\nArusha 30 ao\u00fbt 2001(FH)- Le parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand\u00e9, jeudi, un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour communiquer des documents relatifs \u00e0 l'attentat contre l'ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants en 1994.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2001, la chambre avait ordonn\u00e9 au parquet de r\u00e9diger un m\u00e9morandum, avant le 7 mars 2001, indiquant clairement si oui ou non il est en possession D'\u00e9l\u00e9ments de preuves - qu'il s'agisse de d\u00e9clarations \u00e9crites ou orales de t\u00e9moins potentiels , ou des documents produits par de tels t\u00e9moins - tendant \u00e0 montrer que le Front patriotique rwandais(FPR) ou ses dirigeants sont responsables de la chute de l'avion qui a provoqu\u00e9 la mort de l'ancien pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
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\nLa d\u00e9fense de l'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, qui avait plaid\u00e9 une requ\u00eate \u00e0 ce sujet, avait notamment fait allusion au rapport de l'ancien enqu\u00eateur australien du TPIR, Michael Hourigan, qui attribuait l'attentat contre l'avion de l'ex-pr\u00e9sident rwandais au FPR. La d\u00e9fense demandait entre autres que lui soient communiqu\u00e9es les d\u00e9clarations de trois t\u00e9moins des faits cit\u00e9s par Michael Hourigan.\n<\/p>\n
\nAu cours D'une audience en urgence aux fins D'instructions et de prorogation de d\u00e9lai concernant cette ordonnance du 6 f\u00e9vrier tenue jeudi, le substitut canadien D'origine nig\u00e9riane du procureur, Chile Eboe-Osuji, a soutenu que \"le parquet n'a pas connaissance de ces d\u00e9clarations\".\n<\/p>\n
\n\"Nous avons des difficult\u00e9s \u00e0 avoir ces documents et nous souhaitons que la chambre nous donne des instructions en la mati\u00e8re\" a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a par ailleurs indiqu\u00e9 que lui imposer de produire ces documents \u00e9quivalait \u00e0 lui imposer \"une recherche al\u00e9atoire et pourrait obstruer le travail de ce Tribunal, si on intime au procureur l'ordre D'arr\u00eater son travail habituel et de passer son temps \u00e0 la recherche de documents qui ne sont pas en sa possession\".\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a par ailleurs avanc\u00e9 que l'on lui demande non seulement de produire les documents en rapport avec le crash de l'avion, mais aussi de tous les autres documents en sa possession, ce qui lui donne un travail fou, vu le volume des documents dont il dispose sur le dossier. Le substitut du procureur a en d\u00e9finitive demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour recherche.\n<\/p>\n
\nChile Eboe-Osuji a \u00e9galement demand\u00e9 des \u00e9claircissements en vue de savoir si ces documents devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sous scell\u00e9s ou pas, laissant entendre que la d\u00e9fense pourrait \u00eatre de mauvaise foi, et viserait plut\u00f4t \" \u00e0 mener une guerre de propagande contre le gouvernement actuel du Rwanda\" ou \" se faire un capital politique des \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus sous l'autorit\u00e9 du Tribunal\".\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien de Th\u00e9oneste Bagosora, Me Jacques Larochelle, a r\u00e9pondu que le procureur n'avait pas compris la nature de l'ordonnance de la chambre pr\u00e9cisant qu'il s'agissait \"tout simplement de dire si oui ou non il avait conscience des d\u00e9clarations des trois t\u00e9moins que mentionne le rapport Hourigan, \u00e0 propos des auteurs de l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident.\"\n<\/p>\n
\nMe Larochelle a expliqu\u00e9 que \"l'on doit supposer que la Cour a pes\u00e9 le pour et le contre avant de rendre sa d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2001, et que le procureur ne devrait pas y revenir\".\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien s'est \u00e9tonn\u00e9 de ce que \"apr\u00e8s un an de divulgation du rapport Hourigan, le procureur ne dit pas clairement \u00e0 la Cour si oui ou nom les d\u00e9clarations des t\u00e9moins de Hourigan existent\".\n<\/p>\n
\nl'avocat a soutenu que ce rapport \u00e0 lui seul constituait une base suffisante pour la recherche et la communication de ces documents par le parquet. Me Larochelle a expliqu\u00e9 que le rapport Hourigan donnait des informations d\u00e9taill\u00e9es recueillies par des enqu\u00eateurs du Tribunal, \"informations communiqu\u00e9es au procureur D'alors, [la Canadienne ] Louise Arbour, avec qui des n\u00e9gociations avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 bien pour la s\u00e9curit\u00e9 des informateurs qui \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 venir t\u00e9moigner devant ce Tribunal\".\n<\/p>\n
\nMe Larochelle a en outre d\u00e9clar\u00e9 que ces documents \u00e9taient tr\u00e8s utiles \u00e0 l'att\u00e9nuation des charges port\u00e9es contre son client surtout en ce qui concerne la planification pr\u00e9sum\u00e9e du g\u00e9nocide, la distribution D'armes et le fait de combattre les accords D'Arusha.\n<\/p>\n
\nl'avocat du major Aloys Ntabakuze, l'un des co-accus\u00e9s de Th\u00e9oneste Bagosora, a quant \u00e0 lui d\u00e9clar\u00e9 que \"le procureur ne doit pas se m\u00ealer de la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense, qui seule sait si ces documents sont utiles ou pas\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Lloyd George Williams de Saint Kitts et Nevis et compos\u00e9e en outre des juges russe Yakov Ostrovsky et slov\u00e8ne Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nLe colonel Th\u00e9oneste Bagosora et le major Aloys Ntabakuze sont coaccus\u00e9s avec l'ancien chef des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'Etat-major de l'ex-arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi et l'ancien chef des renseignements militaires , le colonel Anatole Nsengiyumva.\n<\/p>\n
\nIls sont poursuivis pour g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et de violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre. La date de l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond est inconnue.\n<\/p>\n
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