La Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) est le premier tribunal mondial permanent mandat\u00e9 pour conna\u00eetre des faits de g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crime contre l\u2019humanit\u00e9, et les poursuivre. Depuis son inauguration en 2002, elle a lutt\u00e9 sans rel\u00e2che face \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis, \u00e0 commencer par les controverses sur l\u2019int\u00e9r\u00eat tout particulier qu\u2019elle semble accorder aux suspects du continent africains ainsi que par une s\u00e9rie d\u2019enqu\u00eates entrav\u00e9es et de proc\u00e9dures inabouties, faute de preuves solides. <\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure actuelle,\u00a0certains commentateurs<\/a> sont sceptiques quant \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9 de la CPI au vu des difficiles dix premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eates et de proc\u00e8s qu\u2019elle a connues. De telles pr\u00e9visions, cependant, ne tiennent pas compte de signes visibles de l\u2019enracinement de la CPI dans les structures judiciaires et politiques de certains Etats et d\u2019organisations multilat\u00e9rales de premier plan. \u00c0 ce jour 122 Etats ont sign\u00e9 le Statut de Rome<\/a>, dont les 48 qui s\u2019y sont ralli\u00e9s depuis qu\u2019elle a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner. Ces pays signataires couvrent une large partie de la plan\u00e8te, dont 42 en Europe, 33 en Afrique, 28 sur le continent am\u00e9ricain, 17 en Asie\/Pacifique et 2 en Afrique du Nord et au Moyen Orient. La CPI est \u00e9galement essentielle pour les structures de nombreux organismes r\u00e9gionaux ayant \u00e0 traiter des conflits de masse, comme par exemple le Plan d\u2019Action de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour la CPI<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies consid\u00e8re de plus en plus la CPI comme un moyen d\u2019affronter les menaces \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Cette orientation se manifeste de fa\u00e7on \u00e9vidente dans les renvois faits \u00e0 la Cour par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 concernant la situation au Darfour et en Libye, le dernier desquelles faisait suite \u00e0 une d\u00e9cision unanime du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Au sein de ce dernier, le soutien apport\u00e9 par le gouvernement Obama \u00e0 la CPI \u2014 on l\u2019a vu lors du renvoi de l\u2019affaire libyenne, la pr\u00e9sence des Etats-Unis en tant qu\u2019observateur aux six derni\u00e8res assembl\u00e9es des Etats Parties \u00e0 la CPI, la d\u00e9cision, prise par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain en janvier 2013, d\u2019offrir jusqu\u2019\u00e0 cinq millions de dollars pour des informations conduisant \u00e0 l\u2019arrestation de tout individu mis en accusation par la CPI, et le transfert, en mars 2013, du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine au Rwanda vers la CPI \u2014 a renforc\u00e9 le r\u00f4le de la Cour au sein du syst\u00e8me international.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Toutefois, malgr\u00e9 l\u2019ancrage mondial de la Cour, quatre questions majeures ont jusqu\u2019ici contrari\u00e9 ses travaux. En renon\u00e7ant \u00e0 aborder ces questions, la Cour risque fort de compromettre s\u00e9rieusement son efficacit\u00e9 et sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une critique r\u00e9currente adress\u00e9e \u00e0 la CPI est qu\u2019elle serait devenue un moyen politique utilis\u00e9 par des Etats puissants contre les faibles, deux arguments \u00e9tant avanc\u00e9s pour \u00e9tayer cette th\u00e8se. Tout d\u2019abord, \u00e0 ce jour la CPI s\u2019est focalis\u00e9e uniquement sur des situations et des suspects en Afrique<\/a>, ce qui lui interdit toute pr\u00e9tention \u00e0 une responsabilit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Ensuite, \u00e0 deux reprises la Cour a agi sur la base de renvois du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, dont trois membres (Etats-Unis, Chine et Russie) n\u2019ont pas sign\u00e9 le Statut de Rome. Quelques Etats donateurs\u00a0s\u2019en sont ouverts<\/a> directement au procureur de la CPI, lequel a\u00a0r\u00e9pondu<\/a> longuement dans plusieurs discours et articles.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ces critiques, qui s\u2019articulent autour de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la CPI en tant qu\u2019institution mondiale, et impartiale, ont suscit\u00e9 des tensions importantes entre l\u2019Union Africaine (UA) et la Cour<\/a>, notamment apr\u00e8s la mise en accusation par la CPI du pr\u00e9sident du Soudan, Omar Al Bashir, en juillet 2008 \u2014 mise en accusation que le Soudan (non signataire) et l\u2019Union Africaine ont interpr\u00e9t\u00e9e comme une tentative d\u2019utiliser le droit international pour provoquer un changement de r\u00e9gime. De semblables tensions sont survenues lors des d\u00e9bats au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 en 2013<\/a>, au sujet d\u2019un \u00e9ventuel report des proc\u00e8s contre des suspects k\u00e9nyans, parmi lesquels le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta et le vice-pr\u00e9sident William Ruto.