\nArusha, le 22 novembre 2001 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Bicumbi (pr\u00e9fecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, a demand\u00e9 que soit dress\u00e9 un constat judiciaire de certains \u00e9v\u00e9nements ayant entour\u00e9 le g\u00e9nocide anti-tutsi de 1994, au cours D'une audience, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n\"Je voudrais que la chambre fasse un constat judiciaire des faits historiques de notori\u00e9t\u00e9 publique pour qu'il y ait \u00e9conomie de temps\", a plaid\u00e9 l'avocat am\u00e9ricano-camerounais, Me Charles Taku.\n<\/p>\n
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\nLa requ\u00eate de la d\u00e9fense indique que ce constat devrait \u00e9galement concerner \"des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de ce Tribunal qui ne n\u00e9cessitent pas davantage de preuves\".\n<\/p>\n
\nMe Taku a notamment \u00e9voqu\u00e9 certains \u00e9v\u00e9nements ayant entour\u00e9 le g\u00e9nocide rwandais, en disant qu'ils ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans \"des rapports officiels des Nations Unies\" et autres publications de renomm\u00e9e internationale, et qu'\u00e0 ce titre, ces \u00e9v\u00e9nements devraient \u00eatre reconnus comme tels.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Semanza cite entre autres l'invasion du Rwanda par le Front patriotique rwandais (FPR), l'ancien mouvement rebelle actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali, en octobre 1990, l'accord de cessez-le-feu sign\u00e9 \u00e0 Gbadolite (ex-Za\u00efre) entre le gouvernement rwandais et le FPR, mais viol\u00e9 par ce dernier en f\u00e9vrier 1993, l'attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le g\u00e9nocide anti-tutsi , ainsi que la signature des accords de paix entre les parties en conflit en ao\u00fbt 1993, mais dont la mise en application est rest\u00e9e lettre morte.\n<\/p>\n
\n\"Je vous pr\u00e9sente cette requ\u00eate par rapport \u00e0 certains points sp\u00e9cifiques soulev\u00e9s dans l'acte D'accusation contre mon client\", a plaid\u00e9 Me Taku. Semanza est poursuivi pour des massacres perp\u00e9tr\u00e9s dans les communes de Bicumbi et Gikoro durant le g\u00e9nocide de 1994. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet, le Canadien D'origine nig\u00e9riane Chile Eboe Osuji, a reconnu les faits \u00e9voqu\u00e9s par la d\u00e9fense, mais a contest\u00e9 les cons\u00e9quences qui en ont r\u00e9sult\u00e9es: \"Nous pouvons conc\u00e9der et demander \u00e0 la cour de dresser le constat judiciaire des faits admis devant ce Tribunal\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Nous ne contestons pas que le FPR a envahi le Rwanda en 1990\", a indiqu\u00e9 Eboe-Osuji, r\u00e9futant cependant la th\u00e8se selon laquelle le FPR aurait viol\u00e9 les accords de cessez-le-feu de Gbadolite, ou qu'il se serait d\u00e9plac\u00e9 de la zone d\u00e9militaris\u00e9e vers Kigali tel qu'avanc\u00e9 par la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLe procureur a en outre contest\u00e9 que l'attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel ait \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide, et qu'un constat judiciaire ne pourrait \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\n\"Ces \u00e9l\u00e9ments, ces faits doivent \u00eatre combin\u00e9s pour entra\u00eener un fait plus grand\", a soutenu Osuji, faisant allusion \u00e0 une requ\u00eate ant\u00e9rieure qui tentait de d\u00e9montrer un ensemble de faits ayant abouti au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nS'agissant des documents que cite la d\u00e9fense pour appuyer sa requ\u00eate, la chambre a voulu savoir \"si l'on doit dresser un constat judiciaire des \u00e9crits sur le Rwanda\". Me Taku a, en r\u00e9ponse \u00e0 cette pr\u00e9occupation des juges, d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'agit de \"documents D'universitaires, de personnalit\u00e9s, des \u00e9coles de pens\u00e9e\", et qu'ils sont en outre consign\u00e9s dans des rapports des Nations Unies.\n<\/p>\n
\nChile Eboe-Osuji a soutenu que l'on ne saurait admettre des documents que \"dans leur enti\u00e8ret\u00e9, et pas des extraits ou des coupures\". \"Que va-t-on dire des autres pages de ces m\u00eames documents\", a-t-il demand\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Pr\u00e9c\u00e9demment le parquet avait lui demand\u00e9 le constat judiciaire pour certains faits et avait eu partiellement gain de cause.\n<\/p>\n
\nAvant de plaider cette requ\u00eate, Me Taku a sollicit\u00e9 que des mesures soient prises en vue de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des documents et informations qui se trouvent entre les mains D'un traducteur arr\u00eat\u00e9 mardi dernier par la police tanzanienne pour un d\u00e9lit D'immigration.\n<\/p>\n
\nEngag\u00e9 \u00e0 titre temporaire il y a trois mois par le greffe du TPIR pour traduire certains documents ayant trait \u00e0 la d\u00e9fense de Laurent Semanza, Patrick Ssimbwa Bugingo, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour usage D'un faux document de voyage. La chambre a ordonn\u00e9 que le greffe s'occupe de cette question.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge russe Yakov Ostrovsky, et comprenant en outre les juges George Williams de St Kitts et Nevis, et Pavel Dolenc de Slov\u00e9nie.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats reprennent lundi prochain. La d\u00e9fense entend citer cinq t\u00e9moins avant de cl\u00f4turer la pr\u00e9sentation de ses moyens de preuve.\n<\/p>\n
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