\nArusha 1er juin 2001 (FH) - Le jugement contre l'ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema, et l'homme D'affaires Obed Ruzindana, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 vendredi par la chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal pour le Rwanda (TPIR). Cl\u00e9ment Kayishema avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie le 21 mai 1999 et Obed Ruzindana \u00e0 vingt cinq ans de prison.\n<\/p>\n
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\nIls \u00e9taient jug\u00e9s conjointement.\n<\/p>\n
\nD\u00e9clar\u00e9 coupable de quatre chefs D'accusation sur les vingt-quatre qui \u00e9taient retenus contre lui, Cl\u00e9ment Kayishema consid\u00e8re que le TPIR \"a fait une mauvaise appr\u00e9ciation des donn\u00e9es de droit et de fait\" et \"a privil\u00e9gi\u00e9 les moyens \u00e0 charge sans fondement opportun sur ceux d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\nCl\u00e9ment Kayishema est d\u00e9fendu par les avocats fran\u00e7ais, Me Andr\u00e9 Ferran, et Me Philippe Moriceau. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conjointement avec Obed Ruzindana. Les avocats consid\u00e8raient que le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 \"in\u00e9quitable dans toutes ses composantes\". La chambre D'appel a rejet\u00e9 leurs arguments.\n<\/p>\n
\nObed Ruzindana, quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable D'un chef D'accusation de g\u00e9nocide. il r\u00e9pondait initialement de six chefs de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
\nObed Ruzindana avait limit\u00e9 son appel aux dispositions du jugement qui lui font grief et qui ont entra\u00een\u00e9 sa condamnation. Obed Ruzindana est d\u00e9fendu par l'avocat fran\u00e7ais, Me Pascal Besnier, et un confr\u00e8re n\u00e9erlandais, Me Willem van der Griend.\n<\/p>\n
\nSelon la d\u00e9fense D'Obed Ruzindana, le Tribunal avait err\u00e9 en droit sur plusieurs points fondamentaux dont la d\u00e9termination de l'\u00e9l\u00e9ment intentionnel pour commettre le g\u00e9nocide et l'analyse de la responsabilit\u00e9 individuelle de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nDans ce proc\u00e8s conjoint, le parquet avait \u00e9galement fait appel. Son appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par quatre juges sur cinq, parce que les arguments qui la soutiennent ont \u00e9t\u00e9 introduits hors d\u00e9lai. Le juge guyanais Mohamed Shahabuddeen a \u00e0 ce propos \u00e9mis une opinion dissidente et le juge colombien Rafael Nieto Navia a fait une d\u00e9claration jointe \u00e0 la d\u00e9cision de la chambre D'appel.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (KY_0601A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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