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00c0 n\u2019en pas douter, ces pr\u00e9occupations vont conduire le procureur de la CPI \u00e0 orienter ses enqu\u00eates vers des suspects non africains. Ayant \u00e0 c\u0153ur de prouver que la Cour est un acteur autonome et ind\u00e9pendant du jeu politique international, le procureur pourrait mettre en accusation des ressortissants de membres permanents du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 (certains commentateurs<\/a> esp\u00e8rent que les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires de la CPI \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants britanniques soup\u00e7onn\u00e9s de torture en Irak aboutiront), ou bien d\u2019autres Etats per\u00e7us comme puissants (tels qu\u2019Isra\u00ebl ou la Russie pour leurs actions militaires respectives \u00e0 Gaza et en G\u00e9orgie). Mais la p\u00e9nurie chronique de ressources dont souffre la Cour et sa r\u00e9ticence \u00e0 mettre en p\u00e9ril des soutiens politiques clefs sur l\u2019\u00e9chiquier international, devrait consid\u00e9rablement freiner de telles tentatives.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Bien que la majorit\u00e9 des Etats aient sign\u00e9 le Statut de Rome, la CPI reste une institution faible<\/a>, mal financ\u00e9e, qui d\u00e9pend lourdement des Etats dans son travail de recueil de preuves, de protection des t\u00e9moins, d\u2019arrestation et de transfert des suspects. Son efficacit\u00e9 est ainsi limit\u00e9e, car elle se trouve expos\u00e9e soit \u00e0 des ing\u00e9rences, soit \u00e0 une instrumentalisation de la part des gouvernements dont elle d\u00e9pend.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans l\u2019affaire k\u00e9nyane, le gouvernement a pleinement r\u00e9ussi \u00e0 faire obstacle aux enqu\u00eates de la Cour<\/a>, en faisant assassiner et harceler les t\u00e9moins, en bloquant l\u2019acc\u00e8s aux documents officiels et aux comptes en banque, et en suscitant l\u2019agitation de son opinion publique contre la Cour. Cette ing\u00e9rence a contraint le procureur \u00e0 abandonner tout r\u00e9cemment les accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9sident Kenyatta, comme il l\u2019avait fait auparavant pour le directeur de l\u2019administration k\u00e9nyane, Francis Muthaura, pour manque de preuves.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pendant ce temps, l\u2019Ouganda et la RDC offrent un exemple typique d\u2019une instrumentalisation de la CPI \u00e0 des fins de politique int\u00e9rieure. Pour obtenir de ces Etats une coop\u00e9ration indispensable, le cabinet du procureur a d\u00fb se livrer \u00e0 de longues n\u00e9gociations avec les gouvernements ougandais et congolais, avant que ceux-ci n\u2019acceptent de renvoyer les affaires les concernant \u00e0 la Cour. Apr\u00e8s avoir \u201cfait la chasse\u201d \u00e0 ces renvois par les Etats<\/a>, la CPI a \u00e9t\u00e9 contrainte de n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de ses enqu\u00eates avec les gouvernements en question. Ceci explique pourquoi, \u00e0 ce jour, aucun haut responsable ougandais ou congolais n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en accusation, bien que la complicit\u00e9 de personnalit\u00e9s officielles dans les atrocit\u00e9s ait \u00e9t\u00e9 largement reconnue.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La s\u00e9lection des dossiers congolais et ougandais a souvent donn\u00e9 l\u2019impression aux communaut\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es que la Cour est\u00a0trop proche des gouvernements<\/a> et que ceux-ci l\u2019ont utilis\u00e9e pour cibler leurs ennemis politiques et militaires \u2014 ce qui a eu pour effet d\u2019exacerber le premier probl\u00e8me cit\u00e9 plus haut, \u00e0 savoir le jeu du pouvoir politique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les partisans de la CPI ont souvent tendance \u00e0 croire que celle-ci ouvre une nouvelle \u00e8re de justice universelle. L\u2019ancrage de la CPI dans le syst\u00e8me international, comme on l\u2019a vu ci-dessus, d\u00e9bouche sur une norme g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e : le devoir de poursuivre, plut\u00f4t que d\u2019amnistier les suspects de haut rang. Mais l\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne de la CPI faisant reculer le recours \u00e0 l\u2019amnistie<\/a>, voire le rendant ill\u00e9gal, pose de graves probl\u00e8mes aux acteurs intervenant dans les proc\u00e9dures de m\u00e9diation des conflits telles que les n\u00e9gociations de paix, la d\u00e9mobilisation, d\u00e9sarmement et r\u00e9int\u00e9gration (DDR) et la r\u00e9forme du secteur s\u00e9curit\u00e9 (RSS).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n1. Une arme contre les faibles<\/strong><\/h3>\n
2. La Coop\u00e9ration entre Etats et les dangers d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019instrumentalisation<\/strong><\/h3>\n
3. Pourquoi l\u2019amnistie reste un outil indispensable de r\u00e9solution des conflits.<\/strong><\/h3>\n