\nArusha, le 4 d\u00e9cembre 2001 (FH)- Le proc\u00e8s de quatre officiers de l'ex-arm\u00e9e rwandaise poursuivis pour g\u00e9nocide s'ouvrira sur le fond le 2 avril 2002 devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Il s'agit de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, et de trois autres officiers: le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi.\n<\/p>\n
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\nLe parquet all\u00e8gue que quand le g\u00e9nocide a \u00e9clat\u00e9 au Rwanda le 6 avril 1994, le colonel Bagosora est devenu \"de facto\" le patron des affaires politiques et militaires du Rwanda.\n<\/p>\n
\nBagosora est d\u00e9fendu par un avocat fran\u00e7ais Me Rapha\u00ebl Constant, Nsengiyumva par deux avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Otachi Bw'Omanwa, Ntabakuze par l'Italien Me Clemente Monteroso, et Kabiligi par le Franco-togolais, Me Jean Degli.\n<\/p>\n
\nl'affaire est devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Lloyd George Williams de St Kitts et Nevis et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nRequ\u00eates avant-proc\u00e8s\n<\/p>\n
\nLundi et mardi, la chambre a entendu des requ\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s. La d\u00e9fense a notamment plaid\u00e9 une requ\u00eate aux fins de la communication des d\u00e9clarations de deux t\u00e9moins \u00e0 charge, \"ZB\" et \"ZC\". Seulement une partie des d\u00e9bats \u00e9tait publique.\n<\/p>\n
\nMe Degli, plaidant au nom de toutes les \u00e9quipes de la d\u00e9fense, a soutenu que \"ces d\u00e9clarations constituent la base fondamentale de l'accusation port\u00e9e contre nos clients\".\n<\/p>\n
\nLe substitut canado-nig\u00e9rian du procureur, Chile Eboe Osuji a qualifi\u00e9 cette requ\u00eate de \"pr\u00e9matur\u00e9e\", arguant que le parquet \u00e9tait dans les limites du d\u00e9lai fix\u00e9 par le r\u00e9glement. Ce dernier stipule que le procureur communique \u00e0 la d\u00e9fense \"au plus tard soixante jours avant la date fix\u00e9e pour le d\u00e9but du proc\u00e8s, copies des d\u00e9positions de tous les t\u00e9moins qu'il entend appeler \u00e0 la barre\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.
\nGA\/AT\/DO\/FH (ML_1204A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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