\nArusha, le 6 septembre 2001 (FH) - l'avocat de l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, a d\u00e9clar\u00e9, jeudi, qu'un t\u00e9moin de l'accusation condamn\u00e9 \u00e0 mort par la justice rwandaise d\u00e9posait contre son client pour sauver sa vie, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n\"En fait vous \u00eates juste un homme mort qui marche,\" a fait remarquer au t\u00e9moin l'avocat am\u00e9ricain Me John Floyd au cours du contre-interrogatoire du vingt-neuvi\u00e8me t\u00e9moin de l'accusation.\n<\/p>\n
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\nD\u00e9nomm\u00e9 \"AHI\" pour prot\u00e9ger son anonymat, le t\u00e9moin est d\u00e9tenu au Rwanda, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa juge sud-africaine, Navanethem Pillay, qui pr\u00e9sidait les d\u00e9bats a rappel\u00e9 \u00e0 Me Floyd qu'il n'\u00e9tait pas \"dans les rues de D\u00e9troit\", l'invitant \u00e0 reformuler une question de fa\u00e7on plus pertinente. l'avocat am\u00e9ricain voulait savoir si M.AHI croyait qu'il allait mourir, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort.\n<\/p>\n
\nLe t\u00e9moin a r\u00e9pondu qu'il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 suite aux accusations port\u00e9es contre lui, et qu'il croyait en Dieu. \"Vous savez que vous n'allez pas mourir, \" a poursuivi Me Floyd, \"parce que vous savez que vous avez conclu un march\u00e9 pour venir t\u00e9moigner ici pour avoir la vie sauve en contrepartie.\"\n<\/p>\n
\nHassan Ngeze est co-accus\u00e9 dans le proc\u00e8s des anciens responsables des \"m\u00e9dias de la haine\", avec l'ancien promoteur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e9galement parmi les fondateurs de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. Celui-ci boycotte le proc\u00e8s depuis son ouverture sur le fond en octobre 2000.\n<\/p>\n
\nAu cours de l'interrogatoire principal, le t\u00e9moin \"AHI\" a affirm\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 membre des Impuzamugambi (milice du parti pro-hutu CDR accus\u00e9 D'extr\u00e9misme) en pr\u00e9fecture de Gisenyi \u00e0 l'ouest du Rwanda, pendant le g\u00e9nocide de 1994. Il a en outre dit qu'il avait travaill\u00e9 pour Hassan Ngeze comme vendeur \u00e0 la cri\u00e9e de la revue Kangura.\n<\/p>\n
\n\"AHI\" a principalement d\u00e9pos\u00e9 contre Ngeze, affirmant que celui-ci \u00e9tait dot\u00e9 D'un pouvoir important \u00e0 Gisenyi, qu'il semait la zizanie entre Hutus et Tutsis, et qu'il avait personnellement particip\u00e9 au meurtre D'un Tutsi nomm\u00e9 Modeste Tabaro. \" Ceux avec qui J'ai commis les crimes,\" a dit le t\u00e9moin, \"\u00e9taient Hassan Ngeze, Anatole Nsengiyumva (ancien commandant de la r\u00e9gion militaire de Gisenyi, d\u00e9tenu au TPIR), Jean-Bosco Barayagwiza\" et D'autres.\n<\/p>\n
\nD\u00e9bats sur l'auto-incrimination\n<\/p>\n
\nPoursuivant son contre-interrogatoire, Me Floyd a demand\u00e9 au t\u00e9moin le nombre de personnes qu'il avait tu\u00e9es lui-m\u00eame. La question a appel\u00e9 l'intervention de la pr\u00e9sidente de la chambre, Navanethem Pillay, qui a demand\u00e9 au procureur D'indiquer un article du r\u00e8glement du TPIR en rapport avec l'auto-incrimination.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant am\u00e9ricain du procureur, Stephen Rapp, a cit\u00e9 l'article 90 (E) qui stipule que \"un t\u00e9moin peut refuser de faire toute d\u00e9claration qui risquerait de l'incriminer. La chambre peut toutefois obliger le t\u00e9moin \u00e0 r\u00e9pondre. Aucun t\u00e9moignage obtenu de la sorte ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par la suite comme \u00e9l\u00e9ment de preuve dans une poursuite contre le t\u00e9moin, hormis le cas de poursuite pour faux t\u00e9moignage.\"\n<\/p>\n
\n\"Nous ne devrions pas \u00eatre impliqu\u00e9s dans une proc\u00e9dure pour le forcer \u00e0 s'incriminer et ainsi affecter son appel,\" a soutenu Stephen Rapp, ajoutant que le r\u00e8glement permet cela seulement au cas o\u00f9 le TPIR garantit l'immunit\u00e9 et que \"le Tribunal n'a pas le pouvoir de lui accorder cette immunit\u00e9 au Rwanda\".\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a indiqu\u00e9 que le contenu des confessions de AHI devrait \u00eatre plus clair une fois que le procureur sera en possession desdits documents, que \"nous avons demand\u00e9 aujourD'hui\" au gouvernement du Rwanda, a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nAu d\u00e9but de la semaine, la Cour a ordonn\u00e9 au procureur de produire les dossiers p\u00e9naux des t\u00e9moins d\u00e9tenus qui ont d\u00e9pos\u00e9 ou qui devraient d\u00e9poser plus tard. Cela comprend les accords de plaidoyer, les dates et tout autre jugement et sentences des t\u00e9moins d\u00e9tenus.\n<\/p>\n
\nMe Floyd a soulign\u00e9 que AHI a plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide, signifiant ainsi qu'il n'a pas connu de proc\u00e8s, et que les gens qui ont plaid\u00e9 coupable re\u00e7oivent g\u00e9n\u00e9ralement des sentences moins lourdes que D'habitude. AHI a cependant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort, a dit l'avocat de Hassan Ngeze, ajoutant que le t\u00e9moin doit \u00eatre un meurtrier de masse et que \" la chambre devrait en tenir compte en \u00e9valuant sa d\u00e9position\":\n<\/p>\n
\nJC\/BN\/AT\/PHD\/FH (ME_0906A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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