\nArusha, le 25 octobre 2001 (FH) - Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es de crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal international pour le Rwanda, a \u00e9t\u00e9 suspendu D'une heure jeudi suite \u00e0 l'absence de certains accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nDans un courrier adress\u00e9 respectivement \u00e0 leurs avocats, deux accus\u00e9s de ce proc\u00e8s, Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, et Elie Ndayambaje, ancien maire de Muganza, ont indiqu\u00e9 qu'ils ne se pr\u00e9senteraient pas \u00e0 l'audience, en r\u00e9action \u00e0 une d\u00e9cision de la chambre concernant la communication des \u00e9l\u00e9ments de preuves par le procureur.\n<\/p>\n
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\n\"La position prise par la chambre hier, qui me refuse et nie mes droits \u00e0 obtenir la divulgation de preuve \u00e0 laquelle J'ai droit, justifie cette d\u00e9cision,\" a notamment \u00e9crit Ndayambaje \u00e0 ses avocats.\n<\/p>\n
\nMercredi soir la chambre a rejet\u00e9 une requ\u00eate introduite par l'avocate canadienne de Pauline Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, et soutenue par ses pairs, demandant \u00e0 ce que les t\u00e9moins appel\u00e9s au cours de cette session ne soient entendus qu'en interrogatoire principal, et que le contre-interrogatoire soit report\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que le procureur n'avait pas jusqu'\u00e0 date communiqu\u00e9 \"les d\u00e9clarations non-caviard\u00e9es des t\u00e9moins\".\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision du 8 juin 2001, la chambre avait demand\u00e9 au procureur de communiquer tous les documents concernant les t\u00e9moins qu'il entendait appeler \u00e0 la barre, mais le procureur n'avait pas ex\u00e9cut\u00e9 la d\u00e9cision, arguant le probl\u00e8me de protection des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n\"Il y a des probl\u00e8mes de personnel au niveau de la section de protection des victimes et des t\u00e9moins. Et nous ne pouvons pas communiquer toutes les d\u00e9clarations non caviard\u00e9es sans nous assurer que nos t\u00e9moins seront prot\u00e9g\u00e9s,\" a notamment soutenu la repr\u00e9sentante italienne du parquet, Salvana Arbia.\n<\/p>\n
\n\"Le fait que la section des t\u00e9moins n'ait pas de fonctionnaires suffisant n'est pas motif pour l\u00e9ser mon client dans ses droits,\" avait r\u00e9pliqu\u00e9 Me Bergevin. \"Madame Nyiramasuhuko n'est pas accus\u00e9e D'un vol \u00e0 \u00e9talage, mais de g\u00e9nocide devant un Tribunal international,\" a rench\u00e9ri Me Bergevin, expliquant qu'il lui faut une d\u00e9fense ad\u00e9quate, qui observe toutes les r\u00e8gles.\n<\/p>\n
\nLa chambre a rejet\u00e9 la requ\u00eate de la d\u00e9fense et d\u00e9cid\u00e9 que les t\u00e9moins seront contre-interrog\u00e9s. La Chambre a notamment estim\u00e9 que, bien que l'obligation de la communication des moyens de preuves soit une r\u00e9alit\u00e9, \"nous avons la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les t\u00e9moins tant \u00e0 charge qu'\u00e0 d\u00e9charge\". La chambre avait en outre estim\u00e9 que la d\u00e9fense avait re\u00e7u des d\u00e9clarations caviard\u00e9es depuis longtemps, et qu'ell avait eu suffisamment de temps pour se pr\u00e9parer.\n<\/p>\n
\n\"Je ne renonce pas \u00e0 me d\u00e9fendre, je refuse D'assister \u00e0 un proc\u00e8s tant que mes droits \u00e9l\u00e9mentaires et fondamentaux \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re ne seront pas reconnus et r\u00e9tablis,\" a alors \u00e9crit Elie Ndayambaje en justifiant son absence \u00e0 l'audience, propos \u00e9galement \u00e9crits par l'ex-ministre de la famille.\n<\/p>\n
\nLes deux accus\u00e9s ont indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision de la chambre a mis leurs avocats dans l'impossibilit\u00e9 de les d\u00e9fendre ad\u00e9quatement et leur ont demand\u00e9 de les \"visiter dans les plus brefs d\u00e9lais afin de vous transmettre des instructions subs\u00e9quentes\".\n<\/p>\n
\n\"J'ai des obligations envers mon client et envers mon barreau, et je demanderai \u00e0 la chambre de m'accorder du temps pour voir mon client et communiquer avec mon barreau pour savoir quelle position prendre avant de revenir devant cette chambre,\" a dit Me Bergevin, propos repris par son compatriote Me Pierre Boul\u00e9 pour le compte D'Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nLa Chambre a d\u00e9cid\u00e9 D'ajourner D'une heure le proc\u00e8s pour permettre aux avocats D'aller consulter leurs clients au Centre de D\u00e9tention des Nations Unies.\n<\/p>\n
\n\"Il serait difficile de comprendre les raisons de l'initiative prise par les accus\u00e9s de ne pas se pr\u00e9senter \u00e0 l'audience, c'est une initiative qui fait obstruction \u00e0 la justice,\" a dit le juge tanzanien William Hussein Sekule qui pr\u00e9sidait les d\u00e9bats. \"La chambre les invite donc \u00e0 se pr\u00e9senter pour suivre leur proc\u00e8s, toutefois s'ils choisissaient de ne pas se pr\u00e9senter au proc\u00e8s, la proc\u00e9dure se poursuivra malgr\u00e9 tout\".\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par le proc\u00e8s de Butare, outre Elie Ndayambaje et Pauline Nyiramasuhuko,
\nson fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, les ex-pr\u00e9fets de Butare Sylvain Nsabimana, et Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.\n<\/p>\n
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