\nArusha, le 21 novembre 2001 (FH) - l'un des avocats de la d\u00e9fense a soutenu mercredi que la d\u00e9position D'un condamn\u00e9 \u00e9tait un faux t\u00e9moignage, dans le proc\u00e8s des anciens responsables des \"m\u00e9dias de la haine\" en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'avocat b\u00e9ninois, Me Alfred Pognon, a sugg\u00e9r\u00e9 que l'ancien chef milicien Omar Serushago, condamn\u00e9 \u00e0 quinze ans de prison par le TPIR, ne disait pas la v\u00e9rit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nMe Pognon repr\u00e9sente l'ancien conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initaitive de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza, une des personnes contre lesquelles le condamn\u00e9 d\u00e9pose depuis la semaine derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\nOmar Serushago a accus\u00e9 Jean-Bosco Barayagwiza et l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, D'avoir notamment planifi\u00e9 le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants qui ont fait plus de cinq cents mille morts en 1994.\n<\/p>\n
\n\"C'est tr\u00e8s confortable pour vous, \u00e9tant condamn\u00e9 \u00e0 une peine relativement longue, \u00e9tant donn\u00e9 que m\u00eame si vous faisiez un faux t\u00e9moignage, en vous poursuivant vous ne risquez pas grand chose\", a demand\u00e9 Me Pognon \u00e0 Omar Serushago.\n<\/p>\n
\nl'ancien chef milicien a r\u00e9pondu qu'il n'\u00e9tait la seule personne condamn\u00e9e par le TPIR dispos\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser dans ce proc\u00e8s, ajoutant que \"t\u00e9moigner demande du courage\".\n<\/p>\n
\nl'ancien pr\u00e9sentateur italo-belge \u00e0 la RTLM, Georges Ruggiu, condamn\u00e9 \u00e0 douze ans de prison apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable, figure \u00e9galement sur la liste des t\u00e9moins \u00e0 charge.\n<\/p>\n
\nMe Pognon a tent\u00e9 de prouver que Omar Serushago ne connaissait que vaguement la personne de Barayagwiza et ses activit\u00e9s politiques au Rwanda dans les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement du TPIR stipule que \"de sa propre initiative ou \u00e0 la demande D'une partie, la chambre peut avertir le t\u00e9moin de son obligation de dire la v\u00e9rit\u00e9 et des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter D'un faux t\u00e9moignage. \".\n<\/p>\n
\nl'avocat b\u00e9ninois n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 de plainte formelle devant la chambre pour faux t\u00e9moignage.\n<\/p>\n
\n\"Si elle a de bonnes raisons de croire qu'un t\u00e9moin a sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fait un faux t\u00e9moignage, la chambre peut donner instruction au procureur D'examiner l'affaire en vue D'\u00e9tablir et de pr\u00e9senter un acte D'accusation pour faux t\u00e9moignage\"poursuit le r\u00e8glement.\n<\/p>\n
\nLe faux t\u00e9moignage sous d\u00e9claration solennelle est passible D'une amende ne pouvant exc\u00e9der dix mille dollars au plus, ou D'une peine D'emprisonnement de douze mois au plus, ou des deux.\", selon le m\u00eame r\u00e8glement. l'amende est pay\u00e9e au greffier du TPIR, qui la verse sur un compte distinct.\n<\/p>\n
\nDans le pass\u00e9, des avocats ont pr\u00e9sent\u00e9 de requ\u00eates pour faux t\u00e9moignages mais elles ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les juges.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze sont coaccus\u00e9s avec l'ancien promoteur de la RTLM, Ferdinand Nahimana.\n<\/p>\n
\nOmar Serushago, de son c\u00f4t\u00e9, a accus\u00e9 Hassan Ngeze de lui avoir adress\u00e9 une lettre, en vue de le dissuader \u00e0 d\u00e9poser contre lui.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement indique que toute personne cherchant \u00e0 intervenir aupr\u00e8s D'un t\u00e9moin ou \u00e0 l'intimider peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable D'outrage au Tribunal et condamn\u00e9e \u00e0 une amende de dix mille dollars au plus ou \u00e0 une peine de prison de six mois au maximum.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 D'entendre la personne cens\u00e9e avoir remis \u00e0 Omar Serushago la lettre pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par Hassan Ngeze. l'accus\u00e9 nie les faits.\n<\/p>\n
\nAncien informateur recrut\u00e9 par le bureau du procureur, Omar Serushago a contribu\u00e9 \u00e0 faire arr\u00eater plusieurs Rwandais accus\u00e9s de g\u00e9nocide, dont Ngeze lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nNgeze affirme que les enqu\u00eateurs du parquet ont saisi chez lui vingt mille dollars lors de son arrestation et exige que cet argent lui soit restitu\u00e9. l'avocat de Hassan Ngeze, l'Am\u00e9ricain Me John Floyd, a indiqu\u00e9 qu'il allait soulever cette question au cours de la d\u00e9position d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e D'un des enqu\u00eateurs qui ont arr\u00eat\u00e9 son client \u00e0 Nairobi (Kenya) en juillet 1997.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norv\u00e9gien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.\n<\/p>\n
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