\nArusha, le 22 juin 2001 (FH) - Les parties dans le proc\u00e8s dit du \"Groupe Butare\", d\u00e9but\u00e9 depuis peu devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), se lancent d\u00e9j\u00e0 de s\u00e9rieuses accusations de mauvaise conduite.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par ce proc\u00e8s: l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, premi\u00e8re femme \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9e par une juridiction internationale; son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali; les ex-pr\u00e9fets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana; et les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
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\nLes accusations all\u00e9gu\u00e9es des deux parties ont trait notamment \u00e0 la protection des t\u00e9moins et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9fense. Dans une requ\u00eate du procureur en extr\u00eame urgence, d\u00e9pos\u00e9e le 15 juin dernier, le parquet demande une enqu\u00eate pour outrage au Tribunal, all\u00e9guant que les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense se seraient faussement pr\u00e9sent\u00e9s et auraient intimid\u00e9 des t\u00e9moins au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"Entre le 1er et le 6 juin 2001, quatre membres de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense ont abord\u00e9 quatre t\u00e9moins \u00e0 charge, dont deux au moins sont des t\u00e9moins \u00e0 charge dans le proc\u00e8s de Butare, et essay\u00e9 de leur parler, dans le but de ' leur faire changer D'avis pour qu'ils ne t\u00e9moignent pas pour le procureur\" indique la requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nLes all\u00e9gations se fondent sur un affidavit de John Fomuso, qui se pr\u00e9sente comme chef D'\u00e9quipe charg\u00e9 de la gestion des t\u00e9moins au Bureau du Procureur \u00e0 Kigali, et sur un m\u00e9morandum fait \u00e0 l'intention de Fomuso par son investigateur associ\u00e9, dont le nom a \u00e9t\u00e9 ray\u00e9 pour des raisons de confidentialit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate pr\u00e9cise que le chef de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense en question semble \u00eatre quelqu'un nomm\u00e9 Boubou qui \"s'est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant de nationalit\u00e9 mauritanienne\". \"Boubou, comme les autres parmi lesquels se trouvait un blanc, s'est fait passer pour un enqu\u00eateur du TPIR\" soutient le parquet. \"Ce blanc, membre de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense, serait le gendre de Kanyabashi,\" poursuit la requ\u00eate, qui pr\u00e9cise \u00e9galement que \"Boubou Diabira, de nationalit\u00e9 mauritanienne, est un investigateur de Joseph Kanyabashi\".\n<\/p>\n
\n\"Un t\u00e9moin a charge a identifi\u00e9 un interpr\u00e8te de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense comme \u00e9tant un ressortissant rwandais et un ancien membre des Interahamwe [milice Hutu de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel MRND], r\u00e9pondant au nom de Joseph Biroto Nzabirinda,\" poursuit la requ\u00eate du parquet, ajoutant que \"l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense a fait passer cet interpr\u00e8te pour un ressortissant congolais\".\n<\/p>\n
\nCet interpr\u00e8te serait un voisin de la femme de Kanyabashi et Boubou l'aurait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'un des t\u00e9moins de l'accusation comme \u00e9tant \"du TPIR\", selon le parquet.\n<\/p>\n
\nUne liste des membres des \u00e9quipes de d\u00e9fense dans l'affaire Butare, annex\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate, montre un Rwandais du nom de Joseph Nzabilinda comme \u00e9tant un enqu\u00eateur de l'accus\u00e9 Nsabimana.
\nLe procureur, dans sa requ\u00eate, fait valoir que ce comportement de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense, \"\u00e9quivaut \u00e0 de l'intimidation et subornation de t\u00e9moins, et outrage au Tribunal\" et demande \u00e0 la Chambre D'ordonner \"une enqu\u00eate imm\u00e9diate sur la question\", de saisir des documents de voyages des personnes faisant l'objet D'une enqu\u00eate, et D'imposer des sanctions (y compris la d\u00e9mission) \u00e0 toute personne jug\u00e9e coupable D'outrage au Tribunal ou de toute autre faute professionnelle.\n<\/p>\n
\nLe procureur demande par ailleurs \u00e0 la chambre D'ordonner que l'\u00e9quipe de d\u00e9fense de Kanyabashi d\u00e9pose un affidavit sur ces all\u00e9gations, de m\u00eame qu'un affidavit \"pour attester tout lien de parent\u00e9 ou absence de lien de parent\u00e9, y compris par le mariage, de chacun des membres de l'\u00e9quipe de Kanyabashi\". Et dans le cas positif, le parquet demande \"une ordonnance pour qu'un affidavit soit notifi\u00e9 au client de tout conflit D'int\u00e9r\u00eat potentiel\".\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate demande enfin que les ordonnances relatives \u00e0 la protection des t\u00e9moins soient renforc\u00e9es pour s'assurer qu'un accus\u00e9 ou tout autre membre de la d\u00e9fense \"doit d\u00e9poser aupr\u00e8s de la Chambre de premi\u00e8re instance une requ\u00eate \u00e9crite avec un d\u00e9lai raisonnable au procureur, relative \u00e0 tout contact avec un t\u00e9moin \u00e0 charge potentiel ou un parent quelconque dudit t\u00e9moin. La Chambre de premi\u00e8re instance, avec le consentement de cette personne, peut autoriser la d\u00e9fense \u00e0 interroger ladite personne, et le Greffier s'occupera des contacts et organisera ladite entrevue,\" recommande le parquet.\n<\/p>\n
\nProtestation de la d\u00e9fense\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense r\u00e9torque que les all\u00e9gations du parquet sont infond\u00e9es, se basent sur des ou\u00ef-dire et constituent une attaque \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et aux droits de toutes les \u00e9quipes de la d\u00e9fense.
