{"id":6573,"date":"2001-06-26T00:00:00","date_gmt":"2001-06-25T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6573-26062001-tpirgacumbitsi-lancien-maire-de-rusumo-a-plaide-non-coupable3363.html"},"modified":"2001-06-26T00:00:00","modified_gmt":"2001-06-25T22:00:00","slug":"26062001-tpirgacumbitsi-lancien-maire-de-rusumo-a-plaide-non-coupable3363","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6573-26062001-tpirgacumbitsi-lancien-maire-de-rusumo-a-plaide-non-coupable3363.html","title":{"rendered":"26.06.2001 - TPIR\/GACUMBITSI - l'ANCIEN MAIRE DE RUSUMO A PLAIDE NON COUPABLE"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha 26 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Rusumo (pr\u00e9fecture Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale mardi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n<p  >\nRev\u00eatu D'un pantalon et D'une chemise kaki et portant des lunettes noires, D'une voix ferme, l'accus\u00e9, 54 ans, a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 l'\u00e9nonciation de l'ensemble des cinq chefs D'accusation retenus contre lui, \u00e0 savoir le g\u00e9nocide, ou subsidiairement la complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, et les crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination, assassinat et viol).\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nLe parquet affirme que \"Sylvestre Gacumbitsi a organis\u00e9 la campagne contre les civils tutsis dans la commune de Rusumo[...] Cette campagne qui a consist\u00e9 en l'incitation publique faite aux civils hutus de s'isoler de leurs voisins tutsis et de les tuer, s'est sold\u00e9e par des milliers de morts. Sylvestre Gacumbitsi a personnellement tu\u00e9 des gens, ordonn\u00e9 \u00e0 ses subordonn\u00e9s de tuer et dirig\u00e9 des attaques alors m\u00eame qu'il savait ou aurait d\u00fb savoir que des civils \u00e9taient ou seraient tu\u00e9s par des personnes agissant sous son autorit\u00e9\".\n<\/p>\n<p  >\nAttaque contre la paroisse de Nyarubuye\n<\/p>\n<p  >\n\"Entrre les 15 et 17 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a dirig\u00e9 une attaque contre la paroisse de Nyarubuye o\u00f9 de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s tutsis et hutus s'\u00e9taient rassembl\u00e9s.\", note le parquet.<br \/>\n\"Sylvestre Gacumbitsi s'est approch\u00e9 de la paroisse dans un convoi de plusieurs v\u00e9hicules transportant des policiers communaux et des [miliciens] Interahamwee [...] Quantit\u00e9 de machettes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9es des v\u00e9hicules et plac\u00e9es devant l'\u00e9glise. Sylvestre Gacumbitsi s'est adress\u00e9 \u00e0 la foule \u00e0 l'aide D'un m\u00e9gaphone et a ordonn\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s hutus de se s\u00e9parer des Tutsis. \", poursuit l'accusation. Le parquet ajoute que \"d\u00e8s que les groupes ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s les uns des autres, les attaques ont commenc\u00e9. Les agents de la police communale et les Interahamwe ont encercl\u00e9 l'enceinte de l'\u00e9glise. Sylvestre Gacumbitsi a donn\u00e9 l'ordre aux Hutus D'attaquer les Tutsis, associant les ex-r\u00e9fugi\u00e9s hutus aux attaques dirig\u00e9es contre les Tutsis par les agents de la police communale et les Interahamwe agissant sous ses ordres\".\n<\/p>\n<p  >\nl'accusation indique que le lendemain de l'attaque \u00e0 la paroisse, Sylvestre Gacumbitsi, accompagn\u00e9 du pr\u00e9sident du tribunal de Rusumo, M.Rubanguka, et D'un groupe D'assaillants, est retourn\u00e9 dans l'enceinte de l'\u00e9glise d\u00e9vast\u00e9e. \"Conduits par Rubanguka, les assaillants ont achev\u00e9 les survivants qui gisaient parmi les cadavres. Ensuite, les assaillants ont pill\u00e9 l'enceinte de l'\u00e9glise, emportant placards, tables, radios, lits et v\u00eatements. Pratiquement tous les r\u00e9fugi\u00e9s tutsis, qui \u00e9taient au nombre de plusieurs milliers, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s \u00e0 la paroisse de Nyarubuye.\"\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet estime en outre que \"entre les 17 et 18 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a \u00e9galement caus\u00e9 la mort de plusieurs enfants tutsis. Sur instruction expresse de Sylvestre Gacumbitsi, les enfants rescap\u00e9s de l'attaque de la paroisse de Nyarubuye ont \u00e9t\u00e9 attir\u00e9s en un lieu avec la promesse D'y recevoir de la nourriture. Une fois qu'ils ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s \u00e0 cet endroit, Sylvestre Gacumbitsi a ordonn\u00e9 de bloquer toutes les issues et les enfants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s \u00e0 la grenade.