\nArusha, le 9 octobre 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a quitt\u00e9 Arusha lundi soir pour la France, ont indiqu\u00e9 des t\u00e9moins. Ignace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 au mois de juin par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) mais \u00e9tait rest\u00e9 \u00e0 Arusha en attendant un pays D'accueil.\n<\/p>\n
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\nLe responsable du service de presse au TPIR, le Britannique Tom Kennedy, a confirm\u00e9 mardi matin que Ignace Bagilishema avait pris un vol r\u00e9gulier de la compagnie hollandaise, KLM, \u00e0 destination de Paris.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement fran\u00e7ais a accept\u00e9 D'accueillir Ignace Bagilishema au mois de septembre, apr\u00e8s que plusieurs pays se furent d\u00e9sist\u00e9s. Le porte-parole du minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res, Fran\u00e7ois Rivasseau, a expliqu\u00e9 que \"cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise dans l'esprit de coop\u00e9ration qui a toujours \u00e9t\u00e9 celui de la France \u00e0 l'\u00e9gard du Tribunal, ainsi que dans l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la justice p\u00e9nale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la pr\u00e9somption D'innocence.\"\n<\/p>\n
\nLe TPIR a assorti de plusieurs conditions la relaxation D'Ignace Bagilishema, suite \u00e0 un 'appel interjet\u00e9 par le procureur. Le TPIR a notamment exig\u00e9 que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne r\u00e9putation, qui se portent garantes qu'il se pr\u00e9sentera devant lui quand sa pr\u00e9sence sera requise en appel.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a en outre ordonn\u00e9 qu'il fournisse l'adresse de son lieu de r\u00e9sidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement D'adresse \u00e9ventuel.\n<\/p>\n
\nIl ne devra pas, en outre, sortir de son pays de r\u00e9sidence sans une autorisation \u00e9crite du Tribunal. Ses documents de voyage devront par ailleurs \u00eatre gard\u00e9s par la police de son lieu de r\u00e9sidence, \u00e0 moins que le Tribunal n'en d\u00e9cide autrement. l'ancien maire devra aussi se pr\u00e9senter \u00e0 la police de son lieu de r\u00e9sidence une fois par mois.\n<\/p>\n
\nLa France avait rejet\u00e9 une premi\u00e8re demande de s\u00e9jour temporaire introduite par la d\u00e9fense au nom de l'acquitt\u00e9.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema, 46 ans, a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de 1980 \u00e0 1994. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat fran\u00e7ais Me Fran\u00e7ois Roux et un confr\u00e8re mauritanien Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense demande que l'appel interjet\u00e9 par le parquet soit d\u00e9clar\u00e9 irrecevable. \"Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour faire d\u00e9clarer irrecevable l'appel du procureur pour d\u00e9faut de motifs.\", indique la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n\"En effet comme vous le savez le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR pr\u00e9voit que l'appel doit \u00eatre motiv\u00e9. Or nous consid\u00e9rons que trois paragraphes non d\u00e9taill\u00e9s ni en fait ni en droit ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un appel motiv\u00e9.\" expliquent les avocats.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Bagilishema se trouve actuellement au Rwanda pour collecter des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BS_1009A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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