\nArusha, le 22 novembre 2001(FH) - Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es de crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) , a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 jusqu'au 4 mars 2002, a-t-on appris jeudi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par ce proc\u00e8s, l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, premi\u00e8re femme \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9e par une juridiction internationale ainsi que son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, les ex-pr\u00e9fets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
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\nLe proc\u00e8s de Butare se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et compos\u00e9e en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.\n<\/p>\n
\nLa chambre alterne ce proc\u00e8s avec celui de l'ex-maire de Mukingo , pr\u00e9fecture de Ruhengeri (nord du Rwanda) Juv\u00e9nal Kajelijeli et celui de l'ex-ministre de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s de l'ex-maire Kajelijeli reprendra lundi prochain et se poursuivra jusqu'au 13 d\u00e9cembre. Apr\u00e8s les vacances de fin D'ann\u00e9e, la chambre conduira ensuite le proc\u00e8s Kamuhanda. La deuxi\u00e8me chambre envisage de commencer D'autres proc\u00e8s dans le courant de l'ann\u00e9e prochaine.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 sur le fond le 12 juin dernier, le proc\u00e8s Butare a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 apr\u00e8s l'audition du cinqui\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation. Une premi\u00e8re session de deux semaines qui a suivi l'ouverture du proc\u00e8s n'avait \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e qu'\u00e0 l'audition D'un enqu\u00eateur du parquet.\n<\/p>\n
\n\"Nous vous invitons, lors de la pause, \u00e0 travailler ensemble, afin que l'ann\u00e9e prochaine, nous puissions nous convenir des moyens de diligenter ce proc\u00e8s\" a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident. \"Nous esp\u00e9rons que les interrogatoires et les contre-interrogatoires seront brefs mais en englobant tous les aspects pour pouvoir acc\u00e9l\u00e9rer ce proc\u00e8s\" a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre D'accus\u00e9s que le TPIR ait jamais men\u00e9 . Le proc\u00e8s s'annonce long compte tenu de la dur\u00e9e des contre-interrogatoires. Le troisi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation a, par exemple, d\u00e9pos\u00e9 pendant deux semaines.\n<\/p>\n
\nPeu avant la suspension des d\u00e9bats, la chambre a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir au quartier p\u00e9nitentiaire des Nations Unies \u00e0 Arusha, trois t\u00e9moins de l'accusation d\u00e9tenus au Rwanda, qui n'ont pas pu d\u00e9poser au cours de cette session. Ils \u00e9taient \u00e0 Arusha depuis le 25 octobre.\n<\/p>\n
\nl'ordonnance portant transfert desdits d\u00e9tenus leur avait fix\u00e9 un s\u00e9jour de deux semaines \u00e0 Arusha . Le r\u00e8glement stipule que \"si , au cours du d\u00e9lai fix\u00e9 par le Tribunal, la pr\u00e9sence du t\u00e9moin d\u00e9tenu demeure n\u00e9cessaire, un juge ou une chambre peut proroger le d\u00e9lai.\"\n<\/p>\n
\n\"Consid\u00e9rant qu'ils n'ont pas encore comparu et que le procureur entend les citer au cours de la prochaine session, la chambre ordonne que les trois t\u00e9moins d\u00e9tenus, FAM, QBV, et QCB, demeurent temporairement au quartier p\u00e9nitentiaire du TPIR, jusqu'\u00e0 ce que la chambre en d\u00e9cide autrement\" a dit le juge Sekule.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (BT_1122A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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