\nArusha, le 25 septembre 2001 (FH) - l'avocat de l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a indiqu\u00e9, mardi, avoir demand\u00e9 que l'appel interjet\u00e9 par le procureur contre l'acquittement de son client soit rejet\u00e9 par la chambre ad hoc du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n\"Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour faire d\u00e9clarer irrecevable l'appel du procureur pour d\u00e9faut de motifs.\n<\/p>\n
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\n\", a \u00e9crit l'avocat fran\u00e7ais, Me Fran\u00e7ois Roux, qui d\u00e9fend Bagilishema, dans un message adress\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\n\"En effet comme vous le savez le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR pr\u00e9voit que l'appel doit \u00eatre motiv\u00e9. Or nous consid\u00e9rons que trois paragraphes non d\u00e9taill\u00e9s ni en fait ni en droit ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un appel motiv\u00e9.\" explique Me Roux.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re personne \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9e par le TPIR depuis sa cr\u00e9ation en 1994. Le 7 juin dernier, le TPIR a ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate mais l'a assortie D'un certain nombre de conditions, en raison D'une intention D'interjeter appel exprim\u00e9e par le procureur.\n<\/p>\n
\nParmi les conditions impos\u00e9es \u00e0 l'ancien maire figurent le fait de donner deux personnes de bonne moralit\u00e9 qui se portent garantes qu'il ne se soustraira pas \u00e0 la justice. Il lui a \u00e9t\u00e9 par ailleurs demand\u00e9 de d\u00e9poser son passeport aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires du pays D'accueil et de se pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement au commissariat de police de son lieu de r\u00e9sidence.\n<\/p>\n
\nBagilishema est n\u00e9anmoins rest\u00e9 en d\u00e9tention, plusieurs pays contact\u00e9s ayant refus\u00e9 de lui accorder l'asile. La France a r\u00e9vis\u00e9 sa position la semaine et a accept\u00e9 de l'accueillir.\n<\/p>\n
\n\"Cette d\u00e9cision honore la France et constitue un pas important dans la coop\u00e9ration des Etats avec le Tribunal.\" a estim\u00e9 Me Roux \"J'esp\u00e8re qu'elle fera jurisprudence et que dans l'avenir il ne faudra pas attendre trois mois apr\u00e8s un acquittement pour parvenir \u00e0 la lib\u00e9ration de la personne acquitt\u00e9e. l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense remercie toutes les personnes qui ont oeuvr\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision et se r\u00e9jouit de voir prochainement Ignace Bagilishema en homme libre, entour\u00e9 de sa famille.\", a conclu l'avocat fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
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