\nArusha 25 juin 2001 (FH)- La d\u00e9fense de l'ex-pr\u00e9fet de Butare Sylvain Nsabimana, un des accus\u00e9s dits du \"groupe Butare\", a demand\u00e9 lundi des sanctions contre le parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nAu cours D'une audience consacr\u00e9e aux d\u00e9bats sur une requ\u00eate en extr\u00eame urgence du procureur aux fins D'une enqu\u00eate pour outrage au Tribunal, l'avocat camerounais de Nsabimana, Me Charles Patie Tchakounte, a d\u00e9clar\u00e9 que l'accusation a paralys\u00e9 la d\u00e9fense de l'ex-pr\u00e9fet en mentionnant
\nincorrectement son enqu\u00eateur dans sa requ\u00eate.\n<\/p>\n
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\n\"Il est vrai que le bureau du procureur a r\u00e9tract\u00e9 le nom de l'enqu\u00eateur,\" a-t-il dit, \" mais dans les journaux \u00e9crits et parl\u00e9s, la mise en cause de cet enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9. Le fait de dire D'un Rwandais que c'est un Interahamwe, est gravissime pour sa vie, nous exigeons humblement mais tr\u00e8s fermement les excuses publiques de la part du procureur et que des sanctions soient prises \u00e0 son encontre, parce que nous croyons que cette fa\u00e7on de proc\u00e9der constitue une entrave \u00e0 la bonne administration de la justice.\"\n<\/p>\n
\nMe Tchakounte r\u00e9agissait aux all\u00e9gations du procureur selon lesquelles \"Entre le 1er et le 6 juin 2001, quatre membres de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense ont abord\u00e9 quatre t\u00e9moins, dont deux au moins sont des t\u00e9moins \u00e0 charge dans le proc\u00e8s de Butare, et essay\u00e9 de leur parler, dans le but de 'leur faire changer D'avis pour qu'ils ne t\u00e9moignent pas pour le procureur [\u2026] Un t\u00e9moin a charge a identifi\u00e9 un interpr\u00e8te de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense comme \u00e9tant un ressortissant rwandais et un ancien membre des Interahamwe [milice Hutu de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel MRND], r\u00e9pondant au nom de Joseph Biroto Nzabirinda [\u2026] l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense a fait passer cet interpr\u00e8te pour un ressortissant congolais\".\n<\/p>\n
\nl'accusation avait cependant retir\u00e9 les all\u00e9gations contre Nzabirinda, avan\u00e7ant qu'elle avait par la suite eu des informations qu'il y avait des erreurs en ce qui concerne cet enqu\u00eateur. Me Tchakounte a par ailleurs demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de rejeter la requ\u00eate du procureur en ce qui concerne l'ordonnance de l'enqu\u00eate. \"Est-ce qu'une juridiction peut ordonner une enqu\u00eate pour des faits qui ne se sont pas pass\u00e9s devant elle, \u00e0 l'audience?\" a demand\u00e9 l'avocat camerounais.\n<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana est co-accus\u00e9 avec un autre ex-pr\u00e9fet, Alphonse Nteziryayo; les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje; l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko; ainsi que son fils Ars\u00e8ne Shalom
\nNtahobali.\n<\/p>\n
\nTous les avocats de la d\u00e9fense ont demand\u00e9 \u00e0 ce que la Chambre rejette l'ordonnance de l'enqu\u00eate r\u00e9clam\u00e9e par le procureur, except\u00e9e celle de Nyiramasuhuko qui a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de \"proc\u00e9der \u00e0 l'enqu\u00eate demand\u00e9e par le Procureur afin D'enrayer d\u00e9finitivement le climat de suspicion qui semble r\u00e9gner sur les \u00e9quipes de la d\u00e9fense du TPIR\".\n<\/p>\n
\nLes avocats ont par ailleurs essay\u00e9 de prouver qu'aux dates avanc\u00e9es par le procureur, les personnes suppos\u00e9es se trouver \u00e0 Butare n'y \u00e9taient pas. \"La d\u00e9fense a beaucoup insist\u00e9 sur les dates, mais \u00e0 ce stade les dates importent peu,\" a plaid\u00e9 le substitut am\u00e9ricain du procureur, Gregory Townsend. \"Seule une enqu\u00eate peut d\u00e9cider si ce comportement d\u00e9daigneux s'est pass\u00e9 ou pas, et \u00e0 quelles dates.\" Auparavant, la substitut italienne du procureur Silvana Arbia s'\u00e9tait plainte des termes peu courtois utilis\u00e9s par la d\u00e9fense dans diff\u00e9rentes r\u00e9ponses \u00e9crites de la d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du parquet avait notamment d\u00e9nonc\u00e9 les termes \" fa\u00e7on cavali\u00e8re\", \"fa\u00e7on pernicieuse\", \"trompeur\", ou encore \"manoeuvre de d\u00e9stabilisation\", utilis\u00e9s par la d\u00e9fense \u00e0 l'endroit du procureur.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la deuxi\u00e8me Chambre du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule et compos\u00e9e par ailleurs des juges Arlette Ramarason du Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.\n<\/p>\n
\nBN\/MBR\/FH (BT_0625B)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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