\nArusha, le 30 novembre 2001 (FH) - Les juges ont une nouvelle fois rejet\u00e9 une requ\u00eate du parquet en outrage \u00e0 la cour dans le proc\u00e8s du groupe Butare (sud du Rwanda) ouvert sur le fond devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision du 30 novembre, la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR a conclu que de telles all\u00e9gations n'avaient pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es.\n<\/p>\n
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\nLe parquet avait affirm\u00e9 que des enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense s'\u00e9taient rendus \u00e0 Butare et avaient approch\u00e9 des t\u00e9moins de l'accusation en vue notamment de les amener \u00e0 changer leurs d\u00e9clarations.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a estim\u00e9 qu'il n'y a pas lieu de conclure \u00e0 une quelconque inconduite de la part des enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense, le parquet n'ayant pas apport\u00e9 de preuve \"prima facie\" \u00e0 ce sujet. La chambre avait rejet\u00e9 une requ\u00eate analogue le 10 juillet dernier, mais le parquet est revenu \u00e0 la charge avec des \"\u00e9l\u00e9ments nouveaux\".\n<\/p>\n
\nLorsque la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e le 26 octobre dernier, la d\u00e9fense avait qualifi\u00e9 ces all\u00e9gations D'invraisemblables, ajoutant qu'il s'agissait D'une tentative pour la d\u00e9stabiliser.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s du groupe Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, les ex-pr\u00e9fets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate visait essentiellement la d\u00e9fense de Joseph Kanyabashi. l'ancien maire de Ngoma est d\u00e9fendu par les avocats canadiens Me Michel Marchand et Me Michel Boyer. Me Marchand a salu\u00e9 cette d\u00e9cision mais il a regrett\u00e9 que la chambre n'ait pas sanctionn\u00e9 le procureur. Au mois de juillet, le parquet avait re\u00e7u un avertissement.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BU_1130A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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