{"id":6633,"date":"2001-06-05T00:00:00","date_gmt":"2001-06-04T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/6633-05062001-tpirbagilishema-portrait-dun-ancien-maire-aquotseul-au-milieu-de-la-tourmenteaquo3423.html"},"modified":"2001-06-05T00:00:00","modified_gmt":"2001-06-04T22:00:00","slug":"05062001-tpirbagilishema-portrait-dun-ancien-maire-aquotseul-au-milieu-de-la-tourmenteaquo3423","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/6633-05062001-tpirbagilishema-portrait-dun-ancien-maire-aquotseul-au-milieu-de-la-tourmenteaquo3423.html","title":{"rendered":"05.06.2001 - TPIR\/BAGILISHEMA - PORTRAIT D'UN ANCIEN MAIRE, &quot;SEUL AU MILIEU DE LA TOURMENTE&#038;quo"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha 5 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, dont le jugement est attendu jeudi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, tout au long du proc\u00e8s, par ses avocats comme un homme seul, au milieu de la tourmente.\n<\/p>\n<p  >\nDe petite taille, d\u00e9marche assur\u00e9e, calme, m\u00e9ticuleux dans son discours et organis\u00e9 dans les dossiers, cet ancien \u00e9l\u00e8ve de l'Ecole sup\u00e9rieure militaire de Kigali (ESM), devenu maire D'une petite commune rurale, en passant par la direction D'un centre pour jeunes au sud du Rwanda, est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la pr\u00e9fecture de Kibuye.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\n\"Bon bourgmestre\", bien cot\u00e9 par ses sup\u00e9rieurs avant \"ce raz-de-mar\u00e9e de foule criminelle qui a d\u00e9ferl\u00e9 sur Mabanza\" en 1994, Ignace Bagilishema, 46 ans, s'\u00e9tait consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de sa commune et \u00e0 la coexistence pacifique entre les communaut\u00e9s ethniques et les religions, reconnaissent toutes les parties au proc\u00e8s. \"C'est un homme de passerelles\", ont soutenu ses d\u00e9fenseurs.\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema est repr\u00e9sent\u00e9 par l'avocat fran\u00e7ais, Me Fran\u00e7ois Roux, et un confr\u00e8re mauritanien, Me Maroufa Diabira. l'accus\u00e9 plaide non coupable.\n<\/p>\n<p  >\n\"Malgr\u00e9 que l'accus\u00e9 avait le pouvoir D'assurer l'ordre public, il n'a pris aucune mesure pour emp\u00eacher les massacres. Par contre, il a us\u00e9 de son pouvoir pour conduire ces massacres sanguinaires\", a affirm\u00e9 pour sa part la repr\u00e9sentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, dans sa d\u00e9claration liminaire \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond le 28 octobre 1999.\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema r\u00e9pond de sept chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Gen\u00e8ve, applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n<p  >\nJane Anywar Adong a indiqu\u00e9 qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s dans l'acte D'accusation, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 au bureau communal de Mabanza et dans ses environs.\n<\/p>\n<p  >\nLa repr\u00e9sentante du parquet a soutenu qu'en 1994, il y a eu au Rwanda une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, dans laquelle des politiciens, des militaires et des \u00e9l\u00e9ments de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9taient impliqu\u00e9s. \"l'ex\u00e9cution de ce plan a conduit \u00e0 des actes commis par l'accus\u00e9 ou par ses subordonn\u00e9s\", selon le parquet.\n<\/p>\n<p  >\nOutre Jane Anynwar Adong, le parquet \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 dans cette affaire par le Nig\u00e9rian Charles Adeogun-Philips et le Tanzanien Wallace Kapaya. Jane Anywar Adong a termin\u00e9 son mandat et il n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet all\u00e8gue qu'il y avait un calme relatif \u00e0 Mabanza jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e de l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye, Cl\u00e9ment Kayishema, qui aurait dit \u00e0 l'accus\u00e9 que \"c'\u00e9tait la seule commune o\u00f9 il restait des salet\u00e9s\". Le maire de Mabanza aurait alors us\u00e9 de la ruse pour faire sortir les Tutsis de leur cachette et les attirer dans les locaux du bureau communal, sous pr\u00e9texte qu'ils seraient prot\u00e9g\u00e9s.