\nArusha, le 29 juin, 2001 (FH) - Apparemment confus, l'ancien maire rwandais interpell\u00e9 pour g\u00e9nocide, Jean Mpambara, a demand\u00e9 vendredi au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) plus de temps avec son conseil, et que des documents lui soient pr\u00e9sent\u00e9s dans une langue qu'il comprend. La demande a \u00e9t\u00e9 faite au cours D'une comparution \u00e0 la cour visant \u00e0 faire respecter les droits de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
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\nInterrog\u00e9 pour savoir s'il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de son droit de garder le silence, le suspect a r\u00e9pondu: \"Je n'en ai pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, parce que je n'ai pas eu le temps de discuter avec mon conseil et il y a des termes juridiques que je ne maitrise pas. Je l'ai vu hier soir et pour quelque minutes seulement.\"\n<\/p>\n
\nIl a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait re\u00e7u des documents relatifs \u00e0 son arrestation (ordonnance du juge pour le transf\u00e8re et la d\u00e9tention provisoire du suspect, une liste de ses droits, ainsi que la demande du procureur), mais la plupart de ces documents \u00e9taient en anglais, une langue qu'il ne comprend pas. Le juge slov\u00e8ne Pavel Dolenc a ordonn\u00e9 au greffe du TPIR de pr\u00e9parer pour le suspect des traductions en fran\u00e7ais aussit\u00f4t que possible. Mpambara a indiqu\u00e9 que son conseil de permanence lui avait remis ces documents la veille dans la soir\u00e9e.\n<\/p>\n
\nl'avocat tanzanien Bharat Chadha a reconnu avoir visit\u00e9 le suspect la veille \u00e0 17:30 heure locale, disant qu'il \"ne pouvait pas prendre contact avec un interpr\u00e8te \u00e0 une heure aussi avanc\u00e9e\". Un repr\u00e9sentant du greffe est intervenu en disant que les documents avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00eats depuis deux jours, et qu'ils avaient essay\u00e9 de contacter Chadha pendant toute la journ\u00e9e de jeudi. Il a ajout\u00e9 que si l'avocat s'est rendu au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 ce moment l\u00e0, c'est qu'il \"n'avait pas \u00e9t\u00e9 disponible\" auparavant.\n<\/p>\n
\nLe juge Dolenc a indiqu\u00e9 que dans tous les cas, \"le conseil de permanence et le suspect devraient avoir l'occasion de se rencontrer, de discuter, et s'ils trouvent qu'il y a des questions devant \u00eatre soulev\u00e9es comme violation des droits de l'accus\u00e9, une requ\u00eate peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 cette fin\".\n<\/p>\n
\nMpambara \u00e9tait maire de Rukara dans la pr\u00e9fecture de Kibungo (est du Rwanda) durant le g\u00e9nocide de 1994. Le procureur du TPIR m\u00e8ne des enqu\u00eates sur son implication dans le g\u00e9nocide. Le suspect a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Kigoma (ouest de la Tanzanie) le 20 juin et transf\u00e9r\u00e9 samedi dernier au centre de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe statut du TPIR pr\u00e9voit la d\u00e9tention provisoire en attendant qu'un acte D'accusation soit \u00e9ventuellement \u00e9tabli. La p\u00e9riode de d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre vingt dix jours. Le r\u00e8glement pr\u00e9cise qu'\u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai, si un acte D'accusation n'a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et un mandat D'arr\u00eat sign\u00e9, le suspect est remis en libert\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remis aux autorit\u00e9s nationales de l'Etat initialement requises pour son arrestation et son transfert au TPIR. JC\/GA\/FH (MP_0629A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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