\nArusha, le 20 novembre 2001(FH) - l'une des d\u00e9clarations du cinqui\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation dans le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es des crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda) a suscit\u00e9 la controverse, mardi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nD\u00e9sign\u00e9 sous le pseudonyme \"QAR\" pour prot\u00e9ger son anonymat, le t\u00e9moin, une femme, a affirm\u00e9, au cours du contre-interrogatoire, qu'elle a fait une d\u00e9claration aux enqu\u00eateurs du TPIR en f\u00e9vrier 2001, mais le parquet a cat\u00e9goriquement ni\u00e9 \u00eatre en possession D'une telle d\u00e9claration que la d\u00e9fense r\u00e9clamait.\n<\/p>\n
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\n\"Consid\u00e9rant la d\u00e9claration faite par le t\u00e9moin hier, \u00e0 l'effet qu'en f\u00e9vrier 2001, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-interrog\u00e9, et qu'il a sign\u00e9 une d\u00e9claration, nous sollicitons de la chambre de demander au procureur de fournir incessamment cette d\u00e9claration , afin que nous poursuivions notre contre-interrogatoire\" a sugg\u00e9r\u00e9 l'avocat canadien de l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, Me Pierre Boul\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe r\u00e8glement pr\u00e9voit que \"le procureur informe la d\u00e9fense aussit\u00f4t que possible de l'existence des moyens de preuve dont il a connaissance qui sont propres \u00e0 disculper l'accus\u00e9 ou \u00e0 att\u00e9nuer sa culpabilit\u00e9, ou qui pourraient porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des moyens de preuve \u00e0 charge\".\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin \"QAR\", qui a principalement d\u00e9pos\u00e9 contre Elie Ndayambaje, a affirm\u00e9 avoir fait quatre d\u00e9clarations, dont celle-l\u00e0 que ne reconna\u00eet pas l'accusation. \"Si nous avions eu entre nos mains cette d\u00e9claration, et que nous l'avions jug\u00e9 n\u00e9cessaire, nous l'aurions communiqu\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense\" a r\u00e9pondu le substitut tanzanien du procureur, Japhet Mono.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin a indiqu\u00e9 que des enqu\u00eateurs du TPIR l'ont approch\u00e9e au mois de f\u00e9vrier dernier ,et qu'elle a d\u00fbment sign\u00e9 une d\u00e9claration qui, selon eux, devait \u00eatre utilis\u00e9e au TPIR. \"Je constate qu'en m'en tenir aux r\u00e9ponses de ce t\u00e9moin ce matin, la d\u00e9claration est extr\u00eamement pertinente \" a plaid\u00e9 Me Boul\u00e9, exigeant que lui soit communiqu\u00e9e cette pi\u00e8ce.\n<\/p>\n
\n\"Toutes les r\u00e9ponses donn\u00e9es par le t\u00e9moin sont de nature \u00e0 induire en erreur le Tribunal\" a pour sa part indiqu\u00e9 Japhet Mono, maintenant que l'accusation ignorait l'existence D'une telle d\u00e9claration.\n<\/p>\n
\nLe juge pr\u00e9sident, le Tanzanien William Hussein Sekule, a fait remarquer \u00e0 Me Boul\u00e9 que \"le procureur dit qu'il ne conna\u00eet pas cette d\u00e9claration \"\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a poursuivi son contre-interrogatoire, en confrontant les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures du t\u00e9moin \u00e0 sa d\u00e9position \u00e0 la barre. Le t\u00e9moin a attribu\u00e9 aux enqu\u00eateurs du parquet les incoh\u00e9rences relev\u00e9es par l'avocat.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par le proc\u00e8s Butare, outre Elie Ndayambaje, l'ex maire de Ngoma Joseph Kanyabashi, l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, ainsi que deux ex-pr\u00e9fets: Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (BT_1120A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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