\nArusha 13 f\u00e9vrier 2002 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Samuel Imanishimwe, demande \u00e0 la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) de le d\u00e9clarer non coupable D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, avant la reprise du proc\u00e8s d\u00e9but mars.\n<\/p>\n
\nDans leur requ\u00eate, les avocats demandent \u00e0 la chambre de \"constater que le procureur n'a pas apport\u00e9 la preuve que Samuel Imanishimwe s'est entendu effectivement avec D'autres personnes en vue de commettre le g\u00e9nocide et qu'il s'est accord\u00e9 avec D'autres \u00e0 cet effet sur une r\u00e9solution D'agir\".\n<\/p>\n
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\nSamuel Imanishimwe est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocate camerounaise, Me Marie-Louise Mbida, et un confr\u00e8re originaire du Congo d\u00e9mocratique, Me Jean-Pierre Fofe.
\nLe procureur a termin\u00e9 la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve le 21 novembre 2001 et le proc\u00e8s devrait reprendre le 4 mars prochain avec la comparution des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. La d\u00e9fense D'Imanishimwe exige qu'il soit acquitt\u00e9 de ce chef, en s'appuyant sur le r\u00e9glement du TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Mbida et Me Fofe sugg\u00e8rent \u00e0 la chambre de \"dire et juger que la d\u00e9fense se trouve dans une situation de \"no case to answer\", c'est \u00e0 dire que l'accus\u00e9 ne devrait pas citer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge par rapport au chef D'entente.\n<\/p>\n
\nLes avocats s'appuient sur un article du r\u00e9glement qui stipule que \"si, \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sentation par le procureur de ses moyens de preuve, la chambre de premi\u00e8re instance conclut que ceux-ci ne suffisent pas \u00e0 justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs vis\u00e9s dans l'acte D'accusation, elle prononce, \u00e0 la demande de l'accus\u00e9 ou D'office, l'acquittement en ce qui concerne les dits chefs\".\n<\/p>\n
\nSamuel Imanishimwe est coaccus\u00e9 avec l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, ainsi que l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki. Ils sont poursuivis pour des massacres de Tutsis \u00e0 Cyangugu en 1994. Le parquet affirme qu'environ cent mille Tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans cette province en l'espace de vingt et un jours. Les accus\u00e9s plaident non coupables.\n<\/p>\n
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