\nArusha, le 27 novembre 2001 (FH) - Le Tribunal a rejet\u00e9 une requ\u00eate du parquet en constat judiciaire dans le proc\u00e8s D'un pasteur adventiste accus\u00e9 conjointement avec un de ses fils devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).
\nLe parquet avait demand\u00e9 que la chambre consid\u00e8re comme \"d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s\" des faits \u00e9voqu\u00e9s ant\u00e9rieurement dans D'autres affaires, y compris des all\u00e9gations D'un plan de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9fense avait affirm\u00e9 que le parquet proc\u00e9dait par g\u00e9n\u00e9ralisation, ajoutant que les faits pour lesquels le constat judiciaire est demand\u00e9 sont contest\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes avocats avaient soulign\u00e9 qu'un tel constat porterait pr\u00e9judice aux droits des accus\u00e9s, notamment la pr\u00e9somption D'innocence.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s concerne l'ancien responsable de l'\u00e9glise de Mugonero (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), le pasteur Elizaphan Ntakirutimana, ainsi que son fils, G\u00e9rard Ntakirutimana, qui \u00e9tait m\u00e9decin au m\u00eame endroit.\n<\/p>\n
\nIls sont poursuivis pour des massacres de Tutsis qui avaient cherche refuge dans le complexe adventiste de Mugonero et dans les collines avoisantes de Bisesero entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision dat\u00e9e du 22 novembre dernier, la chambre a conclu que m\u00eame si certaines questions avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues, D'une fa\u00e7on ou D'une autre, dans D'autres affaires, il convient que les parties d\u00e9veloppent leurs arguments dans la pr\u00e9sente cause.\n<\/p>\n
\nLes juges ont \u00e9galement rejet\u00e9 la th\u00e8se de l'\u00e9conomie judicaire avanc\u00e9e par le parquet \u00e0 l'appui de sa requ\u00eate, notant que l'accusation avait d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 tous ses t\u00e9moins en vingt sept jours D'audience et que ceux de la d\u00e9fense \u00e9taient programm\u00e9s entre le 14 janvier et le 15 f\u00e9vrier 2002. La chambre s'est en cons\u00e9quence d\u00e9clar\u00e9e D'avis que le constat judiciaire ne pourrait en aucun cas entra\u00eener de mani\u00e8re significative une quelconque \u00e9conomie judiciaire.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s des Ntakirutimana se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e dans cette affaire, par le juge norv\u00e9gien Erik Mose, et comprenant en outre les juges, sud-africaine Navanathem Pillay, et s\u00e9n\u00e9galaise Andr\u00e9sie Vaz.\n<\/p>\n
\nElizaphan Ntakirutimana est d\u00e9fendu par l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral des Etats-Unis, Me Ramsey Clark, tandis que G\u00e9rard Ntakirutimana est repr\u00e9sent\u00e9 par Me Edward Medvene, \u00e9galement citoyen am\u00e9ricain. Les coaccus\u00e9s plaident non coupables.
\nAT\/DO\/FH (NT_1127A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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