\nArusha 8 juin 2001(FH)- Le proc\u00e8s de six personnes accus\u00e9es de crimes commis en pr\u00e9fecture Butare( sud du Rwanda), qui devait commencer sur le fond lundi, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 mardi, suite \u00e0 de multiples probl\u00e8mes dont notamment la communication des pi\u00e8ces par l'accusation.\n<\/p>\n
\nSont concern\u00e9s par ce proc\u00e8s, l'ex-ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, premi\u00e8re femme \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9e par une juridiction internationale ainsi que son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, les ex-pr\u00e9fets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires: celui de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
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\nl'avocat burkinab\u00e9 D'Alphonse Nteziryayo, Me Fr\u00e9d\u00e9ric Titinga Pacere, a fait valoir que la plus grande partie des documents de l'accusation ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s tardivement, et pis en encore dans une langue que ni lui ,ni son client ne comprennent, l'anglais en l'occurrence. Si le proc\u00e8s commen\u00e7ait avant que ce probl\u00e8me ne soit tranch\u00e9, ce serait un pr\u00e9judice \u00e0 l'\u00e9gard de l'accus\u00e9, a plaid\u00e9 l'avocat burkinab\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe co-conseil canadien de Pauline Nyiramasuhuko, Me Guy Poupart, et le co-conseil camerounais de Sylvain Nsabimana, Charles Tchakount\u00e9 Patie, ont quant \u00e0 eux soulev\u00e9 le probl\u00e8me de la communication des pi\u00e8ces relatives \u00e0 la d\u00e9position du premier t\u00e9moin de l'accusation, qui devrait entendu directement apr\u00e8s la d\u00e9claration liminaire du procureur.\n<\/p>\n
\nLes avocats ont \u00e0 ce propos r\u00e9clam\u00e9 entre autres des photographies et des films vid\u00e9os dont ils ne disposaient pas encore lundi. La chambre a report\u00e9 le proc\u00e8s D'une journ\u00e9e pour permettre au procureur de faire dupliquer ces films vid\u00e9os, qui ne l'avaient pas encore \u00e9t\u00e9 pour des \"probl\u00e8mes banals \",a reconnu l'accusation.\n<\/p>\n
\nLa chambre a par ailleurs demand\u00e9 \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es de s'assurer du suivi de la question soulev\u00e9e par le conseil de Nteziryayo, afin que les documents r\u00e9clam\u00e9s soient transmis \u00e0 l'accus\u00e9, en fran\u00e7ais, avant mardi.\n<\/p>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 par ailleurs ordonn\u00e9 au parquet de pr\u00e9senter, au plus tard lundi \u00e0 quatorze heures locales un acte D'accusation modifi\u00e9 \u00e0 l'attention de Joseph Kanyabashi. Le parquet devrait proc\u00e9der au retrait de certains paragraphes, comme l'avait plaid\u00e9 la d\u00e9fense dans une requ\u00eate \u00e0 laquelle l'accusation n'a pas object\u00e9.\n<\/p>\n
\nPlusieurs autres requ\u00eates restent cependant en suspens. Il s'agit notamment de celle de Shalom Ntahobali, qui r\u00e9cuse ses avocats. Cette requ\u00eate n'\u00e9tait pas encore parvenue aux bureaux des juges, mais l'accus\u00e9 les en a saisi s\u00e9ance tenante.\n<\/p>\n
\nLes autres requ\u00eates sont entre autres celles d\u00e9pos\u00e9es par la d\u00e9fense de Pauline Nyiramasuhuko et D'Elie Ndayambaje aux fins D'irrecevabilit\u00e9 de la demande de constat judiciaire d\u00e9pos\u00e9e par le procureur, ainsi que celle aux fins D'identification de Shalom Ntahobali.\n<\/p>\n
\nBN\/GA\/AT\/PHD\/FH (BT_0611A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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