\nArusha, le 6 septembre 2001 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien responsable des op\u00e9rations militaires au sein de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, a demand\u00e9 que le parquet soit sanctionn\u00e9 pour avoir plaid\u00e9 une requ\u00eate qu'elle a qualifi\u00e9 de frivole, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)\n<\/p>\n
\nl'avocat togolais Me Jean Yaovi Degli a affirm\u00e9 que \"le caract\u00e8re frivole de la requ\u00eate de Monsieur et Madame le procureur ne fait aucun doute\" et a invit\u00e9 le Tribunal \u00e0 sanctionner le parquet pour avoir, \"d\u00e9rang\u00e9 votre juridiction avec des requ\u00eates qui n'ont pas de raison D'\u00eatre\".\n<\/p>\n
\nLe parquet sollicitait l'harmonisation des mesures portant sur la divulgation des d\u00e9clarations et de l'identification de ses t\u00e9moins, \u00e0 la d\u00e9fense, avant le d\u00e9but du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
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\nLes repr\u00e9sentants de l'accusation ont indiqu\u00e9 qu'il y avait \u00e0 ce jour trois ordonnances prescrivant des d\u00e9lais allant de vingt-et-un \u00e0 soixante jours pour communiquer de telles informations \u00e0 la d\u00e9fense. l'accusation proposait que ce d\u00e9lai soit ramen\u00e9 \u00e0 vingt-et-un jours dans l'ensemble des ordonnances.\n<\/p>\n
\nMe Degli a souhait\u00e9 que, si jamais il fallait harmoniser les dites mesures, ce soit fait \"dans le sens positif\" en fixant le d\u00e9lai de communication \u00e0 soixante jours plut\u00f4t qu'\u00e0 vingt-et-un.\n<\/p>\n
\nLe g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi est coaccus\u00e9 avec l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, l'ex-commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe pr\u00e8s de Kigali, le major Aloys Ntabakuze dans le \"proc\u00e8s des militaires.\"\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan Me Otachi Bw'Omanwa, co-conseil dans l'affaire Anatole Nsengiyumva, a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour de ne pas \"se fonder aveugl\u00e9ment sur D'autres d\u00e9cisions\" prises ant\u00e9rieurement, car \"chaque affaire est distincte\".\n<\/p>\n
\nMe Bw'Omanwa a signal\u00e9 que \"le procureur nous a, \u00e0 ce jour, communiqu\u00e9 872 d\u00e9clarations de t\u00e9moins et continue \u00e0 le faire. Le volume et la longueur de ces d\u00e9clarations doivent \u00eatre prises en ligne de compte\" pour fixer les d\u00e9lais, a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nPour l'avocat kenyan, \"l'esprit du r\u00e8glement est que les droits de l'accus\u00e9 prennent le pas sur la protection des t\u00e9moins\". l'avocat D'Aloys Ntabakuze, Clemente Monterosso du barreau du Qu\u00e9bec, a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens que Me Bw'Omanwa, en soutenant que le d\u00e9lai de divulgation soit fix\u00e9 au plus tard \u00e0 soixante jours, avant l'ouverture du proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais de Th\u00e9oneste Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant, a de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 que \"notre souci n'est pas de mettre en cause la protection des t\u00e9moins mais que nous puissions disposer du temps et des moyens n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre nos clients\".\n<\/p>\n
\nMe Constant a en outre demand\u00e9 que le procureur communique la liste de t\u00e9moins qu'il entend faire compara\u00eetre dans cette affaire. \"Une d\u00e9cision de cette nature ne peut se prendre que dans l'exacte connaissance de la situation\", a-t-il fait remarquer.\n<\/p>\n
\nA un moment donn\u00e9, le parquet avait laiss\u00e9 entendre qu'il allait citer cent cinquante t\u00e9moins au cours de ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nl'accusation a par ailleurs demand\u00e9 que la d\u00e9fense ne soit pas autoris\u00e9e \u00e0 contacter ses t\u00e9moins potentiels ou des membres de leurs familles sans autorisation pr\u00e9alable de la chambre. Les avocats ont indiqu\u00e9 que la meilleure fa\u00e7on de proc\u00e9der serait que le parquet communique D'abord la liste de ses t\u00e9moins afin que la d\u00e9fense sache \u00e0 quoi s'en tenir.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint Kitts et Nevis George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nUne conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e les 15 et 16 novembre prochains, pour d\u00e9terminer \u00e9ventuellement la date de l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (ML_0906A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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