\nDans des r\u00e9ponses d\u00e9pos\u00e9es le 20 juin, les conseils de la d\u00e9fense rejettent avec \u00e9nergie les all\u00e9gations du parquet, certains allant jusqu'\u00e0 r\u00e9clamer des sanctions contre le procureur. Ils soutiennent que ces all\u00e9gations ne se fondent pas sur des preuves tangibles, que le procureur erre en droit, et que la requ\u00eate n'a D'autres objectifs que de saper la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLes avocats canadiens de Kanyabashi, Me Michel Marchand et Michel Boyer, pr\u00e9cisent que l'enqu\u00eateur Boubou Diabira n'\u00e9tait pas \u00e0 Butare entre le 1et le 6 juin dernier. Ils l'attestent par un affidavit du Chef de S\u00e9curit\u00e9 du Tribunal \u00e0 Kigali qui indique que Boubou \u00e9tait au Rwanda mais ne s'est pas rendu \u00e0 Butare avant le 14 juin.\n<\/p>\n
\nQuant \u00e0 \"l'homme blanc\", la d\u00e9fense de Kanyabashi soutient que Lawrence Morgan, un juriste et \"seul blanc li\u00e9 par mariage \u00e0 Joseph Kanyabashi\" a bel et bien \u00e9t\u00e9 son investigateur, mais que son contrat a pris fin le 5 mars dernier et qu'il n'\u00e9tait pas \u00e0 Butare entre le 1 et le 6 juin 2001. Un affidavit de Morgan \u00e0 cet effet, et celui de son \u00e9pouse affirmant qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 au Rwanda depuis le 5 mars, sont annex\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ponse de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLes avocats camerounais de Nsabimana, Me Josette Kadji et Charles Tchakounte Patie confirment \"que Joseph Biroto Nzabirinda (\u00e9voqu\u00e9 par le procureur) est un enqu\u00eateur pour la d\u00e9fense de l'accus\u00e9 Nsabimana\" mais qu'il n'est pas all\u00e9 \u00e0 Butare ni au Rwanda entre le 1 et le 6 juin. Ils disent en outre que \"la gravit\u00e9 des faits imput\u00e9s \u00e0 cet enqu\u00eateur et les sanctions encourues compromettent la d\u00e9fense de Nsabimana et portent atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense\". La d\u00e9fense de Nsabimana note que \"la requ\u00eate du procureur est per\u00e7ue comme une manoeuvre de d\u00e9stabilisation de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense\" et \"une entrave \u00e0 la bonne administration de la justice\", ajoutant que \"la d\u00e9marche du procureur m\u00e9rite D'\u00eatre sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 46 du R\u00e8glement\" relatif \u00e0 la discipline des Conseils tant de la d\u00e9fense que de l'accusation.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense D'un autre accus\u00e9 dans l'affaire, Pauline Nyiramasuhuko, a jug\u00e9 n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre, bien que non concern\u00e9e directement par la requ\u00eate, estimant que sa s\u00e9curit\u00e9, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et ses droits \u00e9taient \u00e9galement menac\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLes avocats canadiens de l'ex-ministre, Me Nicole Bergevin et Guy Poupart, objectent contre la liste des membres de l'\u00e9quipe de la d\u00e9fense annex\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate du procureur, arguant qu'elle \"expose tous les membres des \u00e9quipes de la d\u00e9fense \u00e0 des risques et met en danger leur s\u00e9curit\u00e9\".\"Par ailleurs, le fait que la requ\u00eate et les documents qui y sont annex\u00e9s se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 quatre personnes membres D'\u00e9quipes de la d\u00e9fense, alors que les documents annex\u00e9s ne nomment que trois personnes, laissent planer le doute sur tous les autres membres des \u00e9quipes de d\u00e9fense, non sp\u00e9cifiquement nomm\u00e9s,\" disent les avocats canadiens.\n<\/p>\n
\n\"A cet effet,\" poursuivent-ils, \"nous tenons \u00e0 informer la Chambre que les Conseils et l'assistant de Madame Pauline Nyiramasuhuko \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 Butare du 1 au 5 juin 2001, dans le cadre D'une mission autoris\u00e9e par le Greffier et dont le Bureau du Procureur \u00e0 Kigali \u00e9tait inform\u00e9.\"\n<\/p>\n
\nContrairement aux autres \u00e9quipes de d\u00e9fense qui demandent le rejet pur et simple de la requ\u00eate du parquet, la d\u00e9fense de Nyiramasuhuko demande \u00e0 la Chambre de \"proc\u00e9der \u00e0 l'enqu\u00eate demand\u00e9e par le Procureur afin D'enrayer d\u00e9finitivement le climat de suspicion qui semble r\u00e9gner sur les \u00e9quipes de la d\u00e9fense du TPIR.\"\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate devrait \u00eatre d\u00e9battue lundi devant la deuxi\u00e8me Chambre du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule et compos\u00e9e par ailleurs des juges Arlette Ramarason du Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.\n<\/p>\n
\nJC\/BN\/(BT_0622A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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