\"\n<\/p>\n<p  >\nResponsabilit\u00e9 individuelle\n<\/p>\n<p  >\nSelon le parquet, Sylvestre Gacumbitsi a non seulement ordonn\u00e9 et dirig\u00e9 des attaques contre les groupes de r\u00e9fugi\u00e9s tutsis, mais \u00e9galement commis personnellement des meurtres et des assassinats.\n<\/p>\n<p  >\n\"A une date non d\u00e9termin\u00e9e courant avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a tu\u00e9 une femme tutsie et ses trois enfants, chez lui. Sylvestre Gacumbitsi \u00e9tait le parrain de l'un des enfants, et la femme tutsie \u00e9tait venue chercher refuge chez son ancien ami. Au lieu de les prot\u00e9ger, Sylvestre Gacumbitsi a personnellement organis\u00e9 leur assassinat\".\n<\/p>\n<p  >\nl'acte D'accusation rel\u00e8ve aussi que \"le ou vers le 14 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a personnellement tu\u00e9 par balle deus civils tutsis, pr\u00e8s du centre catholique de Nyabitare. Ces deux personnes ont suppli\u00e9 Sylvestre Gacumbitsi, allant m\u00eame jusqu'\u00e0 lui offrir de l'argent pour \u00eatre tu\u00e9es par balle et non \u00e0 coups de machettes. Sylvestre Gacumbitsi a pris l'argent, a tir\u00e9 sur elles et les a ensuite d\u00e9pouill\u00e9es du reste de leur argent.\"\n<\/p>\n<p  >\nDes violences sexuelles\n<\/p>\n<p  >\n\"La violence sexuelle sur la personne des femmes tutsies \u00e9tait une constante des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es perp\u00e9tr\u00e9es contre les Tutsis. En conduisant, ordonnant et encourageant la campagne D'extermination dans la commune de Rusumo, Sylvestre Gacumbitsi savait ou aurait d\u00fb savoir que la violence sexuelle sur la personne des civils tutsis \u00e9tait ou serait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique, et que parmi les auteurs de ces actes se trouveraient ses subordonn\u00e9s ou des personnes qui ob\u00e9issent en cela \u00e0 ses ordres et instructions D'ordre g\u00e9n\u00e9ral D'exterminer les Tutsis\", selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\n\"En outre Sylvestre Gacumbitsi a circul\u00e9 dans la commune de Rusumo, annon\u00e7ant \u00e0 l'aide D'un m\u00e9gaphone que les femmes tutsies devaient \u00eatre viol\u00e9es et humili\u00e9es sexuellement. Par exemple, le ou vers le 17 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a exhort\u00e9 la population, le long de la route de Nyarubuye \u00e0 \"violer les filles tutsies qui avaient toujours refus\u00e9 de coucher avec les Hutus\" et \u00e0 \"chercher dans les buissons, sans \u00e9pargner un seul serpent...\" Il s'ensuivit imm\u00e9diatement des attaques et des viols sur la personne de femmes tutsies\".\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet explique qu'au mois D'avril, mai et juin 1994, des viols et des violences sexuelles g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es sur la personne de femmes tutsies. Les agressions sexuelles \u00e9taient souvent le pr\u00e9lude au meurtre, et parfois la cause de la mort de civils tutsis. \"\n<\/p>\n<p  >\n\"A une occasion en particulier, le ou vers le 17 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a attir\u00e9 des femmes tutsies en un certain endroit en annon\u00e7ant \u00e0 l'aide D'un m\u00e9gaphone que les femmes tutsies seraient \u00e9pargn\u00e9es et que seuls les hommes seraient tu\u00e9s. D\u00e8s qu'un certain nombre de femmes tutsies se sont rassembl\u00e9es suite aux exhortations de Sylvestre Gacumbitsi, elles ont \u00e9t\u00e9 encercl\u00e9es par plusieurs assaillants, viol\u00e9es puis tu\u00e9es. Ces assaillants ont \u00e9galement fait subir des s\u00e9vices sexuels \u00e0 un certain nombre de femmes tutsies en introduisant des objets dans leurs organes g\u00e9nitaux\".\n<\/p>\n<p  >\nSylvestre Gacumbitsi a comparu devant le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Llyod Williams de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR. Il a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei. Le greffe fixera une date pour l'ouverture du proc\u00e8s, a indiqu\u00e9 le juge Williams.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/MBR\/FH (GA_0626a )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha 26 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Rusumo (pr\u00e9fecture Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale mardi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). 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