\nArusha 1er juin 2001 (FH) - Le jugement et la sentence contre l'ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s vendredi par la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Jean-Paul Akayesu, 48 ans, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie en premi\u00e8re instance en 1998 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLa chambre a rejet\u00e9 chacun des motifs D'appel de Jean-Paul Akayesu, a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 sur l'ensemble des chefs retenus contre lui en premi\u00e8re instance et confirm\u00e9 la condamnation \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Taba avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de neuf chefs D'accusation sur quinze retenus contre lui au d\u00e9part. La d\u00e9fense avait contest\u00e9 son jugement de culpabilit\u00e9, arguant entre autres qu'il y a eu \"d\u00e9ni de droit\". Les avocats estimaient par ailleurs que \"la sentence est d\u00e9raisonnable et non justifi\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nVendredi, la chambre D'appel a indiqu\u00e9 qu'elle peut modifier la sentence seulement si elle est convaincue que les juges de premi\u00e8re instance ont commis des erreurs dans l'exercice de leur pouvoir discr\u00e9tionnaire ou dans l'interpr\u00e9tation du droit applicable, ce n'a pas \u00e9t\u00e9 le cas, selon elle, dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a rejet\u00e9 les arguments de Jean-Paul Akayesu selon lesquels le Tribunal de premi\u00e8re instance lui aurait refus\u00e9 le droit D'\u00eatre d\u00e9fendu par un avocat de son choix et par un avocat comp\u00e9tent. \"Le greffier n'est pas forc\u00e9ment li\u00e9 par les voeux de l'accus\u00e9 indigent et il dispose D'un large pouvoir D'appr\u00e9ciation qu'il exerce dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\", a notamment indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre D'appel, le juge fran\u00e7ais, Claude Jorda.\n<\/p>\n
\nS'agissant de la comp\u00e9tence de ses avocats, la chambre D'appel a estim\u00e9 que \"Akayesu n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 donner la preuve de l'incomp\u00e9tence de son conseil au sens o\u00f9 l'entend le Tribunal\". \"Akayesu n'a pas d\u00e9montr\u00e9 que ses conseils auraient commis des fautes professionnelles graves\", a not\u00e9 la chambre D'appel. La chambre D'appel a en outre rejet\u00e9 l'argument de la partialit\u00e9 du Tribunal d\u00e9velopp\u00e9 par l'appelant, expliquant qu'il s'agissait \"D'all\u00e9gations trop impr\u00e9cises et trop g\u00e9n\u00e9rales pour \u00eatre examin\u00e9es par la chambre D'appel\".\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a \u00e9galement rejet\u00e9 les arguments de Jean-Paul Akayesu selon lesquels l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui l'aurait \u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re, que le Tribunal aurait fait un traitement irr\u00e9gulier des d\u00e9clarations et import\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis dans un autre proc\u00e8s. l'appelant avait \u00e9galement parl\u00e9 de d\u00e9tention ill\u00e9gale.\n<\/p>\n
\nLe procureur, de son c\u00f4t\u00e9, avait fait appel de l'acquittement sur les chefs de violations des Conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre et la complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide. Le parquet indiquait notamment qu'il serait aberrant D'en arriver au r\u00e9sultat qu'un civil ne pourrait \u00eatre poursuivi pour des violations des conventions de Gen\u00e8ve. La chambre D'appel a estim\u00e9 \"qu'il n'est pas n\u00e9cessaire qu'il y ait un lien \u00e9troit entre les violations commises et le conflit arm\u00e9.\", comme l'avaient pens\u00e9 les juges de premi\u00e8re instance. Elle a donc donn\u00e9 raison au parquet sur ce point.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (AK_0601A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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