\nArusha, le 17 d\u00e9cembre 2001 (FH) - La pr\u00e9sidente du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navenethem Pillay, a fait conna\u00eetre vendredi dernier sa position au sujet du traitement controvers\u00e9 D'un t\u00e9moin du parquet dans le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda).\n<\/p>\n
\nLa presse avait diversement rapport\u00e9 la d\u00e9position de \"TA\", une femme qui a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par un des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nAu cours de cette d\u00e9position, les juges de la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance auraient ri \"de
\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9claration dat\u00e9e du 14 d\u00e9cembre, Navenethem Pillay fait D'embl\u00e9e remarquer que l\u2019article qui a relat\u00e9 pour la premi\u00e8re fois cet incident n\u2019all\u00e8gue pas que les juges riaient du t\u00e9moin ou d\u2019une quelconque partie de
\nson t\u00e9moignage et d\u00e9plore en cons\u00e9quence que les articles qui ont suivi n'ont pas pris les m\u00eames pr\u00e9cautions.\n<\/p>\n
\nNavenethem Pillay note que les juges ont ri en r\u00e9action aux questions D'un avocat de la d\u00e9fense. La pr\u00e9sidente du TPIR explique qu'un examen des archives sonores et vid\u00e9o montre que l\u2019article de d\u00e9part a pr\u00e9sent\u00e9 cette sc\u00e8ne D'une fa\u00e7on erron\u00e9e et souligne au passage que ceux qui sont investis de la charge D'informer le grand public au sujet des proc\u00e9dures devant le TPIR doivent le faire D'une mani\u00e8re responsable.\n<\/p>\n
\nLes juges du TPIR veillent \u00e0 ce que les d\u00e9positions se fassent autant que possible sans provoquer de douleurs, a-t-elle poursuivi, pr\u00e9cisant qu'ils ont particip\u00e9 pleinement \u00e0 l'\u00e9laboration des mesures de protection dont
\njouissent les t\u00e9moins qui comparaissent devant cette juridiction, relevant m\u00eame que certaines critiques qualifient ces mesures de trop larges.\n<\/p>\n
\n\"Il est clair que le juge pr\u00e9sident, \u00e0 plusieurs reprises, a tent\u00e9 de diriger le contre-interrogatoire du t\u00e9moin [TA] vers une plus grande pertinence et pr\u00e9cision\", rel\u00e8ve Navenethem Pillay. \"Quand chaque t\u00e9moin vient d\u00e9poser, il, ou elle, est accompagn\u00e9(e) D'un agent charg\u00e9 de la protection dont la responsabilit\u00e9 est de s'assurer que le t\u00e9moin est bien
\naccommod\u00e9. Les t\u00e9moins qui viennent \u00e0 Arusha d\u00e9poser sont assist\u00e9s \u00e0 tous les niveaux par le personnel du Tribunal\", a-t-elle indiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes associations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide au Rwanda s'\u00e9taient plaintes du \"harc\u00e8lement\" de TA et avaient exig\u00e9 que les juges de la deuxi\u00e8me chambre soient sanctionn\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe procureur du TPIR, la Suissesse Carla del Ponte, avait pour sa part d\u00e9clar\u00e9 que \"bien qu'il ne soit pas habituel pour le procureur de commenter les comportements des juges, nous continuerons \u00e0 poursuivre les accus\u00e9s en
\ntenant compte aussi des n\u00e9cessit\u00e9s de la protection des t\u00e9moins. Car il faut savoir que les t\u00e9moins doivent \u00eatre bien trait\u00e9s, parce qu'ils sont quelques fois des victimes\".\n<\/p>\n
\nDans une lettre adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU le 13 d\u00e9cembre, plusieurs d\u00e9tenus du TPIR ont de leur c\u00f4t\u00e9 estim\u00e9 que \"toute cette pol\u00e9mique vise \u00e0 emp\u00eacher l'accus\u00e9 D'utiliser pleinement son droit \u00e0 contre-interroger
\nles t\u00e9moins de l'accusation selon la strat\u00e9gie de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e son \u00e9quipe de d\u00e9fense. \"\n<\/p>\n
\n\"Les juges subissent des pressions intenses pour qu'ils restreignent la libert\u00e9 du conseil de la d\u00e9fense de poser des questions en fonction des all\u00e9gations du t\u00e9moin concern\u00e9 de l'accusation. Les conseils de la d\u00e9fense
\nrisquent D'\u00eatre ind\u00fbment limit\u00e9s dans leur droit de contester la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins dont les mensonges seraient flagrants\", poursuivent les d\u00e9tenus.\n<\/p>\n
\nNavenethem Pillay note quant \u00e0 elle qu\u2019il est inappropri\u00e9 pour un juge, f\u00fbt-il pr\u00e9sident du TPIR, de commenter la mani\u00e8re dont ses pairs conduisent un proc\u00e8s en cours et consid\u00e8re que les remarques comme celles \u00e9mises par le
\nprocureur \"n\u2019ont pas avanc\u00e9 la cause de la justice. \"\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s du groupe Butare concerne l'ancien ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali un ancien \u00e9tudiant pr\u00e9sum\u00e9 chef milicien, les ex-pr\u00e9fets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. TA a d\u00e9pos\u00e9 essentiellement contre Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali.l'accus\u00e9 est d\u00e9fendu par l'avocat kenyan Me Duncan Mwanyumba.
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