\nArusha 9 ao\u00fbt 2001 (FH) - Le Greffier Adama Dieng (S\u00e9n\u00e9gal) a indiqu\u00e9, lors D'une r\u00e9cente conf\u00e9rence internationale, que le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda des Nations Unies (TPIR) a demand\u00e9 \u00e0 l'ONU D'approuver la constitution D'un pool de 18 juges \"ad litem\" (pr\u00eats \u00e0 intervenir en cas de besoin dans un proc\u00e8s d\u00e9termin\u00e9), afin D'all\u00e9ger la lourde surcharge de travail du tribunal.\n<\/p>\n
\nSelon le greffier Dieng, les juges du TPIR reconnaissent que \"la marche de la justice n\u00e9cessite D'\u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sans compromettre l'int\u00e9grit\u00e9 du processus\" et que, durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un certain nombre de changements du r\u00e8glement du TPIR ont \u00e9t\u00e9 introduits pour \"supprimer des d\u00e9lais et goulets D'\u00e9tranglement dans le processus judiciaire\".\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nIl admet n\u00e9anmoins que de nouvelles mesures sont maintenant n\u00e9cessaires.\n<\/p>\n
\n\"Les juges approchent maintenant de la limite des possibilit\u00e9s D'amendement du r\u00e8glement\" a d\u00e9clar\u00e9 Adama Dieng. \"En tenant compte des dossiers actuels et des nouveaux actes D'accusation que le Procureur entend d\u00e9poser, il est devenu \u00e9vident que le tribunal aura besoin de nouvelles ressources humaines dans le domaine judiciaire pour venir \u00e0 bout de son travail avant la fin de la d\u00e9cennie\".\n<\/p>\n
\nIl s'exprimait dans une conf\u00e9rence sur la \"Justice en Afrique\" se tenant \u00e0 Wilton Park (sud-est de l'Angleterre) et qui s'est termin\u00e9e le 2 ao\u00fbt.\n<\/p>\n
\nLe Greffier Dieng a rappel\u00e9 que le mandat du TPIR \u00e9tait de juger uniquement les instigateurs du g\u00e9nocide rwandais de 1994 et que c'est ce qu'il faisait. Il jugera en cons\u00e9quence au plus \"100 \u00e0 150 personnes durant son existence\".\n<\/p>\n
\nDepuis le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 fin 1995, le TPIR a rendu 9 verdicts : 8 condamnations et 1 acquittement. Actuellement 51 personnes sont en d\u00e9tention sous sa juridiction, dont 15 accus\u00e9s sont en cours de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLe greffier Dieng a relev\u00e9 que la dur\u00e9e moyenne des proc\u00e8s s'\u00e9tablit, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 18 mois, aussi bien au TPIR qu'au Tribunal P\u00e9nal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). \"Le probl\u00e8me de la lenteur des proc\u00e8s est un probl\u00e8me syst\u00e9matique de la justice p\u00e9nale internationale, car le m\u00eame concept fonctionne actuellement aux deux Tribunaux des Nations Unies\" a dit le Greffier, \"et ce probl\u00e8me n'est donc pas particulier \u00e0 celui D'Arusha...\".\n<\/p>\n
\nIl a relev\u00e9 que le TPIY \"a pr\u00e9c\u00e9demment formul\u00e9 une demande similaire pour obtenir plus de personnel judiciaire et que l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU du 12 juin 2001 avait \u00e9lu 27 juges \"ad litem\" pour ce Tribunal\". Certains observateurs ont se sont demand\u00e9 pourquoi le TPIR n'avait pas demand\u00e9 en m\u00eame temps l'attribution de juges \"ad hoc\", comme ressources judiciaires suppl\u00e9mentaires. Des sources inform\u00e9es aupr\u00e8s du TPIR avaient pr\u00e9c\u00e9demment, en juillet 2001, indiqu\u00e9 \u00e0 l'Agence Hirondelle que la question de juges ad litem pour le tribunal \u00e9tait sur la table.\n<\/p>\n
\nl'Agence Hirondelle avait alors demand\u00e9 \u00e0 l'une de ces sources si, au cas o\u00f9 ces juges suppl\u00e9mentaires seraient approuv\u00e9s, le TPIR n'aurait alors pas \u00e0 trouver de nouveaux locaux ? Le TPIR a actuellement seulement 3 salles D'audience lou\u00e9es au Centre International de Conf\u00e9rence D'Arusha (AICC). Il a actuellement 9 juges soit trois par Chambre. En r\u00e9ponse, la source avait indiqu\u00e9 que la possibilit\u00e9 de travailler en alternance \u00e9tait \u00e0 l'examen, ce qui voudrait dire que les Chambres de jugement seraient utilis\u00e9es au maximum de leur capacit\u00e9 durant les heures de travail disponibles.\n<\/p>\n
\nTous les organes du TPIR - les Chambres, le Greffier et le Parquet - semblent conscients du besoin de r\u00e9formes pour acc\u00e9l\u00e9rer les jugements. Mais m\u00eame avec les trois Cours actuelles et leurs neuf juges, l'utilisation simultan\u00e9e des 3 salles D'audience reste un \u00e9v\u00e9nement rare. La planification des audiences rend fr\u00e9quemment toutes les parties frustr\u00e9es et la maladie ou l'absence D'un juge peut toujours diff\u00e9rer un proc\u00e8s ind\u00e9finiment. Ces probl\u00e8mes devront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9s, alors que le TPIR demande des r\u00e9formes structurelles pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus judiciaire.\n<\/p>\n
\nJC\/MBR\/PHD\/FH (RE_0809A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 9 ao\u00fbt 2001 (FH) - Le Greffier Adama Dieng (S\u00e9n\u00e9gal) a indiqu\u00e9, lors D'une r\u00e9cente conf\u00e9rence internationale, que le Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda des Nations Unies (TPIR) a demand\u00e9 \u00e0 l'ONU D'approuver la constitution D'un pool de 18 juges \"ad litem\" (pr\u00eats \u00e0 intervenir en cas de besoin dans un proc\u00e8s d\u00e9termin\u00e9), […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-6495","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n