\nArusha, le 26 octobre 2001(FH) - Les juges ont une nouvelle fois entendu, vendredi, une requ\u00eate du parquet en outrage au Tribunal, dans le proc\u00e8s contre six personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance avait rejet\u00e9 une requ\u00eate analogue le 10 juillet dernier mais le parquet est revenu \u00e0 la charge avec des \"\u00e9l\u00e9ments nouveaux\".\n<\/p>\n
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\nVendredi, la repr\u00e9sentante italienne du parquet, Silvana Arbia, et son coll\u00e8gue am\u00e9ricain, Gregory Townsend, ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que des enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense se sont rendus au Rwanda et ont rencontr\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge, consid\u00e9rant cela comme un outrage au Tribunal.\n<\/p>\n
\nLe parquet s'est tout de suite d\u00e9fendu de vouloir proc\u00e9der \u00e0 \"une manoeuvre\", expliquant que ce sont \"des t\u00e9moins qui ont manifest\u00e9 des craintes quand ces t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s de mani\u00e8re pas normale\".\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate vise la d\u00e9fense de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, mais dans le pass\u00e9 l'accusation s'\u00e9tait \u00e9galement attaqu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9quipe de l'ex-pr\u00e9fet Sylvain Nsabimana.\n<\/p>\n
\nOutre Joseph Kanyabashi et Sylvain Nsabimana, le proc\u00e8s du groupe de Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje, ainsi qu'un autre ancien pr\u00e9fet, Alphonse Nteziryayo.\n<\/p>\n
\nPauline Nyiramasuhuko et Elie Ndayambaje boycottent le proc\u00e8s depuis jeudi, contestant une d\u00e9cision de la chambre en leur d\u00e9faveur.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien de Joseph Kanyabashi, Me Michel Marchand, a estim\u00e9 que les all\u00e9gations du parquet \u00e9taient \"compl\u00e8tement invraisemblables\" et a r\u00e9clam\u00e9 des sanctions \u00e0 son encontre, pour requ\u00eate frivole. Le 10 juillet, le parquet avait re\u00e7u un avertissement.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais Me Charles Tchakounte Pati\u00e9, co-conseil de Sylvain Nsabimana, a pour sa part indiqu\u00e9 que la pr\u00e9sente requ\u00eate n'\u00e9tait nullement diff\u00e9rente de l'ancienne et a affirm\u00e9 qu'elle rel\u00e8ve du domaine \"de la chose jug\u00e9e.\"\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Shalom Ntahobali, Me Duncam Mwanyumba, a de son c\u00f4t\u00e9 rappel\u00e9 le licenciement de son enqu\u00eateur rwandais, Thadd\u00e9e Kwitonda, aux motifs que le parquet du TPIR menait des investigations sur lui, et a conclu \u00e0 une tentative visant \u00e0 destabiliser la d\u00e9fense. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nAT\/PH\/FH (BT_1026A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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