\nArusha 6 f\u00e9vrier 2002 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9cid\u00e9 mercredi de d\u00e9mettre les avocats D'un ancien politicien accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Joseph Nzirorera, apr\u00e8s qu'une enqu\u00eate men\u00e9e par le greffe ait conclu \u00e0 des malversations financi\u00e8res.\n<\/p>\n
\nLe greffe a indiqu\u00e9 que sa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par \"le malhonn\u00eate comportement financier du conseil principal (Me Andrew McCartan D'Ecosse), avec la complicit\u00e9 de son assistant juridique, doubl\u00e9 D'une rupture compl\u00e8te de communication entre l'accus\u00e9 et ses deux conseils d\u00fb en partie \u00e0 cette malhonn\u00eat\u00e9 financi\u00e8re\".\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2002 indique qu'une enqu\u00eate du greffier a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \"le conseil principal, dans le cas D'esp\u00e8ce, a gonfl\u00e9 ses factures D'octobre et de novembre 2000, et a donn\u00e9 \u00e0 son assistant juridique des formulaires vierges pr\u00e9alablement sign\u00e9s pour des d\u00e9clarations et des remboursements de frais\".\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9cision intervient \u00e0 la suite D'une requ\u00eate de Joseph Nzirorera en remplacement de ses conseils, au motif qu'il a perdu confiance en eux. La deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR avait rejet\u00e9 cette requ\u00eate le 3 octobre 2000, mais avait ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sur des all\u00e9gations de partage D'honoraires.
\nJoseph Nzirorera a fait appel de la d\u00e9cision. Le 1er f\u00e9vrier 2002, la chambre D'appel a rejet\u00e9 sa requ\u00eate mais a conclu \"qu'il revient au greffier D'enqu\u00eater rapidement pour voir s'il y a eu rupture dans la communication, et prendre des mesures appropri\u00e9es.\"\n<\/p>\n
\nIl est apparu que Me McCartan avait accept\u00e9 de partager ses honoraires en novembre 2000, sur la pression de Joseph Nzirorera. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait accept\u00e9 cela en attendant de se renseigner sur la pratique du Tribunal, et de consulter son barreau. Six mois apr\u00e8s, il a d\u00e9cid\u00e9 D'en informer le responsable de la section du greffe charg\u00e9e des avocats et du centre de d\u00e9tention, l'Italien Alessandro Caldarone.\n<\/p>\n
\nNzirorera nie qu'il y ait eu un tel partage D'honoraires.\n<\/p>\n
\nMe McCartan a qualifi\u00e9 les conclusions du greffe de \"fausses et D'outrageantes\". Il a indiqu\u00e9 qu'il fera appel de cette d\u00e9cision. l'avocat a fermement ni\u00e9 toute malhonn\u00eatet\u00e9 de sa part, d\u00e9clarant qu'il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis pour avoir qualifi\u00e9 Nzirorera de \"ma\u00eetre-chanteur\".\n<\/p>\n
\nUn rapport de l'ONU publi\u00e9 au d\u00e9but de l'ann\u00e9e derni\u00e8re avait \u00e9voqu\u00e9 un possible partage D'honoraires entre des avocats exer\u00e7ant au TPIR et au Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie sis \u00e0 La Haye. Le rapport avait recommand\u00e9 une enqu\u00eate \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\nPeu apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction en mars 2001, le nouveau greffier du TPIR, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, avait promis de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \"pour prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 du procesus judicaire du Tribunal\". Au mois de juillet, il a mis fin aux contrats de quatre enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense, soup\u00e7onn\u00e9s de participation au g\u00e9nocide, mais il a du par la suite en r\u00e9habiliter un, apr\u00e8s qu'il se soit av\u00e9r\u00e9 qu'il s'\u00e9tait m\u00e9pris sur son identit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de d\u00e9mettre Me McCartan a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux pr\u00e9sidents des barreaux D'Ecosse et de Bruxelles. Le co-conseil de MeCartan, \u00e9galement d\u00e9mis, est l'avocat belge Me Martin Bauwens. Me Bauwens a clairement indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle qu'il n'est nullement concern\u00e9 par cette affaire de partage D'honoraires.\n<\/p>\n
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