\nArusha, le 24 juillet, 2001 (FH)- l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re personne \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) le 7 juin dernier, comprend de plus en plus difficilement pourquoi il croupit toujours dans une maison de d\u00e9tention isol\u00e9e d\u00e9pendant des Nations unies, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat mardi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\n\"Il a des hauts et des bas, mais il commence \u00e0 trouver le temps bien long et il ne comprend pas pourquoi il est toujours l\u00e0\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle l'avocat fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Roux, conseil principal D'Ignace Bagilishema.\n<\/p>\n
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\nMe Roux a soulign\u00e9 qu'en d\u00e9pit du fait qu'Ignace Bagilishema est un homme techniquement libre, il n'a toujours pas de libert\u00e9 et ni de privil\u00e8ges inh\u00e9rents \u00e0 son statut, se retrouvant dans la situation qu'il avait pendant les deux ann\u00e9es et demi qu'il a pass\u00e9es au centre de d\u00e9tention du TPIR avant et pendant son proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nMe Roux ne bl\u00e2me pas le TPIR comme tel, mais plut\u00f4t les Etats membres des Nations unies qui ont cr\u00e9\u00e9 le Tribunal \"et surtout les membres permanents du Conseil de S\u00e9curit\u00e9\", qui ne veulent pas accorder l'asile \u00e0 une personne acquitt\u00e9e de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nDeux D'entre eux- la France et les Etats Unis-ont \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s par le greffier du TPIR pour accueillir Bagilishema, mais ils ont refus\u00e9. Me Roux d\u00e9clare qu'il n'est pas au courant des raisons de leur d\u00e9cision, tout ce qu'il sait et qu'ils ont fait savoir est qu'il ne leur \u00e9tait pas possible de lui accorder l'asile. Des demandes similaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement rejet\u00e9es par deux pays scandinaves, rappelle-t-on.\n<\/p>\n
\nMe Roux a confirm\u00e9 avoir demand\u00e9 au TPIR de contacter le Canada en vue D'accueillir Bagilishema. Il a ajout\u00e9 que des pays africains n'ont pas \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s \u00e0 cet effet, \"pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n\"l'objet de ma visite ici\", a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 Hirondelle, est D'\"alerter le Tribunal sur la situation dans laquelle nous sommes\".\n<\/p>\n
\nViolations des droits de l'homme?\n<\/p>\n
\n\"Je plaide pour un homme libre\", a d\u00e9clar\u00e9 Me Roux devant la Cour imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'acquittement de Bagilishema . \"Cet homme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable et devrait \u00eatre libre\", a soutenu Me Roux.\n<\/p>\n
\nEnviron deux mois apr\u00e8s et en d\u00e9pit des protestations D'Amnesty International, Bagilishema reste en prison, il ne peut aller nulle part. Il sent qu'il ne serait pas en s\u00e9curit\u00e9 s'il retournait au Rwanda. Selon Me Roux, il voudrait r\u00e9sider dans un pays europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n\"Ce qui fait peur, c'est de constater que les statuts du Tribunal ne consid\u00e8rent pas l'acquittement, et que par cons\u00e9quent le TPIR n'a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u que pour condamner des accus\u00e9s comme une machine\", a indiqu\u00e9 Me Roux, cit\u00e9 par l'Agence France Presse (AFP), lors D'une interview pr\u00e9c\u00e9dente dat\u00e9e du 15 juillet.\n<\/p>\n
\nLa situation de Bagilishema est davantage compliqu\u00e9e par le fait que le TPIR a assorti des conditions \u00e0 sa relaxation, sur demande du parquet. Etant donn\u00e9 que le procureur a fait appel contre l'acquittement, la cour a notamment ordonn\u00e9 que Bagilishema trouve deux personnes garantissant qu'il va se pr\u00e9senter devant la chambre lorsqu'il sera convoqu\u00e9. l'ancien maire doit \u00e9galement communiquer \u00e0 la Cour son adresse exacte, avant qu'il ne soit relax\u00e9.\n<\/p>\n
\nMe Roux indique que le seul pays o\u00f9 ces conditions peuvent \u00eatre remplies est la France, mais la France a refus\u00e9 de le recevoir. Une demande a \u00e9t\u00e9 introduite pour que Paris reconsid\u00e8re sa position.\n<\/p>\n
\nS'agissant des solutions possibles, Me Roux a signal\u00e9 qu'il pourrait faire appel pour amener le Tribunal \u00e0 lever ces conditions. Cependant, il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces conditions ne sont pas le probl\u00e8me majeur pour l'instant, mais plut\u00f4t le fait de trouver un pays d\u00e9sireux en principe D'accueillir Bagilishema.\n<\/p>\n
\nMe Roux a ajout\u00e9 qu'il pourrait \u00e9galement demander au TPIR de recourir au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Le Tribunal pourrait le faire en s'appuyant sur son propre r\u00e8glement, qui oblige les Etats membres \u00e0 coop\u00e9rer avec lui. N\u00e9anmoins, le TPIR n'a jamais fait appel au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en d\u00e9pit des probl\u00e8mes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s en mati\u00e8re de coop\u00e9ration avec les Etats durant ses ann\u00e9es D'existence.\n<\/p>\n
\n\"C'est plus la communaut\u00e9 internationale qui est en faute que le Tribunal\", a expliqu\u00e9 Me Roux \"Les Etats qui ont cr\u00e9\u00e9 le Tribunal devraient se sentir responsables de cette situation\", a-t-il conclu.\n<\/p>\n
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