\nArusha 7 juin 2001 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 la lib\u00e9ration de l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt\u00e9 jeudi apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLes juges ont pris cette mesure en attendant de se prononcer sur la requ\u00eate du procureur en maintien de l'acquitt\u00e9 en d\u00e9tention, suite \u00e0 une intention de faire appel du jugement et de la sentence.\n<\/p>\n
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\nLe juge norv\u00e9gien Erik Mose, qui pr\u00e9sidait les d\u00e9bats, n'a pas indiqu\u00e9 \u00e0 quelle date la chambre rendra sa d\u00e9cision. Le magistrat a simplement dit que \"ce sera dans les meilleurs d\u00e9lais\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de Bagilishema avait plaid\u00e9 la relaxation imm\u00e9diate de l'ancien maire, expliquant qu'il devra compara\u00eetre en appel en temps et heure voulus, \"si le procureur maintient sa volont\u00e9 de faire appel, ce qui n'est peut \u00eatre pas garanti\", selon elle. Ignace Bagilishema est d\u00e9fendu par les avocats fran\u00e7ais Me Fran\u00e7ois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a d\u00e9mont\u00e9 un \u00e0 un les arguments du parquet, pr\u00e9cisant que l'acquitt\u00e9 ne peut nullement faire pression sur des t\u00e9moins ou \u00e9chapper \u00e0 la justice. La d\u00e9fense a conc\u00e9d\u00e9 que le client puisse se pr\u00e9senter chaque mois au poste de police du pays o\u00f9 il r\u00e9sidera, pendant toute la p\u00e9riode que durera la proc\u00e9dure D'appel. Ignace Bagilishema devrait r\u00e9sider en Europe, a d\u00e9clar\u00e9 Me Roux.\n<\/p>\n
\nCommentant l'acquittement de Bagilishema, Me Roux a indiqu\u00e9 : \"Je crois que cet un grand jour, \u00e9videmment pour Ignace Bagilishema lui-m\u00eame, mais au-del\u00e0 pour le Rwanda, pour l'\u0153uvre de r\u00e9conciliation qui est dans les statuts du Tribunal p\u00e9nal international.\"\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais a ajout\u00e9 : \"Nous avons toujours dit qu'il faut que le Tribunal soit en mesure de faire la part des choses, de voir que certaines personnes qui sont toujours poursuivies sont de vrais innocents. Et c'est \u00e0 notre avis, de l'int\u00e9r\u00eat de toute la population du Rwanda que de comprendre que tous les Hutus ne sont pas des g\u00e9nocidaires. Les juges du Rwanda ont \u00e0 plusieurs reprises acquitt\u00e9 \u00e9galement des personnes poursuivies de g\u00e9nocide. Il \u00e9tait normal que lorsque le cas se pr\u00e9senterait, le Tribunal D'Arusha puisse lui-m\u00eame acquitter\".
\n$Le porte-parole du parquet, Florence Hartmann, a indiqu\u00e9 pour sa part que le procureur, la Suissesse Carla del Ponte, savait que cette cause n'a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e comme il le fallait, par ses substituts. Florence Hartmann a rappel\u00e9 que le contrat du chef D'\u00e9quipe de la poursuite, l'Ougandaise Jane Anywar Adong n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9, d\u00e9plorant au passage la faiblesse de certains membres du parquet.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des juges. Le juge turc Mehmet G\u00fcney a exprim\u00e9 une opinion dissidente. \"Nous sommes confiants en l'opinion dissidente du juge G\u00fcney, nous sommes confiants en des \u00e9l\u00e9ments de preuve que nous avons, nous essayerons de mieux pr\u00e9senter notre cause au niveau de la chambre D'appel\", a dit Florence Hartmann.\n<\/p>\n
\n\"J'ai toujours \u00e9t\u00e9 extr\u00e9mement r\u00e9serv\u00e9 quand le bureau du procureur vous affirme: J'ai des preuves. Ces preuves vous les avez jug\u00e9es insuffisantes\", avait pour sa part indiqu\u00e9 Me Roux aux juges. La chambre a conclu que les preuves de l'accusation sont incoh\u00e9rentes et parcellaires.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BS_0607C)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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