\nArusha 17 juillet 2001 (FH) - La France a refus\u00e9 l'asile \u00e0 l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye,ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, r\u00e9cemment acquitt\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) malgr\u00e9 le fait que deux citoyens fran\u00e7ais de bonne moralit\u00e9 ont accept\u00e9 de s'en porter garants, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat. Deux pays scandinaves lui ont \u00e9galement refus\u00e9 l'asile, a ajout\u00e9 le d\u00e9fenseur.\n<\/p>\n
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\nl'avocat fran\u00e7ais D'Ignace Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux, a indiqu\u00e9, au cours D'une interview t\u00e9l\u00e9phonique mardi avec l'agence Hirondelle, que l'on se trouvait dans une\"situation stup\u00e9fiante o\u00f9 aucun pays n'est dispos\u00e9 \u00e0 l'accueillir malgr\u00e9 l'ordonnance de mise en libert\u00e9\".\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema est la premi\u00e8re personne accus\u00e9e de g\u00e9nocide \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9e par le TPIR de toutes les charges. Le verdict est tomb\u00e9 le 7 juin. La Cour a ordonn\u00e9 sa relaxation imm\u00e9diate mais, \u00e9tant donn\u00e9 l'appel du parquet, elle lui a impos\u00e9 certaines conditions.\n<\/p>\n
\nSelon la d\u00e9cision de la Cour, Ignace Bagilishema devait notamment fournir deux noms de personnes de bonne moralit\u00e9 qui doivent garantir qu'il se pr\u00e9sentera devant la justice quand sa pr\u00e9sence sera requise. l'ancien maire devait par ailleurs donner l'adresse exacte de sa r\u00e9sidence dans le pays D'accueil, avant sa lib\u00e9ration.\n<\/p>\n
\nMe Roux a indiqu\u00e9 que ces conditions \u00e9taient remplies en France trois jours seulement apr\u00e8s la d\u00e9cision de la cour. Une demande D'asile introduite aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises a \u00e9t\u00e9 toutefois rejet\u00e9e apr\u00e8s plusieurs semaines D'attente. Aucune raison n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour motiver ce refus.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Bagilishema a d\u00e9clar\u00e9 qu'il a ensuite demand\u00e9 au greffier du TPIR de contacter deux pays scandinaves \u00e0 cet effet, mais leur r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement n\u00e9gative. A la question de savoir si les conditions pos\u00e9es par la Cour \u00e9taient remplies dans les dits pays scandinaves, l'avocat a r\u00e9pondu que non. \"Malheureusement, nous ne sommes pas pour le moment en position de remplir ces conditions dans un pays autre que la France\", a dit Me Roux. C'est la raison pour laquelle il a demand\u00e9 au greffier D'intervenir aupr\u00e8s de la France pour tenter de la convaincre \u00e0 reconsid\u00e9rer sa position\n<\/p>\n
\nMe Roux a \u00e9mis l'espoir que la France pourrait se raviser, mais il a en m\u00eame temps admis que cela risque de prendre du temps. l'avocat fran\u00e7ais a d\u00e9plor\u00e9 le fait que chaque jour qui passe est un jour de trop \"de d\u00e9tention anormale\" de son client, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 homme libre mais qui reste gard\u00e9 dans \"une maison s\u00fbre\" de l'ONU. \"Il est bien sous le mandat du greffier, lequel ne peut pas faire autrement. Nous sommes dans une situation dont le Tribunal lui-m\u00eame n'est pas directement responsable, l'affaire rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Etats\" membres de l'ONU.\n<\/p>\n
\nMe Roux a signal\u00e9 qu'en demandant au greffier D'exercer la pression sur les Etats, il lui a sugg\u00e9r\u00e9 de s'appuyer sur l'article 28 des Statuts qui oblige les Etats \u00e0 coop\u00e9rer avec le TPIR. \"Il est anormal que ceux qui ont r\u00e9dig\u00e9 le statut du TPIR [le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU] n'aient pas pr\u00e9vu ce qui doit se faire en cas D'acquittement,\" a regrett\u00e9 Me Roux. l'avocat fran\u00e7ais a souhait\u00e9 que si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est saisi de l'affaire, il en profite pour r\u00e9examiner le Statut et de pr\u00e9voir un tel cas.\n<\/p>\n
\nMe Roux a ajout\u00e9 que cela devrait \u00e9galement pr\u00e9occuper tous les d\u00e9mocrates ainsi que tous les peuples \u00e9pris du respect des droits humains. Commentant au passage le r\u00e9cent refus de l'Italie de proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation D'un suspect de g\u00e9nocide, Me Roux a indiqu\u00e9: \"Je pense que tous les Etats membres ne donnent pas les moyens au Tribunal pour sa politique judiciaire. Si on cr\u00e9e un Tribunal, il faut lui donner les moyens de sa politique judiciare\".\n<\/p>\n
\nAppel du procureur\n<\/p>\n
\nEntre temps, le procureur du TPIR, Carla del Ponte, a d\u00e9pos\u00e9 une notice D'appel contre l'acquittement de Bagilishema, le 9 juillet. Il n'est pas encore clair si la notice du procureur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les d\u00e9lais de trente jours requis.\n<\/p>\n
\nBagilishema r\u00e9pondait de sept chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9. Le parquet affirmait qu'il avait planifi\u00e9 le g\u00e9nocide anti-tutsi dans sa commune. A la majorit\u00e9, les juges l'ont acquitt\u00e9 de tous les chefs. Un juge a \u00e9mis une opinion individuelle s\u00e9par\u00e9e, un autre une opinion dissidente.\n<\/p>\n
\nS'adressant aux journalistes apr\u00e8s le jugement, le porte-parole du procureur, Florence Hartmann, avait indiqu\u00e9 que la cause avait \u00e9t\u00e9 mal plaid\u00e9e par les repr\u00e9sentants du parquet en premi\u00e8re instance, ajoutant que la situation allait \u00eatre redress\u00e9e en appel.\n<\/p>\n
\nDans sa notice D'appel, le parquet indique que la Cour a notamment err\u00e9 en droit et dans les faits en ne d\u00e9clarant pas Ignace Bagilishema responsable des crimes commis \u00e0 un barrage routier situ\u00e9 pr\u00e8s du bureau communal. \"Cet appel d\u00e9montre de la part du procureur un acharnement judiciaire au cas Bagilishema qui n'est pas justifi\u00e9. Les raisons avanc\u00e9es pour l'appel ne sont pas fond\u00e9es, et je pense que le procureur aurait \u00e9t\u00e9 mieux inspir\u00e9 en y renon\u00e7ant\", a estim\u00e9 Me Roux.\n<\/p>\n
\nA la question de savoir si l'appel du parquet avait \u00e9t\u00e9 introduit dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, Me Roux a d\u00e9clar\u00e9:\"En effet, je crois que nous allons avoir des questions concernant la recevabilit\u00e9 de cet appel, au niveau et de la date et de la forme\"\n<\/p>\n
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