\nArusha, le 7 octobre 2001 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 une requ\u00eate de l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, Joseph Nzirorera, en changement D'avocats, et cons\u00e9quemment ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de partage D'honoraires, en les qualifiant D'inacceptables.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision dat\u00e9e du 3 octobre, la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR a ordonn\u00e9 au greffe \"D'examiner les questions de partage D'honoraires, incluant des all\u00e9gations dans cette affaire, et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires D'informer tous les accus\u00e9s et les avocats aupr\u00e8s de ce Tribunal que le partage D'honoraires est inacceptable et m\u00e9rite des sanctions pr\u00e9vues par les r\u00e8glements\".\n<\/p>\n
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\nLa chambre avait \u00e9t\u00e9 saisie D'une requ\u00eate \"extr\u00eamement urgente\" de Joseph Nzirorera, en remplacement des ses avocats, l'Ecossais Me Andrew Mc Cartan et le Belge Me Martin Bauwens, aux motifs qu'il n'avait plus confiance en eux. Joseph Nzirorera affirmait notamment qu'il y avait un \"profond et inconciliable d\u00e9saccord entre lui et ses conseils au sujet de la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 faisait remarquer que ses d\u00e9fenseurs commis D'office par le greffe manquent de comp\u00e9tence, de loyaut\u00e9, D'honn\u00eatet\u00e9, de diligence et D'esprit de collaboration avec lui. l'accus\u00e9 indiquait en outre que les deux conseils \u00e9taient beaucoup plus mus par les int\u00e9r\u00eats financiers que par sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nJoseph Nzirorera all\u00e9guait \u00e9galement q'au cours D'une rencontre avec ses conseils au mois de mai dernier, ils l'auraient compar\u00e9 aux criminels nazis, contrevenant ainsi au principe sacro-saint de la pr\u00e9somption D'innocence.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont pour leur part r\u00e9pondu qu'ils ont agi en toute honn\u00eatet\u00e9 et professionnalisme, d\u00e9clarant que les vrais mobiles de la requ\u00eate de l'accus\u00e9 seraient leur refus de partager les honoraires avec lui.\n<\/p>\n
\nMe Mc Cartan a indiqu\u00e9 avoir accept\u00e9 un tel partage en novembre 2000, en attendant, dit-il, D'enqu\u00eater sur la pratique au Tribunal, et de demander avis \u00e0 son barreau.\n<\/p>\n
\nSix mois plus tard, l'avocat \u00e9cossais s'est r\u00e9solu \u00e0 en informer le chef de la section des avocats et de la gestion du quartier p\u00e9nitentiaire au TPIR, l'Italien Alessandro Caldarone. Joseph Nzirorera nie qu'un accord de partage D'honoraires avec ses avocats ait jamais \u00e9t\u00e9 conclu.\n<\/p>\n
\nDans leur d\u00e9cision, deux juges, le Tanzanien William Hussein Sekule et la Malgache Arlette Ramaroson, se sont d\u00e9clar\u00e9s\"D'avis que la demande de partage des honoraires peut avoir \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l'accus\u00e9 et que le refus de l'avocat D'acc\u00e9der \u00e0 cette requ\u00eate peut \u00eatre la raison cach\u00e9e de la requ\u00eate en renvoi\". Ils ont donc ordonn\u00e9 que les avocats concern\u00e9s ne soient pas remplac\u00e9s.\n<\/p>\n
\nDans une opinion dissidente, le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu a estim\u00e9 qu'en acceptant le partage D'honoraires et en le d\u00e9non\u00e7ant tardivement, la d\u00e9fense s'est fortement compromise et a viol\u00e9 les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie. Le juge Maqutu est donc D'avis que les avocats devraient \u00eatre remplac\u00e9s.\n<\/p>\n
\nSelon le juge lesothan, lesdits avocats ne sauraient \u00eatre maintenus dans cette affaire d\u00e8s lors qu'ils ont perdu la confiance de leurs clients et la cr\u00e9dibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis beaucoup de personnes. De plus, explique le juge dissident, l'accus\u00e9 ne devrait pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9, pour la bonne raison qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement entendu sur ces all\u00e9gations de partage D'honoraires et que \"quoi qu'il en soit, la repr\u00e9sentation l\u00e9gale ne peut jamais, ou ne devrait jamais \u00eatre utilis\u00e9e comme une m\u00e9thode de sanction, m\u00eame si nous devions croire que l'accus\u00e9 est coupable de s'\u00eatre engag\u00e9 dans un accord de partage D'honoraires.\"\n<\/p>\n
\nUn rapport du bureau des services de contr\u00f4le interne des Nations Unies publi\u00e9 au mois de f\u00e9vrier dernier avait conclu que des accus\u00e9s de g\u00e9nocide et de crimes de guerre au TPIR et au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) abuseraient du syst\u00e8me pour en tirer des profits financiers et avait recommand\u00e9 une enqu\u00eate approfondie sur le sujet.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (NZ_1007A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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