\nArusha, le 27 novembre, 2001 (FH) - Un avocat aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand\u00e9 aux juges de d\u00e9clarer le premier substitut rwandais du procureur, Rukira wa Muhizi, coupable D'outrage au Tribunal, pour avoir, selon lui, intimid\u00e9 des t\u00e9moins de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n\"Les r\u00e9sultats de ces actes D'intimidation et de harc\u00e8lement ont caus\u00e9 un sentiment de frisson \u00e0 nos t\u00e9moins potentiels de la d\u00e9fense au Rwanda\", a indiqu\u00e9 l'avocat de l'ancien maire de Mukingo (pr\u00e9fecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juv\u00e9nal Kajelijeli, l'Am\u00e9ricain Me Lennox Hinds.\n<\/p>\n
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\n\"Cela a engendr\u00e9 la peur et l'anxi\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de tous nos t\u00e9moins de la d\u00e9fense d\u00e9tenus dans la prison de Ruhengeri\", a poursuivi Me Hinds.\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en \"extr\u00eame urgence\" soumise au TPIR, Me Hinds all\u00e8gue que le premier substitut du procureur \u00e0 Ruhengeri, Rukira wa Muhizi, \u00e9tait aux alentours moment o\u00f9 l'avocat interviewait des t\u00e9moins potentiels dans la prison de Ruhengeri.\n<\/p>\n
\nMe Hinds indique que le procureur rwandais a intimid\u00e9 les t\u00e9moins en question. A sa requ\u00eate, le Professeur Hinds a annex\u00e9 les d\u00e9clarations de deux de ses t\u00e9moins potentiels.\n<\/p>\n
\nHinds a indiqu\u00e9 avoir port\u00e9 plainte aupr\u00e8s du ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, le 30 septembre dernier, mais qu'il n'avait pas re\u00e7u de r\u00e9ponse. Il a renouvel\u00e9 sa plainte par \u00e9crit le 21 novembre. Me Hinds all\u00e8gue que: \"le ou vers le 14 novembre 2001, le conseil de Kajelijeli a appris D'une source confidentielle (\u2026) que malgr\u00e9 ma plainte initiale du 26 septembre 2001 concernant les menaces et l'intimidation, le premier substitut du procureur Rukira wa Muhizi a continu\u00e9 ses man\u0153uvres de harc\u00e8lement, de menaces et D'intimidation des t\u00e9moins potentiels de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\n\"Faire laver son v\u00e9hicule\"\n<\/p>\n
\nMe Hinds affirme qu'il a visit\u00e9 la prison de Ruhengeri au mois de septembre pour rencontrer et interviewer des t\u00e9moins potentiels de la d\u00e9fense, avec l'autorisation du TPIR et des autorit\u00e9s rwandaises. \"En d\u00e9pit du fait que ces t\u00e9moins sont des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s (\u2026), leurs identit\u00e9s devaient \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es aux autorit\u00e9s de la prison et du minist\u00e8re de la justice pour nous permettre de les interviewer\", dit-il. \"Le premier jour de mes interviews, le 25 septembre, il n'y a pas eu D'incident. Cependant, le jour qui a suivi, deux t\u00e9moins potentiels de la d\u00e9fense sont venus m'informer qu'ils \u00e9taient sujets \u00e0 des menaces directes et \u00e0 l'intimidation par le premier substitut du procureur Rukira wa Muhizi\".\n<\/p>\n
\nMe Hinds indique qu'il en a imm\u00e9diatement inform\u00e9 les diverses autorit\u00e9s du TPIR et du Rwanda. En cons\u00e9quence, poursuit la requ\u00eate, \"M. Rukira wa Muhizi m'a rendu visite \u00e0 l'h\u00f4tel Muhabura, a rejet\u00e9 avoir fait des menaces en disant que les prisonniers de Ruhengeri ont une dent contre lui parce que c'est lui qui s'occupe de leurs dossiers. Il a cependant reconnu avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 une distance \u00e9loign\u00e9e de la prison o\u00f9 une salle D'interview avait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 notre disposition. Son explication \u00e9tait qu'il \u00e9tait l\u00e0 pour faire laver son v\u00e9hicule\".\n<\/p>\n
