\nArusha 4 mars 2002 (FH) - A la reprise du proc\u00e8s de trois anciens dignitaires de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), lundi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la d\u00e9fense de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, a plaid\u00e9 une requ\u00eate en exclusion de certains moyens de preuve \u00e0 charge.\n<\/p>\n
\nNtagerura est coaccus\u00e9 avec l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanule Bagambiki, et l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe.\n<\/p>\n
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\nTous les trois plaident non coupables aux accusations de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis \u00e0 Cyangugu en 1994.\n<\/p>\n
\nl'avocat originaire du Congo d\u00e9mocratique, Me Rety Hamuli, co-conseil de Ntagerura, a soutenu que le procureur a modifi\u00e9 l'acte D'accusation sans l'autorisation de la chambre et introduit \"trente un faits nouveaux\" portant sur l'incitation publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. \"Ces \u00e9l\u00e9ments nouveaux ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l'acte D'accusation\", a-t-il plaid\u00e9. Le substitut ougandais du procureur, Richard Karegesya, a relev\u00e9 que la d\u00e9fense aurait du soumettre cette requ\u00eate au cours de la pr\u00e9sentation des moyens de preuve.\n<\/p>\n
\nLe parquet a termin\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve le 21 novembre dernier, apr\u00e8s avoir cit\u00e9 quarante t\u00e9moins. \"l'acte D'accusation ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans l'autorisation de la chambre\", a admis le juge George Williams de Saint -Kitts et Nevis, qui pr\u00e9side les d\u00e9bats, invitant la d\u00e9fense \u00e0 relever des all\u00e9gations faites par des t\u00e9moins \u00e0 charge, et qui n'auraient rien \u00e0 voir avec l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation initial a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en 1996, et pr\u00e9sent\u00e9 une sous forme modifi\u00e9e en 1998. Le document parle D'une r\u00e9union du 11 avril 1994, \u00e0 laquelle auraient pris part Ntagerura et Bagambiki pour pr\u00e9parer et encourager le g\u00e9nocide. Le co-conseil de Ntagerura a soutenu que \"le procureur a introduit une multitude D'autres r\u00e9unions\", qualifiant l'acte D'accusation du procureur D' \"acte D'accusation fant\u00f4me\".\n<\/p>\n
\nLe juge Williams a demand\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de \"circonscrire des points pr\u00e9cis en vous r\u00e9f\u00e9rant aux proc\u00e8s verbaux D'audience\". Me Rety Hamuli va continuer \u00e0 plaider sa requ\u00eate mardi. Il sera suivi par la Camerounaise Me Marie Louise M'Bida, qui d\u00e9fend Samuel Imanishimwe. Me M'bida a d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s le 22 janvier dernier une requ\u00eate en acquittement de son client du chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe juge Williams a conc\u00e9d\u00e9 que \"ces requ\u00eates sont tr\u00e8s importantes\". Elles seront suivies par la pr\u00e9sentation des moyens de preuve \u00e0 d\u00e9charge. Le proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, comprenant outre le juge Williams, les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nGA\/AT\/GF\/FH (CY-0304A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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