\n<\/p>\n<p  >\nLes Tutsis de Mabanza ont \u00e9t\u00e9 par la suite conduits au home Saint-Jean de Kibuye et au stade Gatwaro, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. \"La plupart des femmes ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et tu\u00e9es, ou simplement tu\u00e9es, sur instruction de l'accus\u00e9\", selon le bureau du procureur.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet affirme que \"tout au long des mois D'avril, mai et juin 1994, dans diverses localit\u00e9s de la commune Mabanza dans la pr\u00e9fecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec D'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag\u00e9 D'autres \u00e0 capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant \u00e0 se mettre \u00e0 l'abri des attaques dans les r\u00e9gions de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu dans la pr\u00e9fecture de Kibuye\".\n<\/p>\n<p  >\nl'ancien pr\u00e9fet de Kibuye, Cl\u00e9ment Kayishema a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie. Le jugement et la sentence ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s en appel le 1er juin dernier.\n<\/p>\n<p  >\nDans le proc\u00e8s contre Ignace Bagilishema, le procureur a cit\u00e9 dix-huit t\u00e9moins dont un expert, le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua. La d\u00e9fense, de son c\u00f4t\u00e9, a fait compara\u00eetre quinze t\u00e9moins, dont un expert psychiatre, le Mauritanien Al Housseynou Dia, qui a examin\u00e9 l'accus\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe Dr Dia a conclu que :\"C'est un homme profond\u00e9ment religieux, c'est un homme de bonne moralit\u00e9. Que des \u00e9v\u00e9nements le d\u00e9stabilisent, \u00e0 tel point qu'il ait \u00e0 faire deux actes oppos\u00e9s, \u00e7a me para\u00eet inconciliable\". \"Je ne pense pas avoir accept\u00e9 l'histoire de Bagilishema, je crois avoir entendu sa personnalit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 en outre l'expert psychiatre.\n<\/p>\n<p  >\nAl Housseyni Dia a d\u00e9crit l'accus\u00e9 Bagilishema comme une personne en bonne sant\u00e9 physique et mentale, mise \u00e0 part \"une petite d\u00e9pression mod\u00e9r\u00e9e, li\u00e9e \u00e0 la situation carc\u00e9rale\". \"Tout ce qu'il a fait comme travail lui semblait perdu, sa famille dispers\u00e9e, sa maison occup\u00e9e, tout cela le rendait amer\".\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema a lui-m\u00eame t\u00e9moign\u00e9 dans ce proc\u00e8s. \"Celui qui m'a remplac\u00e9 est venu ici t\u00e9moigner contre moi [Mathias Abimana], il est dans ma maison, il a tous mes biens, comment ne pas me mettre sur la liste afin je reste en prison pour de bon?\", a d\u00e9clar\u00e9 Ignace Bagilishema dans son t\u00e9moignage.\n<\/p>\n<p  >\n\"Ils m'ont envoy\u00e9 deux messagers quand J'\u00e9tais au Za\u00efre pour me convaincre de rentrer, J'ai dit que je pr\u00e9f\u00e9rais attendre pour voir l'\u00e9volution de la situation, ils m'ont ainsi mis sur la liste parce que J'ai refus\u00e9 de collaborer avec eux\", a poursuivi l'accus\u00e9. Ignace Bagilishema est sur la liste \u00e9tablie r\u00e9guli\u00e8rement par le gouvernement rwandais pour d\u00e9signer les suspects de g\u00e9nocide rang\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des planificateurs.\n<\/p>\n<p  >\nLe t\u00e9moin-expert Dia a affirm\u00e9 qu'\u00e0 un moment donn\u00e9, le contr\u00f4le de sa commune a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l'accus\u00e9. \"Il est arriv\u00e9 un moment o\u00f9 il ne pouvait plus ni fuir, ni se cacher, ni se bagarrer, il a pri\u00e9[...], il a trouv\u00e9 refuge en Dieu\".\n<\/p>\n<p  >\nDes t\u00e9moins de la d\u00e9fense ont affirm\u00e9 que les massacres \u00e0 Mabanza ont \u00e9t\u00e9 commis par des assaillants \"Abakiga\" [montagnards], venus des communes voisines. l'accus\u00e9 n'a pas re\u00e7u les renforts militaires demand\u00e9s, a plaid\u00e9 la d\u00e9fense.