\nArusha, le 7 septembre 2001 (FH) - La d\u00e9fense a mis en doute la neutralit\u00e9 du greffe, jeudi, dans l'affaire de quatre anciens militaires de l'arm\u00e9e rwandaise pendante devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nPrenant la parole au cours D'une audience consacr\u00e9e \u00e0 l'audition D'une requ\u00eate du procureur aux fins D'harmonisation des ordonnances de divulgation des pi\u00e8ces, l'avocat togolais Me Jean Yaovi Degli, d\u00e9fenseur du g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, un des accus\u00e9s, a indiqu\u00e9 qu'un document \u00e9labor\u00e9 par un agent du greffe pour appuyer la demande de l'accusation \"ne participe pas de la neutralit\u00e9 du greffe par rapport \u00e0 nos clients et \u00e0 la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
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\nMe Degli faisait allusion \u00e0 un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins rwandais du parquet \u00e9labor\u00e9 par un certain Saleem Vahid de la section de protection des victimes et des t\u00e9moins, relevant du greffe du TPIR.\n<\/p>\n
\nl'avocat du g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi, qui est \u00e9galement pr\u00e9sident de l'association des avocats exer\u00e7ant au TPIR, a ajout\u00e9 qu'il allait se plaindre officiellement aupr\u00e8s du greffier, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng.\n<\/p>\n
\nSelon le rapport \u00e9tabli par Salim Vahid, l'on a affaire \u00e0 \"des t\u00e9moins sensibles qui ont une peur l\u00e9gitime de se pr\u00e9senter devant le Tribunal en raison des questions de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\nMe Degli a demand\u00e9 au Tribunal de prendre acte que la d\u00e9fense consid\u00e8re que ce document n'est pas objectif. Dat\u00e9 du mois de juin, le rapport Vahid fait \u00e9tat \"de nouveaux \u00e9v\u00e9nements au Rwanda, c'est \u00e0 dire les combats qui opposent les forces gouvernementales et les forces anti-gouvernementales\". Les informations officielles en provenance du Rwanda indiquent que la s\u00e9curit\u00e9 est actuellement bonne sur toute l'\u00e9tendue du territoire.\n<\/p>\n
\nAncien responsable des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi est coaccus\u00e9 avec l'ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe pr\u00e8s de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora.\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan Me Otachi Bw'omanwa, co-conseil dans l'affaire Nsengiyumva a pour sa part d\u00e9clar\u00e9. \"Je me demande si les risques encourus par les t\u00e9moins sont objectifs ou subjectifs\".\n<\/p>\n
\nMe Bw'omanwa a ajout\u00e9 :\"Quel danger mon client Anatole Nsengiyumva qui est en prison peut causer \u00e0 un t\u00e9moin qui est au Rwanda.? A moins que le procureur n'ait pas confiance en la d\u00e9fense:\"\n<\/p>\n
\n\"Est-ce que nous devons \u00eatre \u00e0 la merci des t\u00e9moins au d\u00e9triment des droits des accus\u00e9s\" a poursuivi l'avocat kenyan, relevant au passage qu'au Rwanda, les t\u00e9moins comparaissent devant les tribunaux sans mesures sp\u00e9ciales de protection et que jusqu'ici ils n'ont encouru aucun danger.\n<\/p>\n
\nMe Degli a fait remarquer que dans toutes les affaires d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es par le TPIR, aucun t\u00e9moin n'a jusqu'ici subi de menaces.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais du colonel Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, a de son c\u00f4t\u00e9, affirm\u00e9: \"Notre souci n'est pas de mettre en cause la protection des t\u00e9moins mais que nous puissions disposer du temps et des moyens n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre nos clients\".\n<\/p>\n
\nMe Constant a indiqu\u00e9 que son client \"est celui qui est sensible le plus \u00e0 la protection des t\u00e9moins\", rappelant que son fr\u00e8re, le banquier Pasteur Musabe, a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 en 1999 au Cameroun et sa soeur l'ann\u00e9e derni\u00e8re en Belgique.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (ML_0907A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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