{"id":61462,"date":"2015-04-25T06:29:32","date_gmt":"2015-04-25T04:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/61462-rdc-a-la-recheche-de-la-justice-perdue.html"},"modified":"2015-04-25T06:29:32","modified_gmt":"2015-04-25T04:29:32","slug":"rdc-a-la-recheche-de-la-justice-perdue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/61462-rdc-a-la-recheche-de-la-justice-perdue.html","title":{"rendered":"RDC \u00e0 la recherche de la justice perdue"},"content":{"rendered":"

Dans un pays frapp\u00e9 par des conflits interminables qui auraient caus\u00e9 la mort et le d\u00e9placement de plusieurs millions de civils, les efforts de la justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 lents et irr\u00e9guliers. Malgr\u00e9 quelques progr\u00e8s r\u00e9cents, notamment en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale, il conviendra d\u2019\u00e9largir le champ de la justice transitionnelle si l\u2019on veut que justice soit rendue et que la paix devienne r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Apr\u00e8s avoir connu un des conflits les plus meurtriers de l\u2019apr\u00e8s-guerre froide, la RDC se trouve aux prises avec un lourd h\u00e9ritage\u00a0: la violation syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des droits de la personne par des acteurs relevant ou non de l\u2019\u00c9tat, dans le cadre d\u2019un encha\u00eenement de guerres ininterrompu depuis 1996. Les violences sexuelles, on le sait, y sont monnaie courante, et lui valent le douteux honneur d\u2019\u00eatre sacr\u00e9e \u00ab\u00a0capitale mondiale du viol\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aliment\u00e9s par tout un ensemble de facteurs locaux, tels que la propri\u00e9t\u00e9 de la terre et les tensions ethniques, la comp\u00e9tition pour participer au pouvoir local et national, et la dynamique de la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale, les conflits congolais se sont av\u00e9r\u00e9s particuli\u00e8rement inextricables. Cette instabilit\u00e9 persistante, qui a suscit\u00e9 un besoin urgent de mesures de justice transitionnelle, pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et favoriser la r\u00e9conciliation, fait en m\u00eame temps obstacle \u00e0 l\u2019objectif recherch\u00e9.<\/p>\n

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Adapter la Justice \u00e0 la Paix<\/strong><\/h3>\n

Un probl\u00e8me crucial pos\u00e9 \u00e0 la justice transitionnelle en RDC est le fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans le contexte d\u2019une violence constante. De ce fait, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour faire rendre des comptes aux auteurs et r\u00e9parer les violations des droits de l\u2019homme se sont souvent trouv\u00e9s en porte-\u00e0-faux avec les efforts de construction de la paix privil\u00e9giant le partage du pouvoir et le compromis entre des acteurs toujours en armes.<\/p>\n

En 2002, l\u2019accord de paix global pr\u00e9voyait la mise en place d\u2019un gouvernement d\u2019union nationale, avec l\u2019int\u00e9gration des troupes rebelles dans les forces de s\u00e9curit\u00e9. Des plans d\u2019int\u00e9gration de soldats rebelles ont constitu\u00e9, de m\u00eame, la pierre angulaire d\u2019accords de paix ult\u00e9rieurs avec des groupes rebelles op\u00e9rant depuis l\u2019Ituri et le Kivu.<\/p>\n