\nUn des t\u00e9moins potentiels cit\u00e9 par Hinds a indiqu\u00e9 :\"Le 25 septembre 2001, alors que J'allais \u00eatre interview\u00e9, avec D'autres prisonniers, J'ai vu le premier substitut du procureur, Augustin Rukira wa Muhizi.Il nous a demand\u00e9 si nous envisagions t\u00e9moigner dans l'affaire Kajelijeli, nous n'avons pas r\u00e9pondu, mais il nous a averti que nous allions subir les cons\u00e9quences de ce que nous allions faire\".\n<\/p>\n
\n\"J'ai \u00e9t\u00e9 pris de panique et J'ai imm\u00e9diatement inform\u00e9 le professeur Hinds, \u00e9tant donn\u00e9 que Augustin Rukira wa Muhizi est charg\u00e9 de mon dossier\", poursuit la d\u00e9claration.\n<\/p>\n
\n\"Commettre le suicide\"\n<\/p>\n
\nUn autre t\u00e9moin potentiel dont la d\u00e9claration est annex\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate affirme qu'il\/elle \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort pour crime de g\u00e9nocide. Selon le Professeur Hinds, le dossier est en appel.\n<\/p>\n
\n\"J'allais \u00eatre interview\u00e9 [...] et Rukira wa Muhizi, qui se tenait devant la salle D'interview pr\u00e8s D'un v\u00e9hicule gar\u00e9, m'a averti que si J'acceptais de d\u00e9poser dans l'affaire Kajelijeli, je serais transf\u00e9r\u00e9 loin de Ruhengeri de sorte que ma famille ne sera plus en mesure de me voir ni ne saura o\u00f9 je serais emprisonn\u00e9. J'ai pris peur et J'ai d\u00e9cid\u00e9 de ne pas parler au conseil de la d\u00e9fense. J'ai au contraire d\u00e9cid\u00e9 D'informer le Professeur Hinds. J'ai l'impression que ce serait commettre le suicide en parlant aux avocats de Kajelijeli\".\n<\/p>\n
\n\"Si elles \u00e9taient prouv\u00e9es\", souligne Me Hinds dans sa requ\u00eate, \"ces all\u00e9gations sont s\u00e9rieuses et menacent l'int\u00e9grit\u00e9 du Tribunal, ainsi que le droit de Kajelijeli D'avoir un proc\u00e8s \u00e9quitable. En plus, la menace et l'intimidation des t\u00e9moins constituent une offense criminelle dans la plupart de juridictions\".\n<\/p>\n
\nEn guise de solution alternative \u00e0 l'accusation D'outrage au Tribunal contre le substitut rwandais du procureur, Me Hinds demande au Tribunal de \"organiser un d\u00e9bat \u00e0 ce sujet, et dans l'entre temps, enjoindre au premier substitut rwandais du procureur, Rukira wa Muhizi, de ne plus contacter aucun des t\u00e9moins de Kajelijeli sans la pr\u00e9sence de son conseil\".\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de Kajelijeli a repris lundi devant le TPIR. l'ancien maire a plaid\u00e9 non coupable de onze chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 retenus contre lui. Le parquet soutient que Kajelijeli a incit\u00e9, planifi\u00e9 et particip\u00e9 aux massacres des Tutsis \u00e0 Mukingo et dans les communes avoisinantes, en 1994.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant en outre les juges lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu et malgache Arlette Ramaroson. La date \u00e0 laquelle cette requ\u00eate sera plaid\u00e9e n'a pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.
\nJC\/GA\/AT\/DO\/FH (KJ_1127A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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