\nArusha 28 juin 2001(FH) - La d\u00e9fense de l'ancien initiateur de la Radio-T\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, a accus\u00e9, jeudi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (Tpir), le parquet D'avoir intimid\u00e9 ses t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s, rapporte l'agence de presse Hirondelle.\n<\/p>\n
\nAu cours D'une audience consacr\u00e9e \u00e0 l'audition D'une requ\u00eate en extr\u00eame urgence, l'avocat fran\u00e7ais de Nahimana, Me Biju-Duval a d\u00e9nonc\u00e9 l'accusation pour avoir contact\u00e9 deux t\u00e9moins de la d\u00e9fense sans en aviser celle-ci et D'avoir utilis\u00e9 des tiers pour ses contacts, violant ainsi une ordonnance de la Chambre relative \u00e0 la protection des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
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\nl'ordonnance de la Chambre stipule que le procureur peut contacter les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, pourvu qu'il en avise au pr\u00e9alable la d\u00e9fense .\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a indiqu\u00e9 que le bureau du procureur avait adress\u00e9 une requ\u00eate au ministre belge de la justice demandant \u00e0 ce que deux t\u00e9moins de la d\u00e9fense soient interrog\u00e9s, ce qui fut fait par le juge D'instruction belge, Damien Vandermersch.\n<\/p>\n
\n\" Non seulement ces contacts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sans autorisation, illicitement, mais encore le bureau du procureur a divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers les noms et les adresses des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s par l'ordonnance de la Chambre,\" a fait remarquer Me Biju-Duval.\n<\/p>\n
\n\"Le proc\u00e8s qui nous occupe renvoie \u00e0 des conflits non entre individus, mais entre communaut\u00e9s, entre organisations clandestines [...] Les informations sur ces t\u00e9moins peuvent \u00eatre utilis\u00e9es criminellement,\" a -t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\nMe Biju-Duval a fait valoir que le questionnaire transmis au juge D'instruction belge par le procureur \u00e0 soumettre aux t\u00e9moins, \u00e9tait de nature \u00e0 susciter de la crainte chez ces derniers, et \u00e9quivalait \u00e0 de
\nl'intimidation.\n<\/p>\n
\n\" Le simple fait de convoquer un t\u00e9moin devant un juge D'instruction, en l'occurrence le juge Vandermersch, est d\u00e9j\u00e0 un fait \u00e0 faire peur, \u00e0 provoquer des craintes, qui ne seront pas dissip\u00e9es par de simples explications,\" a indiqu\u00e9 l'avocat fran\u00e7ais, ajoutant que cela met en p\u00e9ril non seulement le t\u00e9moin lui m\u00eame, mais aussi les droits de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'avocat, qui a fait valoir que l'accus\u00e9 a subi un pr\u00e9judice irr\u00e9parable, a demand\u00e9 que \"les violations du procureur soient constat\u00e9es, stigmatis\u00e9es et condamn\u00e9es par la Chambre\", ajoutant que la mani\u00e8re D'agir du parquet \"constitue un outrage au Tribunal\".\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant camerounais du procureur William Egb\u00e9 a soutenu que les t\u00e9moins en question n'\u00e9taient pas vis\u00e9s par les mesures de protection. Il a indiqu\u00e9 que le bureau du procureur avait le droit de proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates pour v\u00e9rifier si les t\u00e9moins allaient confirmer les all\u00e9gations de
\nla d\u00e9fense, et qu'il a jug\u00e9 bon D'utiliser les autorit\u00e9s judiciaires belges qui ne sont \"ni du public, ni des media\" pour pouvoir divulguer l'identit\u00e9 des concern\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet a par ailleurs soutenu qu' \"aucune notification \u00e0 la d\u00e9fense n'\u00e9tait n\u00e9cessaire, le procureur avait le droit de proc\u00e9der \u00e0 l'enqu\u00eate\".\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la premi\u00e8re Chambre de premi\u00e8re instance, pr\u00e9sid\u00e9e par la juge sud-africaine Navanathem Pillay et compos\u00e9e par ailleurs des juges sri-lankais Asoka De Zoysa Gunawardana, et du norv\u00e9gien Eric Mose .\n<\/p>\n
\nFerdinand Nahimana est co-accus\u00e9 avec l'ancien directeur et r\u00e9dacteur en chef du journal Kangura, Hassan Ngeze, et l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re rwandais des affaires \u00e9trang\u00e8res et membre du comit\u00e9 D'initiative de la RTLM, Jean Bosco Barayagwiza. Ce dernier boycottele proc\u00e8s depuis qu'il a commenc\u00e9, dans ce qu'il a appel\u00e9 \"ne pas vouloir cautionner une parodie de justice\".\n<\/p>\n
\nBN\/MBR\/FH (ME_0628B)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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