En soutien \u00e0 ces processus d\u2019int\u00e9gration, diff\u00e9rentes lois d\u2019amnistie ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es qui n\u2019ont fait que contribuer \u00e0 enraciner le sentiment d\u2019impunit\u00e9. Bien que les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide soient express\u00e9ment exclus de ces amnisties, ces derni\u00e8res ont toutefois cr\u00e9\u00e9 une situation d\u2019impunit\u00e9 de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la grande majorit\u00e9 des auteurs de violations de droits de l\u2019homme . Ceci s\u2019explique par le fait que les processus d\u2019amnistie n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une supervision institutionnelle, d\u2019o\u00f9 une mise en \u0153uvre al\u00e9atoire, et que l\u2019octroi de l\u2019amnistie n\u2019a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 aucune condition particuli\u00e8re, au del\u00e0 du d\u00e9p\u00f4t des armes. En cons\u00e9quence, de nombreux auteurs de violations de droits de l\u2019homme ont pu obtenir des postes dans le gouvernement et dans l\u2019arm\u00e9e, \u00e9tant tacitement entendu que leur r\u00e9int\u00e9gration garantirait la p\u00e9rennit\u00e9 du processus de paix. En fait, rien n\u2019est moins s\u00fbr, dans la mesure o\u00f9 ces amnisties \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition ont parfois indirectement encourag\u00e9 les forces rebelles \u00e0 se distancer d\u2019accords de paix et des processus d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

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Par ailleurs, les mesures de r\u00e9conciliation propos\u00e9es dans les accords de paix sont trop souvent rest\u00e9es lettres mortes. \u00c0 l\u2019initiative d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de l\u2019accord de paix de 2002 pour enqu\u00eater sur les violations des droits de l\u2019homme commises depuis l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 1960. Cependant, contrainte de fonctionner dans une p\u00e9riode de transition politique et compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des diverses parties bellig\u00e9rantes, la Commission ne jouissait pas de l\u2019autonomie n\u00e9cessaire pour lancer des enqu\u00eates et p\u00e2tissait de dissensions internes. De plus, la persistance de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les provinces de l\u2019est et l\u2019insuffisance du soutien des donateurs ext\u00e9rieurs sont venues aggraver l\u2019impuissance de la Commission. En fin de compte, la Commission n\u2019a produit aucun r\u00e9sultat, et les tentatives d\u00e9ploy\u00e9es pour en cr\u00e9er une autre se sont heurt\u00e9es \u00e0 une r\u00e9sistance politique motiv\u00e9e par le souci de ne pas compromettre la stabilit\u00e9 et de ne pas menacer des hommes de pouvoir.<\/p>\n

Plusieurs accords de paix visant \u00e0 mettre fin au conflit du Kivu (2006-2013) pr\u00e9voyaient \u00e9galement la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9conciliation. Mais celles-ci sont rest\u00e9es sans effet, le gouvernement et l\u2019ONU ayant choisi d\u2019appliquer en priorit\u00e9 les dispositions militaires de ces accords.<\/p>\n

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Mise en avant de la justice p\u00e9nale<\/strong><\/h3>\n

Au fil du temps, la justice p\u00e9nale est venue \u00e0 occuper une place centrale dans les efforts de justice transitionnelle en RDC. Les premiers appels du gouvernement \u00e0 l\u2019institution d\u2019un tribunal p\u00e9nal international pour la RDC n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 recueillir le soutien de la communaut\u00e9 internationale, qui craignait qu\u2019une telle initiative ne f\u00eet capoter le processus de paix. La d\u00e9signation d\u2019un gouvernement de transition comprenant des membres des anciensgroupes rebelles a en outre rendu un tel tribunal politiquement irr\u00e9alisable. Au contraire, les autorit\u00e9s congolaises ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 saisir la Cour p\u00e9nale internationale en 2004. Dans une certaine mesure, l\u2019intervention de la CPI en RDC constitue un pas important. Elle a fourni \u00e0 la Cour ses premiers d\u00e9tenus, apr\u00e8s que les autorit\u00e9s eurent transf\u00e9r\u00e9 trois ex chefs rebelles \u00e0 la Cour, entre 2006 et 2008. Elle \u00e9tait cens\u00e9e envoyer un signal fort aux acteurs congolais en armes\u00a0: l\u2019impunit\u00e9 ne serait plus tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

