\nArusha 4 juin 2001 (FH) - Les droits du suspect Sim\u00e9on Nshamihigo ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, a conclu un juge du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, lundi, \u00e0 Arusha. Le juge turc Mehmet G\u00fcney avait convoqu\u00e9 l'ancien substitut du procureur \u00e0 Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), en d\u00e9tention pr\u00e9ventive \u00e0 Arusha, pour v\u00e9rifier si ses droits en tant que suspect ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s pendant l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
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\nSim\u00e9on Nshamihigo \u00e9tait enqu\u00eateur de la d\u00e9fense de l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, Samuel Imanishimwe. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 19 mai dernier dans les enceintes m\u00eames du TPIR.\n<\/p>\n
\nLes droits du suspect pendant l'enqu\u00eate comprennent notamment l'assistance D'un avocat et D'un interpr\u00e8te. Il a \u00e9galement droit de \"garder le silence et D'\u00eatre averti que chacune de ses d\u00e9clarations sera enregistr\u00e9e et pourra \u00eatre utilis\u00e9e comme moyen de preuve\".\n<\/p>\n
\nSim\u00e9on Nshamihigo, qui \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 lundi par un avocat tanzanien de permanence, Me Jess\u00e9 Kiritta, a indiqu\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ses droits.\n<\/p>\n
\nSim\u00e9on Nshamihigo est d\u00e9tenu provisoirement sur ordre du TPIR en attendant qu'un acte D'accusation soit \u00e9ventuellement \u00e9tabli contre lui. La p\u00e9riode de d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre vingt dix jours. Le r\u00e8glement pr\u00e9cise qu'\u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai, si un acte D'accusation n'a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et un mandat D'arr\u00eat sign\u00e9, le suspect est remis en libert\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remis aux autorit\u00e9s nationales de l'Etat initialement requises pour son arrestation et son transfert au TPIR.\n<\/p>\n
\nSim\u00e9on Nshamihigo est n\u00e9 le 8 novembre 1960 \u00e0 Gatare en pr\u00e9fecture de Cyangugu. Selon ses propres d\u00e9clarations, le suspect est d\u00e9tenu s\u00e9par\u00e9ment des autres dans l'annexe du centre de d\u00e9tention des Nations unies qui abrite une quarantaine de personnes.\n<\/p>\n
\n\"Moi je ne voudrais pas \u00eatre gard\u00e9 dans l'annexe de l'UNDF [sigle anglais du centre de d\u00e9tention]. Je demande qu'on me laisse aller dans un centre connu de l'UNDF\", a d\u00e9clar\u00e9 le suspect. Le juge G\u00fcney a r\u00e9pondu que \"c'est une question qui d\u00e9pend du r\u00e8glement en vigueur. Cela rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du greffe\". La pratique au TPIR est que le greffe, qui g\u00e8re le quartier p\u00e9nitentiaire, s\u00e9pare les suspects des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nSim\u00e9on Nshamihigo a D'abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans une prison tanzanienne, accus\u00e9 de violations des r\u00e8gles D'immigration, avant D'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au TPIR. Il portait alors un passe-port du Congo d\u00e9mocratique.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (NG_0604A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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