9nergiques et insistantes prises par le greffe pour emp\u00eacher ce genre de pratiques et restaurer la confiance dans l'int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire\".\n<\/p>\n
\nLe BCSI recommande, en vue de mieux lutter contre ces abus de partage D'honoraires, que \"les deux tribunaux devraient envisager D'amender leurs r\u00e8glements pour faire en sorte que le fait, pour les membres des \u00e9quipes de d\u00e9fense, de d\u00e9noncer les demandes de partage D'honoraires qui leur sont faites par leurs clients, ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du secret professionnel\".\n<\/p>\n
\nLe BCSI recommande en particulier au greffier du TPIR D'\"examiner le travail du chef de la Section avocats et administration du quartier p\u00e9nitentaire, qui a omis de prendre au moment voulu des mesures n\u00e9cessaires et de les documenter lorsque des irr\u00e9gularit\u00e9s lui ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es\". Le BSCI recommande \u00e9galement au TPIR D'\"envisager de prendre rapidement des mesures appropri\u00e9es en ce qui concerne le fonctionaire qui a reconnu avoir touch\u00e9 des dessous-de-table\".\n<\/p>\n
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