\nArusha, le 7 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 et acquitt\u00e9 jeudi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). La Chambre a estim\u00e9 que le procureur n'avait pas apport\u00e9 la preuve que l'accus\u00e9 aurait particip\u00e9 \u00e0 une entente criminelle, ni \u00e0 D'autres crimes.\n<\/p>\n
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\nl'accusation n'a pas prouv\u00e9 la culpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9 au del\u00e0 de tout doute raisonnable, a jug\u00e9 la Chambre. C'est la premi\u00e8re fois que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda prononce un acquittement.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 a essay\u00e9 de prot\u00e9ger les Tutsis en 1994 et n'a pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectif dans ses actions, a estim\u00e9 la Chambre. l'accus\u00e9 a pris des mesures pour r\u00e9tablir l'ordre \u00e0 Mabanza, a conclu la chambre, ajoutant que et l'accusation n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 des preuves que l'accus\u00e9 a agi contre les Tutsis, selon la chambre.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 a sollicit\u00e9 l'aide de la population pour prot\u00e9ger les Tutsis pers\u00e9cut\u00e9s, selon le Tribunal. La plupart des t\u00e9moignages \u00e0 charge sont incoh\u00e9rents et parcellaires, ont conclu les juges.\n<\/p>\n
\nPoursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, Ignace Bagilishema r\u00e9pondait de sept chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans quatre communes de la pr\u00e9fecture de Kibuye. Il \u00e9tait \u00e9galement accus\u00e9 de violations des conventions de Gen\u00e8ve, applicables en temps de guerre. l'ancien maire \u00e9tait en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonn\u00e9s : les assistants, les policiers communaux et les gendarmes post\u00e9s dans la commune.\n<\/p>\n
\nLe parquet affirme qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s dans l'acte D'accusation, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. l'accusation avait requis l'emprisonnement \u00e0 vie contre lui.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema avait plaid\u00e9 non coupable. Au cours du proc\u00e8s, ses avocats l'ont pr\u00e9sent\u00e9 comme \"un bon bourgmestre\" [maire] qui s'est consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement de sa commune et \u00e0 la coexistence pacifique entre les communaut\u00e9s ethniques et les religions. \"C'est un homme de passerelles\", selon la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n\"Un homme seul dans la tourmente\"\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait \"un homme seul dans la tourmente\", menac\u00e9 par les assaillants, ont soutenu ses d\u00e9fenseurs. l'ancien maire de Mabanza est repr\u00e9sent\u00e9 par les avocats fran\u00e7ais, Me Fran\u00e7ois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que \"le fait qu'il y ait eu g\u00e9nocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accus\u00e9 y ait pris part, avec le seul argument qu'il \u00e9tait bourgmestre, hutu, nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique\" l'accusation n'a pas contest\u00e9 la bonne moralit\u00e9 de l'accus\u00e9 avant 1994.\n<\/p>\n
\nDans son propre t\u00e9moignage au cours du proc\u00e8s, Ignace Bagilishema a indiqu\u00e9 qu'il avait toujours essay\u00e9 de prot\u00e9ger les Tutsis pers\u00e9cut\u00e9s. l'accus\u00e9 a affirm\u00e9 avoir utilis\u00e9 le peu de moyens \u00e0 sa disposition pour contrer les attaques des assaillants \"Abakiga\", venant des montagnes du Nord, auxquels, \u00e0 un moment donn\u00e9, se sont joints \"les d\u00e9linquants de Mabanza\". l'ancien responsable local a signal\u00e9 avoir recouru aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales, mais vainement. La Chambre a conclu que les Abakiga sont arriv\u00e9s \u00e0 Mabanza le 13 avril 1994 et se sont mis \u00e0 piller et tuer.\n<\/p>\n
\nUne ann\u00e9e de proc\u00e8s\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s D'Ignace Bagilishema a commenc\u00e9 le 27 octobre 1999 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e, dans cette affaire uniquement, par le juge norv\u00e9gien, Eric Mose. La chambre comprend en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet G\u00fcney. Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 clos le 19 octobre 2000.\n<\/p>\n
\nLes trois juges se sont rendus au Rwanda peu apr\u00e8s l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond pour visiter les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Le parquet a cit\u00e9 dix huit t\u00e9moins dans ce proc\u00e8s et la d\u00e9fense quinze, y compris l'accus\u00e9 lui-m\u00eame.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 1999 en Afrique du sud et transf\u00e9r\u00e9 au TPIR. l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994. Ignace Bagilishema a D'abord travaill\u00e9 au minist\u00e8re de la jeunesse \u00e0 Kigali, puis \u00e0 Nyanza (pr\u00e9fecture Butare, sud du Rwanda) comme directeur D'un centre pour jeunes, avant D'\u00eatre nomm\u00e9 maire. Auparavant il avait tent\u00e9 D'embrasser la carri\u00e8re militaire.\n<\/p>\n
\nIssu D'une famille comprenant huit enfants, Ignace Bagilishema, 46 ans, est mari\u00e9 et, lui-m\u00eame, p\u00e8re de six enfants. Ignace Bagilishema avait \u00e9t\u00e9 initialement coaccus\u00e9 avec sept autres personnes dont l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye, Cl\u00e9ment Kayishema, mais le Tribunal a plus tard ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 contre lui, \u00e0 la demande du procureur.\n<\/p>\n
\nLe parquet avait all\u00e9gu\u00e9 une r\u00e9union tenue le 12 avril 1994 entre l'accus\u00e9 et l'ancien pr\u00e9fet Kayishema, o\u00f9 des massacres de Tutsis auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s. La Chambre a estim\u00e9 que cette r\u00e9union n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.\n<\/p>\n
\nAcquittement \u00e0 l'unanimit\u00e9\n<\/p>\n
\nLe jugement principal comporte 300 pages auxquelles s'ajoutent une centaine de pages D'annexes. Deux juges, le sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et le Turc Mehmet Guney, ont \u00e9mis par endroits des opinions dissidentes. Mais la d\u00e9cision D'acquittement a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n<\/p>\n
\nSelon le r\u00e8glement, du TPIR, en cas D'acquittement, l'accus\u00e9 est imm\u00e9diatement mis en libert\u00e9. \"Si, selon le prononc\u00e9 du jugement, le procureur informe la chambre de premi\u00e8re instance, en audience publique, de son intention D'interjeter appel [..] la chambre peut, sur demande du procureur, \u00e9mettre contre l'accus\u00e9 un mandat D'arr\u00eat et de maintien en d\u00e9tention avec effet imm\u00e9diat\".\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BS _0607A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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