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Pourtant, apr\u00e8s une d\u00e9cennie d\u2019implication de la CPI en RDC, une conclusion s\u2019impose\u00a0: dans l\u2019ensemble, sa contribution \u00e0 la justice a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e. Cela est d\u00fb, avant tout, \u00e0 la s\u00e9lectivit\u00e9 qui a caract\u00e9ris\u00e9 ses enqu\u00eates. Les mises en accusation de la Cour, qui se sont limit\u00e9es \u00e0 un tr\u00e8s petit nombre d\u2019auteurs de violation des droits de l\u2019homme, ne sont pas repr\u00e9sentatives du large \u00e9ventail d\u2019acteurs arm\u00e9s impliqu\u00e9s dans les conflits congolais. La Cour a port\u00e9 son int\u00e9r\u00eat principalement sur le district d\u2019Ituri, de de fait n\u00e9gligent les conflits arm\u00e9s du Kivu et du Katanga. Par ailleurs, la Cour n\u2019a pas enqu\u00eat\u00e9 sur des individus qui, pourtant connus pour avoir commis des violations des droits de l\u2019homme, avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s au gouvernement ou \u00e0 des postes \u00e9lev\u00e9s dans l\u2019arm\u00e9e. Dans certains cas, les autorit\u00e9s congolaises et les Nations Unies ont h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter des mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI contre des individus consid\u00e9r\u00e9s comme essentiels dans les processus de paix en cours, comme ce fut le cas de Bosco Ntaganda (jusqu\u2019\u00e0 ce que de son propre chef il se rende \u00e0 la Cour en mars 2013). Les proc\u00e9dures devant la Cour ont aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s lentes \u00a0\u2014\u00a0jusqu\u2019\u00e0 six ans pour le prononc\u00e9 du premier verdict contre le chef rebelle Thomas Lubanga\u00a0\u2014\u00a0et furent entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s telles que la divulgation d\u2019informations et la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moins et interm\u00e9diaires. Ces irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales ont r\u00e9sult\u00e9 dans le presque \u00e9chec du proc\u00e8s de Lubanga, l\u2019acquittement du chef rebelle d\u2019Ituri Matthieu Ngudjolo, et la d\u00e9cision de la Chambre pr\u00e9liminaire de ne pas confirmer les charges port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 chef des FDLR (Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda), Calixte Mbarushimana.<\/p>\n

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De plus en plus l\u2019accent est mis sur la justice p\u00e9nale int\u00e9rieure. Bien que la faiblesse de l\u2019autorit\u00e9 publique et d\u2019un syst\u00e8me judiciaire d\u00e9labr\u00e9 pose des probl\u00e8mes de taille aux actions de justice int\u00e9rieure, d\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis sur ce front.<\/p>\n

L\u2019investissement d\u2019ONG \u00e9trang\u00e8res et de l\u2019ONU dans les initiatives en faveur de l\u2019\u00e9tat de droit ont conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes judiciaires et \u00e0 une augmentation progressive des proc\u00e8s pour crimes de guerre devant des juridictions internes. Pas plus tard qu\u2019en 2004, un programme Union Europ\u00e9enne-Nations Unies pour la restauration du syst\u00e8me judiciaire enIturi a abouti \u00e0 la mise en accusation et au jugement de chefs rebelles.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, des audiences foraines ont \u00e9galement \u00e9largi le champ d\u2019action de la justice. Lanc\u00e9s en 2009, ces tribunaux itin\u00e9rants procurent \u00e0 des communaut\u00e9s atteintes par des conflits dans des r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es un syst\u00e8me judiciaire jusqu\u2019alors d\u00e9faillant. La rapidit\u00e9 des proc\u00e8s, le caract\u00e8re public des audiences et la primaut\u00e9 accord\u00e9e par le tribunal aux crimes sexuels sont de nature \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de la justice. Bien que prometteuses, ces audience foraines ne sont qu\u2019un premier pas vers le renforcement de l\u2019arsenal judiciaire interne, qui reste dans l\u2019ensemble marqu\u00e9 par un manque de ressources, par la corruption et par des ing\u00e9rences politico-militaires. De plus, quoiqu\u2019elles aient jug\u00e9 un nombre impressionnant de coupables \u00a0\u2014\u00a0 y compris quelques officiers de haut rang\u2014, ceci ne repr\u00e9sente qu\u2019une fraction de tous les crimes commis, et le gros des crimes non sexuels reste impuni.<\/p>\n

