\nArusha 27 juin 2001(FH) - Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es de crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a \u00e9t\u00e9 suspendu jusqu'au 22 octobre prochain.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par ce proc\u00e8s: l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, premi\u00e8re femme \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9e par une juridiction internationale; son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari; les ex-pr\u00e9fets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana; et les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
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\nCommenc\u00e9 sur le fond le 12 juin dernier, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 suspendu au terme de la d\u00e9position du premier t\u00e9moin de l'accusation entendu depuis. Le t\u00e9moin, un enqu\u00eateur jordanien du TPIR, Shukri Gandhi, a montr\u00e9 des photographies, des vid\u00e9o-cassettes et des croquis relatifs aux sites all\u00e9gu\u00e9s des crimes reproch\u00e9s aux accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nA la reprise, le proc\u00e8s devrait se poursuivre sur cinq semaines D'affil\u00e9e jusqu'au 23 novembre, un autre calendrier devant alors \u00eatre \u00e9tabli pour l'ann\u00e9e prochaine.\n<\/p>\n
\nAvant la suspension, la Chambre a rejet\u00e9 une demande surprise du parquet qui sollicitait, s\u00e9ance tenante, l'audition D'une requ\u00eate en extr\u00eame urgence aux fins D'harmonisation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection des t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nBien que d\u00e9pos\u00e9e le 14 juin dernier, cette requ\u00eate ne pouvait \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 l'improviste, selon la d\u00e9fense, qui reprochait au procureur de \"vouloir toujours prendre par surprise\". \"Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der devrait \u00eatre d\u00e9plor\u00e9e par la Chambre. C'est une exigence de simple respect mutuel\" avait notamment soulign\u00e9 l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin.\n<\/p>\n
\nComme certaines \u00e9quipes de la d\u00e9fense n'avaient pas encore d\u00e9pos\u00e9 leurs m\u00e9moires sur la requ\u00eate, la chambre a demand\u00e9 \u00e0 celles-ci de le faire dans les meilleurs d\u00e9lais, indiquant qu'elle \"se prononcera sur base des m\u00e9moires \u00e9crits\" en lieu de d\u00e9bats oraux.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a par ailleurs d\u00e9plor\u00e9 le fait qu'\u00e0 chaque fois qu'elle d\u00e9nonce le retard dans la transmission des documents, l'accusation pr\u00e9texte avoir beaucoup de travail. \"C'est le procureur qui a demand\u00e9 cette jonction D'instances, qu'il ne se plaigne donc pas de ce qu'il y a trop de travail \u00e0 chaque fois qu'on lui demande la transmission D'un document,\" s'\u00e9tait plainte l'avocate camerounaise de Sylvain Nsabimana, Me Josette Kadji. Le d\u00e9bat tournait autour de la transmission des copies \"claires\" des photographies d\u00e9pos\u00e9es par le premier t\u00e9moin de l'accusation.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me Chambre du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et compos\u00e9e par ailleurs de la malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.\n<\/p>\n
\nBN\/MBR\/FH(BT_0627A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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