\nArusha, le 10 octobre 2001 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 un constat judiciaire du g\u00e9nocide dans le proc\u00e8s du pasteur adventiste coaccus\u00e9 avec son fils, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLe substitut nig\u00e9rian du procureur, Charles Adeogun-Philips, a sugg\u00e9r\u00e9 que la chambre qui juge le pasteur Elizaphan Ntakirutimana et le Dr G\u00e9rard Ntakirutimana adopte des conclusions tir\u00e9es dans D'autres affaires, selon lesquelles il y a eu g\u00e9nocide au Rwanda et particuli\u00e8rement dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest), dont sont originaires les coaccus\u00e9s.\n<\/p>\n
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\nElizaphan Ntakirutimana, qui ne se d\u00e9partit pas de sa bible, \u00e9tait pasteur \u00e0 l'\u00e9glise de Mugonero (sud de Kibuye) tandis que son fils \u00e9tait m\u00e9decin au m\u00eame endroit. Ils sont poursuivis pour des massacres de Tutsis \u00e0 Mugonero et dans les collines avoisinantes de Bisesero.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a contest\u00e9 la requ\u00eate, arguant que le procureur voudrait \"faire accepter \u00e0 la chambre des conclusions bas\u00e9es sur des proc\u00e9dures auxquelles n'ont pas particip\u00e9 nos accus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nElizaphan Ntakirutimana, est d\u00e9fendu par l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral des Etats unis, Me Ramsey Clark, G\u00e9rard Ntakirutimana, par un autre avocat am\u00e9ricain, Me Edward Medvene. Ils plaident non coupables.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont expliqu\u00e9 qu'en faisant droit \u00e0 la requ\u00eate plaid\u00e9e par le procureur, \"la pr\u00e9somption D'innocence serait ainsi d\u00e9truite\".\n<\/p>\n
\nMe Ramsey Clark a reconnu qu'il y a au Rwanda \"une vaste trag\u00e9die humaine, des violences qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des centaines de milliers de morts\" mais qu'il n'acceptait pas la notion de \"g\u00e9nocide g\u00e9n\u00e9ral\" commis par des \"personnes g\u00e9n\u00e9tiquement programm\u00e9es pour tuer\".\n<\/p>\n
\nPour Me Clark, \"simplifier les choses de la fa\u00e7on dont on le fait serait une faute grave contre l'humanit\u00e9\"\n<\/p>\n
\nLe juge norv\u00e9gien, Erik Mose, qui pr\u00e9side les d\u00e9bats, a indiqu\u00e9 que la chambre a le pouvoir de faire un constat judiciaire, surtout sur les points sur lesquels les parties se sont accord\u00e9es. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 pour leur part report\u00e9s \u00e0 mercredi prochain. Dans l'intervalle, les juges du TPIR vont se rendre \u00e0 Dublin pour participer \u00e0 un s\u00e9minaire, aux c\u00f4t\u00e9s de leurs pairs du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\nLe parquet vient citer dix t\u00e9moins depuis l'ouverture du proc\u00e8s contre les Ntakirutimana le 17 septembre. Une dizaine D'autres t\u00e9moins sont annonc\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9marche du procureur dans ce proc\u00e8s semble \u00eatre diff\u00e9rente de celle adopt\u00e9e dans celui qui regroupe six personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda). Dans le proc\u00e8s du groupe Butare, la repr\u00e9sentante italienne du parquet, Silvana Arbia a d\u00e9clar\u00e9 que \"tout le monde a parl\u00e9 de g\u00e9nocide, mais cette notion ne vaut rien dans ce proc\u00e8s. Il faut le prouver. Le procureur doit prouver que ces massacres constituent un g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (NT_1010A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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