\nArusha 22 juin 2001 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a accept\u00e9 vendredi qu'Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, l'un des accus\u00e9s du groupe de Butare (sud du Rwanda), change de d\u00e9fenseurs. La chambre a estim\u00e9 qu'en raison de circonstances exceptionnelles, le rapport de confiance n\u00e9cessaire entre les avocats et leur client \u00e9tait rompu.\n<\/p>\n
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\nArs\u00e8ne Shalom Ntahobali avait plaid\u00e9 la semaine derni\u00e8re le remplacement de son avocat principal Me Ren\u00e9 Saint-L\u00e9ger du barreau du Qu\u00e9bec et son co-conseil, l'Am\u00e9ricain Me James Michael Bailey, affirmant qu'il avait perdu confiance en eux.\n<\/p>\n
\nVendredi, le Tribunal a ordonn\u00e9 au greffier de nommer \"sans d\u00e9lai\" un autre avocat pour Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali. l'avocat principal se choisira un co-conseil. En attendant la commission D'office de nouveaux d\u00e9fenseurs, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali sera repr\u00e9sent\u00e9 par un \"avocat de permanence\" que d\u00e9signera le greffier, dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nDans leur d\u00e9cision, les juges ont tenu \u00e0 clarifier les relations entre l'avocat et son client. Dans l'exercice de son jugement professionnel, l'avocat est ind\u00e9pendant de l'accus\u00e9, m\u00eame si l'on attend de lui qu'il maintienne des relations correctes avec son client, ont-ils dit. \"C'est une question de principe, la chambre estime qu'un accus\u00e9 se trompe lorsqu'il affirme que le conseil doit le consulter, m\u00eame lorsqu'il s'agit D'affaires de jugement professionnel, pour lesquelles le conseil est le seul comptable\", ont-ils poursuivi.\n<\/p>\n
\nLes juges ont en outre indiqu\u00e9 que, m\u00eame si le conseil doit recevoir des instructions compl\u00e8tes \u00e0 propos des faits entourant la cause, ceci ne signifie pas que le conseil doit n\u00e9cessairement consulter l'accus\u00e9 pour chaque action qu'il entreprend. Cependant, les conseils doivent maintenir l'accus\u00e9 inform\u00e9 des d\u00e9marches entreprises pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats et lui fournir des explications raisonnables sur les mobiles de ces d\u00e9marches, a estim\u00e9 la chambre.\n<\/p>\n
\nArs\u00e8ne Shalom Ntahobali est coaccus\u00e9 avec sa m\u00e8re, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, les ex-pr\u00e9fets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, les ex-maires, de Ngoma Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s se d\u00e9roule devant la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant en outre la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BT_0622A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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