\n<\/p>\n<p  >\nEvoquant le r\u00f4le jou\u00e9 par Ignace Bagilishema, un autre expert cit\u00e9 par la d\u00e9fense, le sociologue fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Cl\u00e9ment, a d\u00e9clar\u00e9: \"son pouvoir \u00e9tait fort avant 1990, et il s'est d\u00e9grad\u00e9 pour devenir extr\u00eamement faible \u00e0 l'aube des \u00e9v\u00e9nements D'avril 1994\". Fran\u00e7ois Cl\u00e9ment a expliqu\u00e9 que \"Bagilishema \u00e9tait un homme de terrain et qu'il n'avait pas de liens privil\u00e9gi\u00e9s avec les hautes sph\u00e8res du pouvoir\".\n<\/p>\n<p  >\n\"Il y avait une grande coupure entre les gens travaillant sur le terrain et ceux qui fr\u00e9quentaient les minist\u00e8res\", a soulign\u00e9 Fran\u00e7ois Cl\u00e9ment, ajoutant que \"Bagilishema \u00e9tait le bourgmestre qui s'impliquait le plus avec le plus grand succ\u00e8s dans la planification de sa commune\".\n<\/p>\n<p  >\nCertains t\u00e9moins de la d\u00e9fense ont avanc\u00e9 qu'entre avril et juillet 1994, l'accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 supplant\u00e9 par un de ses assistants, C\u00e9lestin Semanza. Celui-ci \u00e9tait membre du principal parti D'opposition non arm\u00e9e au pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le mouvement d\u00e9mocratique r\u00e9publicain (MDR).\n<\/p>\n<p  >\n\"Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune[...] Je n'ai jamais commis de crime, ni de g\u00e9nocide, ni contre l'humanit\u00e9, ni contre qui que ce soit\", a plaid\u00e9 Ignace Bagilishema. \"Je ne suis pas g\u00e9nocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que J'ai pu. J'aurais souhait\u00e9 faire plus, si J'avais eu les moyens\", a-t-il dit. \"C'est par hasard que l'on na\u00eet blanc ou noir[...] On ne doit pas \u00eatre victime de sa couleur, de son ethnie [...] Ca me faisait de la peine que quelqu'un soit tu\u00e9 parce qu'il est Tutsi\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n<p  >\nLe parquet a maintenu qu'il devrait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie \"comme auteur principal ou comme responsable des actions commises par ses subordonn\u00e9s\".\n<\/p>\n<p  >\nLa d\u00e9fense estime de son c\u00f4t\u00e9 que le parquet n'a pas prouv\u00e9 \"au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\" la culpabilit\u00e9 de l'accus\u00e9. \"C'est l'honneur D'une poursuite de pouvoir dire, \u00e0 un moment donn\u00e9, J'ai poursuivi un homme de fa\u00e7on l\u00e9g\u00e8re. Je le reconnais, J'y renonce\", a sugg\u00e9r\u00e9, lors de ses arguments finaux, Me Maroufa Diabira.\n<\/p>\n<p  >\nMe Diabira a d\u00e9nonc\u00e9 \"une sorte D'acharnement \u00e0 obtenir une condamnation\", expliquant que \"ce n'est pas la mission du procureur\". \"On n'est pas coupable parce qu'on est Hutu. On n'est pas coupable parce qu'on est responsable hutu en 1994. Bagilishema \u00e9tait responsable hutu, mais n'est pas coupable. C'est pourquoi J'esp\u00e8re que vous le restituerez \u00e0 sa famille\", a ajout\u00e9 l'avocat, \u00e0 l'intention des juges.\n<\/p>\n<p  >\nLe jugement est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 19 octobre 2000. Les juges se sont rendus au Rwanda en novembre 1999 pour visiter les sites des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Ignace Bagilishema a comparu devant par la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e, dans cette affaire, par le juge norv\u00e9gien Erik Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet G\u00fcney. Les juges Gunawardana et G\u00fcney ont \u00e9t\u00e9 derni\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger dans la chambre D'appel du TPIR.\n<\/p>\n<p  >\nIgnace Bagilishema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Afrique du sud en f\u00e9vrier 1999 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha. l'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maire de Mabanza de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994. Issu D'une famille de huit enfants, Ignace Bagilishema est mari\u00e9 et lui-m\u00eame p\u00e8re de six enfants.\n<\/p>\n<p  >\nAT\/PHD\/FH (BS_0605A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha 5 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, dont le jugement est attendu jeudi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, tout au long du proc\u00e8s, par ses avocats comme un homme seul, au milieu de la tourmente. 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