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Foule r\u00e9unie durant un proc\u00e8s tenu devant une cour du village de Baraka, Sud-Kivu<\/figcaption><\/figure>\n

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Tra\u00eeter des forces de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le comportement fortement probl\u00e9matique des forces de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme est devenu un souci majeur de la mission de maintien de la paix de l\u2019ONU, la MONUSCO, ainsi que des donateurs impliqu\u00e9s dans la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. Mais face \u00e0 la r\u00e9ticence des autorit\u00e9s congolaises, les r\u00e9formes de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont gu\u00e8re int\u00e9gr\u00e9 la dimension justice. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de v\u00e9rification\u2014\u00a0qui permet de filter les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 sur base de leur respect des droits de l\u2019homme\u00a0\u2014a \u00e9t\u00e9 incluse dans les accords de paix et de d\u00e9sarmement de 2004 et 2013, mais est rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n

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Suite \u00e0 la d\u00e9nonciation des violations des droits de l\u2019homme commises par des unit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e congolaise entra\u00een\u00e9e et soutenue par les donateurs, des proc\u00e9dures de v\u00e9rification ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es. En 2010, la MONUSCO a mis en place une \u00ab\u00a0politique de conditionnalit\u00e9\u00a0\u00bb aux termes de laquelle la fourniture de soutien par les Nations Unies \u00e0 des unit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e est soumise \u00e0 une v\u00e9rificationpr\u00e9alable du comportement d\u2019officiers des ces unit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. La logique sous-tendant cette politique est que, si l\u2019ONU est incapable de r\u00e9primer les crimes commis, elle peut au moins tenter de pr\u00e9venir de futures violations. Toutefois, cette conditionnalit\u00e9 s\u2019est av\u00e9r\u00e9e difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, dans la mesure o\u00f9 elle impose des contraintes importantes \u00e0 la MONUSCO et o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des officiers contr\u00f4l\u00e9s appartiennent aux autorit\u00e9s congolaises plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019ONU. On peut d\u00e8s lors se demander si cette politique est un instrument efficace pouram\u00e9liorer la protection des populations civiles.<\/p>\n

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Perspectives futures de la Justice transitionnelle<\/strong><\/h3>\n

Dans une certaine mesure, la Justice transitionnelle en RDC a contribu\u00e9 \u00e0 combattre l\u2019impunit\u00e9, mais les progr\u00e8s sont lents et partiels. Un obstacle important est le grand nombre de crimes qui ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0: les victimes se comptent par millions, les coupables par dizaines de milliers, et les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis sur pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies. \u00c0 cela s\u2019ajoute une dimension r\u00e9gionale, due \u00e0 l\u2019implication d\u2019acteurs \u00e9trangers dans les conflits congolais. Qui plus est, des violations en masse des droits de l\u2019homme continuent d\u2019\u00eatre commises \u00e0 ce jour, ce qui place la RDC dans la difficile position d\u2019avoir \u00e0 rendre la justice tant pour le pass\u00e9 que pour le pr\u00e9sent. Dans un tel contexte, il y a des limites \u00e0 ce que peuvent faire les proc\u00e8s criminels. Alors que les tribunaux sont indispensables pour mettre fin au r\u00e8gne de l\u2019impunit\u00e9 et pour mettre au pas les forces de s\u00e9curit\u00e9, cela ne suffit pas \u00e0 rendre la justice. Des processus de v\u00e9rit\u00e9, associ\u00e9s \u00e0 des r\u00e9parations, ainsi que des mesures locales de r\u00e9conciliation peuvent se r\u00e9v\u00e9ler indispensables au traitement du probl\u00e8me. Si la justice transitionnelle doit soutenir la paix et la justice en RDC, elle devra s\u2019organiser autour de trois objectifs\u00a0: faire rendre des comptes aux coupables, apporter des r\u00e9parations aux victimes et restaurer les relations intercommunautaires.<\/p>\n

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